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Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Chastang.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 conseil municipal du 01 09 20142207)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
COMMUNE de LE CHASTANG
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 01 SEPTEMBRE 2014 |
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le lundi 01 septembre 2014 à 20 h 30, sous
la présidence de Madame Josette FARFAL, Maire.
- Etaient présents :
Mesdames FARFAL, LE NEINDRE et MESTUROUX
Messieurs VIDAL, ROUBERTOU, MARCON, CODET, LARTIGUE et TABARD
- Etaient absents excusés :
Madame Christiane DE GEITERE : procuration donnée à Madame Catherine LE NEINDRE Monsieur Jean-François TAVET
- Date de la convocation : 25 aout 2014
= Secrétaire de séance : Madame Sonia MESTUROUX
1-Lecture et approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux du 27 mai
2014 et du 20 juin 2014
2-AFFAIRES GENERALES
- Délégations du Conseil Municipal au Maire : rectificatif
1-Lecture et approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux du 27 mai 2014 et du 20 juin 2014
Monsieur Le Président de l’Association AMICO nous a transmis un courrier le 24 juillet 2014
dans lequel il signale que des erreurs matérielles apparaissent dans les comptes rendus du 27 mai 2014
et du 20 juin 2014.
En effet dans le compte rendu du 27 mai 2014, dix conseillers municipaux étaient effectivement
présents et un absent avait donné procuration. L’erreur matérielle porte sur la rédaction du compte
rendu, deux noms ayant été omis dans la liste des présents.
Une erreur de date s’est également glissée dans le compte rendu en ce qui concerne
l’approbation du compte rendu du conseil précédent.
En ce qui concerne le compte rendu du 20 juin 2014, dix conseillers municipaux étaient présents
et un absent avait donné procuration. L’erreur matérielle porte sur l’omission d’un nom d’un conseiller
dans la liste des présents.
Par ailleurs, une erreur de date s’est glissée dans le compte rendu en ce qui concerne
Papprobation du compte rendu du conseil précédent
Les conseillers municipaux sont invités à approuver les modifications apportées sur les deux
comptes rendus.
- Vote du Conseil Municipal :
- Pour 9
- Abstention 1
- Contre 0 [2-AFFAIRES GENERALES J
- Délégations du Conseil Municipal au Maire : rectificatif
Les services de la Préfecture ont transmis un courrier dans
lequel ils font remarquer que la délibération du 4 avril 2014 portant sur
les délégations du Conseil Municipal au Maire n’est pas assez précise.
Il est donc proposé à l'assemblée de modifier les délégations
citées dans les alinéas 3 et 17 comme suit :
(3) De procéder, dans la limite des crédits inscrits
au budget communal par le Conscil Municipal, à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget, et aux opérations financières utiles
à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures
des risques de taux de change, ainsi que de prendre lcs décisions
mentionnées au II]
(7) De régler les conséquences dommageables des accidents
dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la
limite de 5 000.00 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les modifications
apportées.
3-MOTION DE REFUS D'UN PROJET EOLIEN SUR LES COMMUNES
DE BEYNAT, LE CHASTANG, PALAZINGES
Madame Le Maire propose le vote d’une motion de refus d’un
projet éolien sur les Communes de Beynat, Le Chastang et Palazinges.
Elle précise que suite aux réflexions menées par l’ensemble des
élus concernés par ce projet, cette motion a été élaborée
en collaboration avec les Maires des Communes de
Beynat et de Palazinges et qu’elle est également
présentée, ce jour, dans les Conseils Municipaux de ces
COMMUNES.
Un exemplaire du texte est remis à chaque élu.
Cette motion est adoptée à l’unanimité des membres
présents el représentés lesquels y ont apposé leur nom
et leur signature.
Les motions des trois communes seront transmises aux
représentants de PEtat.
Séance levée à 20 h50
La Secrétaire
Josette FARFAL
Sonia MESTUROUX
D