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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 29 2025 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 T
pubié le ID : 034-213402613-20250710-292025-DE
République Française - Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 02/07/2025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 29-2025 Séance du 10 juillet 2025
Membres en exercice : 9 L'An Deux Mille Vingt Cinq le Deux avril à 18 heures
Présents : 6 Absents : A le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Présents : SIEGELR, GILHET B, KROGSDAHL A, THEULE JC, VEDELP, STEHLE C,
Représentés : Pour : Absent excusé :
2 S$ procuration à THEULE JC.
Absent : NICAISE V.
Contre : O Abstention :
O
MORESMAU JP procuration à KROGSDAHL A, MINAZZO D
Secrétaire de séance : STEHLE C
Objet: Modification du tableau des effectifs du personnel communal de la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créées par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre des avancements de grade au titre de l’année 2025 et de la promotion interne, M. le Maire propose de modifier les emplois de la façon suivante :
Promotion interne :
- suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2eme classe - création d’un poste d'agent de maitrise,
Avancement de grade avec obtention d’un examen professionnel
- suppression d'un poste d’Adjoint Administratif,
- création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2eme classe,
Le Conseil entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré Accepte de modifier le tableau des effectifs tels que mentionnés ci-dessous
Le tableau des effectifs de la commune de ST-GUILHEM-LE-DT se compose comme suit :
FILIERE ADMINISTRATIVE Occupé par un titulaire Occupé par un Contractuel en CDD
2eme classe
Cat B : Rédacteur territorial principal| 1 poste TC
lere classe
Cat B : Rédacteur territorial principal| 1 Poste TC
Cat C : Adjoint Administratif principal
2eme classe
1 poste TNC 31,5h
FILIERE CULTURELLE
Cat c : Adjoint du patrimoine 1 poste TC Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 034-213402613-20250710-292025-DE
CET
FILIERE TECHNIQUE
Cat C : agent de maitrise 1 poste TC
Cat C': adjoint technique principal! 1 poste TC
2eme classe
Cat C : Adjoint Technique 1 poste TC 1 poste TC
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Cat B : Chef de Police Municipale 1 poste TC
Principal 2eme classe
Le Maire,
SIEGEL R.
en Préfecture le ....................
Acte rendu exécutoire après dépôt
Fait & délibéré à Saint-Guilhem. Jour. Mois. An que dessus.
Le/La secrétaire de séance,