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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
République Française - Département de l'Hérault
‘Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le
ID : 034-213402613-20211216-732021-DE
Date de la convocation : 09/12/2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° | Séance du 16 Décembre 2021 13. 201]
Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt Un, le Seize Décembre à 18 heures
Présents : 9 Absents : 4 le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Représentés 1 Pour: A0 Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, MINAZZO D, HOMBERT B, THEULE JC, | GILHET B, VEDEL P, STEHLE C, QUEVREUX M
, | Absent excusé : KROGSDAHL A procuration à MORESMAU JP Contre: © ‘Abstention ro) Absent : NICAISE V
Objet: Modification du tableau des effectifs du personnel communal de la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créées par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- la création d’un poste d'adjoint technique,
- la suppression d'un poste d’adjoint technique principal.
Le Conseil entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré
Accepte :
- la création d'un poste d'adjoint technique
- la suppression d'un poste d'adijoint technique principal Et accepte de modifier le tableau des effectifs tels que mentionnés ci-dessous
Le tableau des effectifs de la commune de ST-GUILHEM-LE-DESERT se compose comme suit :
FILIERE ADMINISTRATIVE Temps complets Temps non complet
Cat B : Rédacteur territorial principal 1 Poste
Cat B : Rédacteur territorial 1 poste
Cat C : Adjoint Administratif 1 poste 31,5h
FILIERE CULTURELLE
Cat B : assistant de conservation du patrimoine 1 poste non pourvu
FILIERE TECHNIQUE
Cat C : Adjoint Technique 3 postes
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Cat B : Chef de Police Municipale 1 poste Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le .....................
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
ID : 034-213402613-20211216-732021-DE
Fait & délibéré à Saint-Gu iNnem, JOUTr, IVIOIS, An que dessus.
MORESMAU JP.
À
T LE JC. dd, LS a 2
NICAISE V. bo" GSDAHL A. TH QUEVREUX M.
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