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Compte-Rendu - CR CM 10062020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bicqueley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10062020)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité,
DÉPARTEMENT
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
MAIRIE
DE
PECQUELEY
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte-rendu
de
la
séance
du
10
Juin
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
mercredi
dix
juin
à
19h00,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
André
FONTANA,
le Maire.
Date
de
la
convocation
:
20
Mai
2020.
Date
d'affichage
: 28
Mai
2020.
Nombre
de
Conseillers
:
*
Présents
:
15.
* Absent(s):
0.
* Votant
: 15.
Étaient
présents
:
Daniel
AUBRY,
Corinne
BORN,
Jean-Michel
CHATEAU,
Andrée
DEGRÈSE,
Valérie
DUSSET,
André
FONTANA,
Jacques
HUMBERT,,
Guillaume
JAUTZY,
Dominique
KUTA,
Jean-Marc
LEDERLÉ,
Estelle
LIES,
Marielle
MOUROT,
Jean-Marie
NICOLAS,
Philippe
THOMAS,
Vincent
REMICHIUS.
Étaient
absent
:
Néant.
Mme
LIES
Estelle
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
1023/2020:
Délégations
de
fonction
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Le
Maire
expose
que
les
art.
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnent
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Il
invite
à examiner
s'il convient
de
faire
application
de
ce
texte,
après
en
avoir
donné
lecture.
Afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
le
Conseil
Municipal
décide
de
donner
au
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux;
2°
Procéder,
dans
les
limites
de
100
000
€
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'art.
L.1618-2
et
au
a
de
l'art.
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et passer
à cet
effet
les actes
nécessaires:
3°
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget:
4°
Décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans:
5°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes:
6°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux:
7°
Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières;
8°
Accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges:
9°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros:
10°
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts: 11°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
Commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes:
-1- 12°
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement:
13°
Fixer
les reprises
d'alignement
en application
d'un
document
d'urbanisme:
14°
Exercer,
au
nom
de
la Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'art.
L.213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
d'une
acquisition
de
50
000
€
maximum:
15°
Intenter
au
nom
de
la Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000€
pour
les Communes
de
moins
de
50
000
habitants:
16°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
4 000
€, fixée
par
le Conseil
Municipal:
17°
Donner,
en
application
de
l'art.
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local:
18°
Signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'art.
L.311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'art.
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux:
19°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
100
000€,
autorisé
par
le Conseil
Municipal:
20°
Exercer,
en
application
de
l'art.
L.214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'art.
L.214-1
du
Code
de
l'Urbanisme
dans
la limite
d'une
acquisition
de
50
000
€
maximuin:
21°
Exercer
au nom
de
la Commune
le droit
de priorité
défini
aux art, L.240-1
à L.240-3
du
Code
de
l'Urbanisme:
22°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
art.
L.523-4
et
L.523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le
territoire
de
la Commune:
23°
Autoriser,
au
nom
de
la Commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre:
24°
Exercer,
au
nom
de
la Commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
3%"
alinéa
de
l'art.
L.151-37
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne:
25°
Demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions:
26°
Procéder
au dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux:
27°
Exercer,
au nom
de
la Commune,
le droit
prévu
au I de
l'art.
10 de
la loi n° 75-1351
du
31/12/1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation:
28°
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
l'art.
L.123-19
du
Code
de
l'Environnement. Adoptée
à
l'unanimité.
024/2020:
S.ME,T.S:
Désignation de deux délégués
titulaires et d'un délégué suppléant.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
au
renouvellement
des
Conseils
Municipaux,
le
S.M.E.T.S
(Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Toulois
Sud)
nous
sollicite
afin
de
lui
transmettre
le
nom
des
délégués
que
nous
souhaitons
que
la
Communauté
de
Communes
désigne
pour
le compte
de
notre
Commune.
Pour
les
deux
délégués
titulaires,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer,
le Maire,
M.
André
FONTANA
et
M. Jean-Michel
CHATEAU,
2"
Adjoint
au Maire.
-2- Concernant,
la suppléance,
il est
proposé
Mme
Corinne
BORN,
3è"°
Adjointe
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
"De
nommer
en
qualité
de
délégués
titulaires
Mrs
FONTANA
et
CHATEAU
et
en
qualité
de
déléguée
suppléante,
Mme
Corinne
BORN.
"__
D'autoriser
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
1025/2020: S.M.G,
T: Désignation d'un délégué titulaire.et d'un délégué suppléant.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
au
renouvellement
des
Conseils
Municipaux,
il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
afin
de
représenter
la
Commune
au
S.M.G.T
(Syndicat
Mixte
du
Grand
Toulois), Pour
le
délégué
titulaire,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer,
M.
Guillaume
JAUTZY
et
M.
Jacques
HUMBERT
pour
sa
suppléance,
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
"
De
nommer
en
qualité
de
délégué
titulaire,
M.
Guillaume
JAUTZY
et
en
qualité
de
délégué
suppléant,
M.
Jacques
HUMBERT.
* _
D'autoriser
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(026/2020: M.M.D
54: Désignation d'un délégué titulaire
et d'un délégué suppléant.
Vu
l'art.
L. 5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
:
«Le
Département,
des
Communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
Agence
Technique
Départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
Collectivités
Territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier
».
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
en
date
du
24/06/2013
approuvant
la création
d'un
établissement
public
administratif
Meurthe-et-Moseile
Développement.
Vu
la
délibération
n°035/2014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/04/2014
décidant
son
adhésion
à
MM.D
54
et
approuvant
les statuts:
Considérant
l'art.
5
des
dits
statuts,
Pour
le
délégué
titulaire,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer
le
Maire,
M.
André
FONTANA
et
M.
Dominique
KUTA
pour
sa suppléance,
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
"De
nommer
en
qualité
de
délégué
titulaire,
le
Maire,
André
FONTANA
et
en
qualité
de
délégué
suppléant
M.
Dominique
KUTA.
*__
D'autoriser
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
1027/2020:
Défense:
Désignation d'un correspondant,
Le
Maire
informe
qu'un
correspondant
défense
peut
être
désigné
par
le Conseil
Municipal.
Ce
correspondant
a
vocation
à
développer
le
lien
Armée-Nation
et
à
ce
titre,
il est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
départementale
pour
sa
Commune. Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
correspondant
défense. La
candidature
de
Mme
Andrée
DEGRESE,
1°
Adjointe
au
Maire
est
proposée.
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
"De
désigner
Mme
Andrée
DEGRESE,
1°
Adjointe
au
Maire
en
qualité
de
correspondant
défense.
”
D'autoriser
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
028/2020:
C.C.I.D: Proposition
de membres.
Le
Maire
informe
suite
aux
dernières
élections
municipales,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
proposer
une
liste
de
personnes
pouvant
siéger
à la Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
24
propositions
de
personnes
doivent
être
faite
afin
que
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
puisse
retenir
12
membres
(6
titulaires
et
6 suppléants)
pour
une
Commune
de
moins
de
2
000
habitants.
Le
Maire
étant
membre
de
droit,
il
suggère
de
proposer
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
les
personnes
suivantes:
Mrs
REGNIER
Noël,
GRISEL
Gilles,
FRANCOIS
Arnaud,
PERRIN
Richard,
VIRQUIN
Joël
et
Mmes
DENIS
Carole,
L'HUMBERT
Martine,
GREGET
Ludivine,
FILIPPA
Chantal.
4
à
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
"De
proposer
les personnes
indiquées
dans
le tableau
annexée
à la présente
délibération.
"__
D'autoriser
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles à l'exécution
de
la présente
délibération.
029/2020: SPL Gestion Locale:
Ap
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
, notamment
ses
art.
L.1524-5
et
R.
1524-3
et
suivants
:
Vu
la délibération
n°053/2018
du
21/11/2018
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a autorisé
la Commune
de
Bicqueley
à
devenir
adhérer
à la SPL
Gestion
Locale;
Vu
les statuts
de
la SPL
Gestion
Locale
en
vigueur
;
Considérant
que
la Commune
de
Bicqueley
est
membre
de
la SPL
Gestion
Locale :
Considérant
la
nécessité,
pour
les
organes
délibérants
des
Collectivités
Territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires,
en
vertu
des
dispositions
de
l'art.
L.
1524-5
du
C.G.C.T,
de
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
de
la SPL:
Après
présentation
par
le Maire,
des
principales
données
et
faits
significatifs
figurant
dans
le rapport
d'activité
de
l'année
2019
de
la SPL
Gestion
Locale
présenté
au
conseil
d'administration
le 27/02/2020
:
PA
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(13
voix
pour
et
2
abstentions
Mmes
Born
et
Dusset): «
D'approuver
le rapport
d'activité
de
la SPL
Gestion
Locale
au
titre
de
l'année
2019.
1030/2020: SPL Gestion Locale: Désignation d'un représentant Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
art
L.
1524-1,
L.1524-5
et
R.
1524-3
et
suivants
:
Vu
la délibération
n°053/2018
du
21/11/2018
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a autorisé
la Commune
de
Bicqueley
à
adhérer
à la SPL
Gestion
Locale;
Vu
les Statuts
de
la SPL
Gestion
Locale
en
vigueur
: Considérant
la nécessité
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la Commune
de
Bicqueley
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la
SPL
Gestion
Locale,
à
la suite
des
élections
municipales
de
2020:
Il
est
proposé
de
désigner
M.
André
FONTANA,
Maire
afin
de
représenter
la Commune
à la SPL
Gestion
Locale.
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
#
De
désigner
M.
André
FONTANA,
Maire
comme
représentant
de
la Commune
à
la SPL
Gestion
Locale.
*
D'autoriser
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
1031/2020:
Budget Général 2020: Créances éteintes.
Suite
au
courrier
de
Madame
la
Sous-préfète
de
Toul
en
date
du
17/02/2020,
le
Maire
informe
de
nouveau
l'assemblée
délibérante
que
lorsque
des
recettes
sont
irrécouvrables
notamment
par
décision
de
justice,
la
Commune
doit
alors
éteindre
les
créances.
Concernant
le
budget
eau
2019
et
par
décision
du
Trésorier
pour
application
du
jugement,
la
créance
à
recouvrir
porte
sur
des
impayés
de
factures
d'eau
de
2009
à
2017
pour
un
montant
de
6
612,16€.
La
compétence
eau
n'étant
plus
communale
depuis
le
1°” janvier
dernier,
les
créances
sur
le
budget
eau
des
années
antérieures
restant
à
la
charge
de
la
Commune
et
bien
que
l'Assemblée
délibérante
regrette
que
cette
décision
soit
imputée
à
la
Commune
au
détriment
des
ses
administrés,
elle
est
contrainte
d'appliquer
le
jugement.
Par
conséquent,
le montant
de
la créance
sera
inscrite
au
compte
6542
= créances
éteintes
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à
8
voix
pour:
Mrs
Aubry,
Château,
Fontana,
Humbert
et
Mmes
Born,
Degrèse,
Dusset,
Lies
et
7
voix
contre:
Mrs
Jautzy,
Kuta,
Lederlé,
Nicolas,
Remichius,
Thomas
et
Mme
Mourot:
“ _
D'autoriser
l'admission
des
sommes
dues
à la Commune
en
créances
éteintes.
"De
prévoir
la dépense
au
budget
général
2020
sur
le 6542.
"
_ D'autoriser
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
1032/2020: Budget Général 2020: Taux des taxes d'imposition locales, | Après
avoir
prit
connaissance
de
l'état
1259,
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
taux
des
deux
taxes
d'imposition
locale pour
l'année
2020.
Le
Maire
précise
que
ces
taxes
n'ont
pas
été
augmentées
depuis
2014,
il propose
une
augmentation
et
de
définir
les taux
suivants:
11,34
%
24,63
%
*
Taxe
Foncière
:.…
#
Taxe
Foncière
Non
Bâti
Pour
une
recette
totale
attendue
de
75
365€
sn4
à
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
#
D'appliquer
les
taux
des
taxes
d'imposition
locale
ci-dessus
au
titre
de
l'année
2020.
*__
D'autoriser
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
1033/2020:
Travaux 2020: Aménagement et mise
en sécurité
de la Traverse.
à
|
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
et
de
mise
en
sécurité
de
la
Traverse
(RD
904)
et
afin
de
pouvoir
intervenir
sur
le
domaine
routier
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
et
ainsi
pouvoir
exécuter
les
travaux
aux
abords
de
la RD
904,
la Commune
doit
passer
avec
le Conseil
Départemental
deux
conventions:
-5- “Convention
de
gestion
du
domaine
public
routier,
autorisant
la
Commune
a
exécuter
ses
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
entre
les
PR34,770
et
35,050
et
définir
les
obligations
respectives
des
parties.
"Convention
de
financement
dans
le
cadre
des
travaux
communaux
réalisés
sur
le
domaine
public
routier
départemental
a pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
des
travaux
d'aménagement
prévus
par
la
Commune
et
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
pourra
bénéficier
du
soutien
du
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
“
D'accepter
les termes
des
conventions
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
pour
la réalisation
des
travaux
menés
par
la Commune.
"
D'autoriser
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(034/2020:
Défense
Incendie:
Demande
de
subventions
pour
création
et
installation
d'une
réserve
incendie
rue du
|
Î
Haut du Chêne.
|
Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
législation
et
ainsi
couvrir
le besoin
du
secteur
Haut
du
Chêne
en
défense
incendie,
le
Maire
propose
la
création
et
l'installation
d'une
réserve
incendie
de
120
m°
et
de
solliciter
l'aide
financière
de
l'État
au
titre
de
la Dotation
d'
Équipement
des
Territoires
Ruraux
et
celle
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l'Appui
aux
Projets
Territoriaux.
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
”
De
réaliser
la création
et
l'installation
d'une
réserve
incendie
sur
le secteur
Haut
du
Chêne.
“De
solliciter
l'aide
financière
de
l'État
au
titre
de
la DETR.
"De
solliciter
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l'Appui
aux
Projets
Territoriaux.
"__
D'autoriser
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(035/2020:
défense
Incendie:
Demande
de
subventions
pour
création
et
installation
d'une
réserve
incendie
rues
de
la
Roche
et
Haut
des
Monts.
|
Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
législation
et
ainsi
couvrir
le
besoin
des
rues
de
la
Roche
et
du
Haut
des
Monts
en
défense
incendie,
le
Maire
propose
la
création
et
l'installation
d'une
réserve
incendie
de
120
m°
et
de
solliciter
l'aide
financière
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
d'
Équipement
des
Territoires
Ruraux
et
celle
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l'Appui
aux
Projets
Territoriaux.
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
"De
réaliser
la
création
et
l'installation
d'une
réserve
incendie
sur
le
secteur
des
rues
de
la
Roche
et
du
Haut
des
Monts.
"De
solliciter
l'aide
financière
de
l'État
au
titre
de
la DETR.
"De
solliciter
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l'Appui
aux
Projets
Territoriaux.
“ _
D'autoriser
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à 21h30.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.