Compte-Rendu - cr definitif du cm 23 03 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - cr definitif du cm 22 10 2015

Compte-Rendu - cr definitif du cm 25 11 2015

Compte-Rendu - cr definitif du cm 29 03 2012

Compte-Rendu - cr definitif du cm 23 03 2016 0

Compte-Rendu - cr definitif 02.04.2025

Compte-Rendu - cr definitif du cm 27 01 2016

Compte-Rendu - cr definitif du cm 24 06 2015 0

Compte-Rendu - cr definitif du cm 23 02 2016

Compte-Rendu - cr definitif du cm 29 06 2016

Compte-Rendu - cr definitif du cm 27 03 2013

Compte-Rendu - cr definitif du cm 23 03 2015 Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Tomblaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif du cm 23 03 2015)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMMUNE DE TOMBLAINE

Meurthe et Moselle

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 23 mars 2015 à 19 h 00

L’an deux mil quinze, le vingt-trois mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Député-Maire,

Etaient présents :

Adjoints : Jean-Pierre LAURENCY, Christiane DEFAUX, Jean-Claude DUMAS, Denise GUNDELWEIN, Alexandre HUET, Chantal GEORG, Grégoire RUHLAND,

Conseillers : Serge STRACH, Henri SCHMITZ, Gérard ALBERT, Mireille DAFFARA, Roselyne LEBOEUF, Raymond LAUMONT, Denis HOELTER, Christiane ROL, Brigitte MION, Emmanuel ROSINA, Hinde MAGADA, Laurent GRANDGEORGE, Jamila OZDAS, Nouna SEHILI, Johanna JACQUES-SEBASTIEN, Monique BONIN, Mariette KAROTSCH, Alexandre AUFFRET.

Etaient absents excusés :

Séréna STEPHAN donne pouvoir à Jean-Pierre LAURENCY,

Théo DELMER donne pouvoir à Hervé FERON,

Anthony RENAUD donne pouvoir à Monique BONIN

Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Johanna JACQUES-SEBASTIEN a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 19 h 00. Le quorum est atteint.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 26 février 2015 n’ayant suscité aucune remarque, il a été adopté à l’unanimité.

INFORMATION DES DECISIONS DU MAIRE :

En application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux dispositions de la délibération n° 5 du 16 avril 2014,

Monsieur le Député-Maire a procédé à la signature :

N° DATE LIBELLE 01 06/01/2015 De l’avenant n° 1 à la convention d’acquisition d’œuvres d’art avec Véronique DIDIERLAURENT, modifiant l’article 5 « Paiement des œuvres » : avance de 20 000 € en octobre 2014, avance de 4 000 € en janvier 2015 pour frais supplémentaires pour réalisation des moules définitifs, solde de 40 350 € à la réalisation et livraison des œuvres. Cette avance supplémentaire ne modifie pas le montant global prévu. Un certificat d’authenticité sera remis par l’Artiste à la Commune. 02 12/01/2015 D’une convention avec l’association « Club Couture » pour assurer une activité « couture » à titre gracieux dans la salle d’activité, rue Jules Guesde pour 10 jeunes dans le cadre des temps d’activités périscolaires les mardis et vendredis de 15h00 à 16h30 du 04 novembre 2014 au 03 juillet 2015. 03 12/01/2015 D’une convention avec l’association « Taekwondo Club Tomblaine » pour assurer une activité « Taekwondo » à titre gracieux dans une salle d’activité de l’Espace Jean Jaurès pour 12 jeunes dans le cadre des temps d’activités périscolaires les mardis et vendredis de 15h00 à 16h30 du 04 novembre 2014 au 03 juillet 2015.

04 05/01/2015 D’une convention avec le groupe « Trois Quart Jazz » pour assurer une prestation musicale à l’occasion des vœux du Maire du 7 janvier dernier à l’Espace Jean Jaurès Le montant de la prestation s’élève à 120.00 €.

05 13/01/2015 D’un contrat de location avec DIETRICH CAREBUS SAS, pour le prêt d’un véhicule durant la période de réparation du Bus Municipal, du 8 au 23 janvier 2015 inclus.

06 28/01/2015 D’une convention avec « AQUA REVE » pour l’entretien de l’aquarium de l’accueil de la Mairie pour l’année 2015, comprenant 22 passages.

Le montant de la prestation s’élève à 970.80 € TTC.

07 19/02/2015 D’un contrat avec Francis GENTILE pour l’animation musicale du Bal Municipal du 9 janvier 2016. Le montant de la prestation s’élève à 1 830.00 €

1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :

Rapport de présentation de Monsieur Grégoire RUHLAND, Adjoint aux Finances : Le compte administratif est une écriture de l’exécution du budget réalisé pendant l’année écoulée qui permet de vérifier dans quelle mesure les différentes décisions budgétaires votées par le Conseil Municipal ont été engagées. C’est ainsi que le compte administratif ne peut être jugé que sur la forme et non sur le fond au sujet duquel le Conseil Municipal souverain a déjà délibéré. En votant favorablement ce compte, vous donnez quitus au Maire de Tomblaine sur la gestion de l’année précédente et vous approuvez de ce fait la bonne exécution de vos votes antérieurs. Le budget global de l’année 2014 en dépenses d’investissement, de fonctionnement et restes à réaliser (en investissements donc) est de 14 469 444 euros. Cela représente une exécution du budget à 91.03% dans la mesure où les restes à réaliser s’élèvent à 1 298 055 € (ce qui est moins que lors du précédent Compte administratif, d’où une baisse progressive de la cadence des investissements) qui s’expliquent par l’aspect exceptionnel de la poursuite des travaux de rénovation urbaine et par l’investissement dans la Maison de Santé Pluriprofessionnelle dont les travaux vont débuter. Les chiffres démontrent le sérieux de l’engagement des dépenses municipales dans le respect des engagements votés par l’Assemblée.2

La section de fonctionnement ouverte à 7 543 207.32 € a été consommée à 94.8%, ce qui prouve que nos prévisions budgétaires étaient très proches de la réalité.

On constate un excédent de fonctionnement de 386 160.61 €, ce qui témoigne de la rigueur budgétaire dans la mesure où les recettes de fonctionnement perçues (7 125 835.36 €) abondées du résultat reporté (427 570.38 €) sont inférieures aux dépenses de fonctionnement (7 167 245.13 €).

Cet excédent de fonctionnement sera reporté au BP 2015 en fonctionnement dans la mesure où la section d’investissement ne connait pas de besoin de financement.

En effet, les totaux cumulés en investissement laissent apparaître un excédent d’investissement de 30 579.91 €, il s’agit d’une situation fin 2014. Il n’y aura donc pas de besoin de virement à la section d’investissement. C’est donc un bon bilan que nous vous soumettons par ce Compte Administratif, qui démontre la situation financière saine et la gestion responsable de l’exécutif municipal.

L'assemblée est appelée à examiner le compte administratif 2014.

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents

Opérations de l'exercice 5 410 909,39 € 5 740 684,93 € 7 167 245,13 € 7 125 835,36 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 329 775,54 € - € -41 409,77 €

Résultats reportés

(inscrits au BP année N) -593 233,93 € - € - € 427 570,38 €

RESULTAT DE CLOTURE (solde

d'exécution) -263 458,39 €

(DI compte 001 BP N+1)

(a)

- €

- € 386 160,61 €

(excédent)

Restes à réaliser

1 298 055,55 €

(b)

1 592 093,85 €

(d) - € - €

TOTAUX CUMULES 1 561 513,94 € 1 592 093,85 € - € 386 160,61 € (a) + (b) = (c) (d)

RESULTAT DEFINITIF (c) - (d) 30 579,91 € - € 386 160,61 €

0,00 €

386 160,61 €

L'essentiel de ces données budgétaires fera l’objet d'un rapport de présentation en Conseil Municipal (rapport ci- annexé).

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 9 mars 2015. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le compte administratif 2014. Adopté à l’unanimité par 28 voix pour (Hervé FERON ne participe pas au vote).

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014

Le compte de gestion de l'année N est établi par le comptable à la clôture de l'exercice et doit être adressé à l'ordonnateur avant le 1er juin de l'exercice N + 1 pour être soumis au vote de l'assemblée délibérante. Ce vote doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice (article L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le compte de gestion a deux finalités :

- justifier l'exécution du budget,

- présenter la situation patrimoniale et financière.

Le Trésorier Principal d'Essey-lès-Nancy a communiqué le compte de gestion 2014 relatif au budget principal. Il constate toutes les opérations passées au titre de la gestion de l'exercice y compris celles effectuées au titre de la journée complémentaire.

Le total des opérations effectuées en 2014 dans le compte de gestion est conforme à celui du compte administratif concerné.

Conformément à l'article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 9 mars 2015. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, EMET un avis à l'arrêt du compte de gestion du receveur d'Essey-lès- Nancy pour le budget principal de la Ville de Tomblaine.

Adopté à l’unanimité.

3. AFFECTATION DU RESULTAT 2014 :

L'instruction comptable M14, appliquée au budget principal depuis le 1er janvier 1997 reprend la plupart des grands principes de la comptabilité privée : plan comptable, rattachement des charges et produits à l'exercice, approbation des résultats.

L'assemblée délibérante doit voter le compte administratif de l'exercice comptable clos, constater les résultats et décider simultanément, en cas de solde positif, de l'affectation du résultat de fonctionnement qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d'investissement.3

Compte tenu de l’excédent global de la section d'investissement du budget à la clôture de l'exercice 2014 de 30 579.61 € et du résultat de fonctionnement positif de 386 160.61€, Vu l’avis de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 9 mars 2015. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AFFECTE LA TOTALITE DE L’EXCEDENT de fonctionnement de 386 160.61€ au compte de recette 002 "résultat de fonctionnement reporté" du budget de l'exercice 2015 conformément au tableau ci-dessous :

Excédent de

fonctionnement

constaté

Solde d'exécution

d'investissement

avec R.A.R.

Affectation de l'excédent

de fonctionnement 2014

En investissement 2015

(compte 1068)

En fonctionnement en report

(chapitre 002) au BP 2015

386 160.61€ + 30 579.91 € 0.00 € 386 160.61€

Adopté à l’unanimité.

4. DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DE LA POLITIQUE, JEUNESSE ET ENFANCE – 1ERE SESSION CONTRAT DE VILLE 2015 :

La Ville de Tomblaine est engagée depuis plusieurs années sur les différents dispositifs de la politique de la ville. A ce titre, elle peut solliciter des subventions :

 au titre du Contrat de Ville : Le Contrat de Ville est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales (Communauté urbaine du Grand Nancy, Conseil Général) qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les Quartiers Prioritaires.  au titre du dispositif Ville Vie Vacances (VVV) : Les opérations Ville Vie Vacances (VVV) permettent à des préadolescent(e)s et adolescent(e)s de bénéficier d’un accès à des activités de loisirs et d’une prise en charge éducative durant les différentes périodes de vacances scolaires.  au titre du dispositif « Chantier jeunes avec contrepartie » de la Caisse d’Allocations Familiales - il s’agit d’un dispositif qui s’adresse également aux adolescents Un "Chantier Loisirs Jeunes" est une action qui permet à un groupe de jeunes de pratiquer des activités de loisirs en contrepartie d'un "travail" à réaliser.

Et en première session de ces différents dispositifs, il convient de proposer les projets suivants pour lesquels il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter les subventions énumérées :  MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT :

Par convention pluriannuelle, une Maison de la Justice et du Droit a vu le jour à Tomblaine en 2001, en vue d’assurer une justice de proximité de qualité aux habitants de Tomblaine et alentours. Les bilans quantitatifs annuels mettent en évidence la nécessité du maintien de ce service à la population. La MJD a une triple mission : l’information du citoyen, la médiation pénale et l’aide aux victimes. - Dans le cadre de l’information au citoyen, quiconque peut obtenir une information juridique gratuite auprès d’intervenants, notamment sur les procédures, ou ses droits.

- La médiation pénale vise à rapprocher les parties en conflit pour des litiges de la vie quotidienne (troubles de voisinage, petits vols, dégradations, émissions de chèques sans provision, etc.) ou de nature familiale (défaut de paiement de pension alimentaire, non présentation d’enfant, etc.). Le Médiateur aide les parties à trouver et à concrétiser un accord.

- La MJD organise la réparation pénale des infractions commises par les mineurs. Il s’agit de mesures d’aide et de réparation à visée éducative, poursuivant le même objectif de régulation des conflits que la médiation pénale.

- Enfin, des victimes d’infractions pénales peuvent recevoir une information, une écoute, un soutien moral et un accompagnement tout au long de leurs démarches auprès de l’association ANNE. Pour ce dispositif, dont le budget total pour 2015 doit s’élever à 8 012 €, la Municipalité peut prétendre aux subventions suivantes :

* 2 550 € auprès de l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (l’Acsé) * 3 825 € auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy au titre du Contrat de Ville  SENSIBILISATION PROTECTION ENVIRONNEMENT

Tout au long de l’année scolaire 2014/2015, une classe de CE2-CM1 du groupe scolaire Langevin-La Paix, qui a fait l’objet d’une déconstruction-reconstruction dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine « Cœur de Ville » va être sensibilisée au respect de l’environnement et de la nature. En effet, la nouvelle école a été conçue de façon à respecter quelques grands principes du développement durable (toitures végétalisées, capteurs solaires, etc.). L’éducation étant le socle de nouveaux modes de vie à inventer, l’équipe en place souhaite que les enfants acquièrent un comportement éco-citoyen par la sensibilisation au développement durable. Des micro-projets vont voir le jour.

L’enseignante en charge du projet va travailler en collaboration avec différents partenaires (CPIE de Champenoux, CPIE de Bonzée, rencontre avec des architectes, etc.).

Un groupe d’enfants et deux accompagnateurs se rendront dans une ferme en Meuse dans le cadre d’un séjour pédagogique de 5 jours.

Pour ce dispositif, dont le budget total pour 2015 doit s’élever à 6625 €, la Municipalité peut prétendre aux subventions suivantes :

* 2 500 € auprès de l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (l’Acsé) * 1 000 € auprès de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.  FRESQUE GROUPE SCOLAIRE BADINTER

Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine, la Ville de Tomblaine a souhaité restructurer complétement l’ensemble scolaire que composaient l’école élémentaire La Paix-Langevin et l’école maternelle La Paix-Croizat. Deux années de travaux de grande ampleur ont vu la rénovation de l’école élémentaire et son extension mise en œuvre, la construction d’un gymnase et la démolition-reconstruction de l’école maternelle. A la rentrée de4

septembre 2014, l’école élémentaire était complètement terminée, ainsi que le gymnase scolaire. Une partie seulement de l’école maternelle était terminée. Elle a permis que les deux classes qui étaient provisoirement dans des structures modulaires soient hébergées dans ces locaux flambants neufs. La deuxième partie de l’école maternelle devrait être livrée et utilisable pour les vacances de printemps. Cette école sera fonctionnelle, esthétique, elle permettra d’enseigner dans des conditions optimales. Les parents ayant des enfants en école maternelle et en école élémentaire pourront les accompagner jusqu’au perron de l’école puisque s’il était important de séparer l’entrée de l’école élémentaire et l’entrée de l’école maternelle, celles-ci seront l’une à côté de l’autre. Les deux écoles bénéficieront d’espaces collectifs qui permettront des activités périscolaires dans de meilleures conditions. Les extérieurs seront également requalifiés avec des jeux pour enfants, des préaux et une végétalisation. Chacune des classes dans les deux écoles sera peinte dans une couleur différente pour qu’elles soient facilement identifiables. L’aspect de l’école est ainsi plus ludique. Les tableaux interactifs dans toutes les classes de l’école élémentaire donnent envie de se mettre au travail. Pendant toutes les opérations, depuis les études avec l’architecte jusqu’à la livraison des écoles, les enseignants ont été associés au projet.

On se souvient qu’Elisabeth BADINTER était venue inaugurer une fresque réalisée par les enfants de l’école avec l’artiste Martine SAUVAGEOT, la fresque représentant Voltaire et Emilie du Châtelet. Cette fresque a été déposée lors de la démolition de l’ancienne école. Abîmée par le temps, elle ne pouvait être réinstallée dans l’état. Elle a donc été photographiée et c’est ainsi qu’elle est à nouveau représentée sur le fronton du gymnase scolaire. La ville de Tomblaine a proposé aux enseignants puis aux représentants des parents d’élèves dans les Conseils d’école une nouvelle dénomination « groupe scolaire Elisabeth et Robert Badinter ». Cette proposition a remporté l’unanimité. L’avis et l’autorisation d’Elisabeth et de Robert Badinter ont été également sollicités et accordés avec enthousiasme.

Le Conseil Municipal a ensuite délibéré et c’est ainsi que depuis la rentrée du 2 septembre 2014, les enfants fréquentent l’école maternelle ou l’école élémentaire Elisabeth et Robert Badinter. Et c’est encore en étroite collaboration avec les enseignants que la Ville de Tomblaine a décidé de faire réaliser une nouvelle fresque moderne et ludique avec différents matériaux tels que métal, fer forgé, bois granit, peinture, etc. pour habiller la clôture du groupe scolaire Badinter. Cette nouvelle fresque sera réalisée par un groupe d’artistes, et expliquée aux enfants pendant les temps périscolaires. Cette fresque représentera une frise faite de plusieurs centaines de symboles dessinés, vectorisés, tracés sur papier vinyle autocollant et peints, un vrai cadre de porte en bois massif avec la serrurerie et battant en trompe l’œil, le lapin d’Alice portant une canne à pêche en fer forgé, un toboggan peint et une glissière en métal, un pot de fleurs peint et sa végétation en fer forgé, une chaussure peinte et ses lacets en corde, etc.

Pour ce dispositif, dont le budget total pour 2015 doit s’élever à 10 000 €, la Municipalité peut prétendre aux subventions suivantes :

* 4 000 € auprès de l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (l’Acsé).  ABRIS DE JARDINS AVEC RECUPERATEURS D’EAU – JARDINS OUVRIERS Depuis de nombreuses années, la Ville de Tomblaine propose à tarif attractif la location de parcelles de jardins aux habitants du Quartier Prioritaire « Cœur de Ville » et « HLM Paix ». Ces 17 parcelles sont cultivées annuellement et permettent outre la récolte des produits plantés, le resserrement du lien social entre les différents locataires. Toutefois, ces parcelles ne sont pas encore équipées ni d’abris de jardins, ni de récupérateurs d’eau ; ce qui pose un problème récurrent de dépôts divers type vieux bidons, etc. et empêchent les locataires de laisser leurs outils sur place. Il a donc été décidé d’installer un abri de jardin muni d’un récupérateur d’eau par parcelle, afin d’uniformiser l’ensemble des parcelles et d’amener les locataires vers des pratiques de développement durable. Pour ce dispositif, dont le budget total pour 2015 doit s’élever à 11 000 €, la Municipalité peut prétendre aux subventions suivantes :

* 4 000 € auprès de l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (l’Acsé) * 1 000 € auprès de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.  TROIS CHANTIERS AVEC CONTREPARTIE

La mise en œuvre de chantiers jeunes avec contrepartie est considérée par la commune comme une approche éducative pour les jeunes touchés. C’est la raison pour laquelle, depuis plusieurs années, l’équipe municipale d’animation de l’espace Jean Jaurès développe ce type d’action composée de 2 étapes : - les jeunes réalisent un travail d’utilité publique sur des structures collectives (du type gymnase, stade…). Ils sont accompagnés d’au moins un animateur et un technicien tout au long des chantiers - Les jeunes concernés bénéficient d’une contrepartie à l’élaboration de laquelle ils participent activement. Cette année, seront proposés trois chantiers :

- Construction de marionnettes géantes : les jeunes réaliseront des marionnettes géantes « Les Grandes Personnes » qui pourront être portées de façon déambulatoire. Elles seront au nombre de 8 et représenteront divers personnages : un vieillard, un chinois, un africain, un enfant, etc. Pour réaliser ces personnages, il a été fait appel à un personnel des Services Techniques Municipaux. A la suite de cette activité, les jeunes pourront participer aux différentes manifestations Tomblainoises en déambulant avec les marionnettes géantes. - Chavande 2015 : Il s’agira de construire à l’aide des Services Techniques une chavande en forme de triangle de 12 mètres de haut avec des personnages représentant des sportifs tels que gymnaste, danseuse, footballeur, tennisman, judoka, etc. Les personnages réalisés seront très colorés et confectionnés avec du contreplaqué. Cette installation s’embrasera lors des Feux de la St Jean, le 20 juin 2015. Ces projets devront permettre aux jeunes de s’approprier les différentes techniques de découpage, d’assemblage, de mise en peinture, etc.

- Festival Off Avignon 2015 : Cette année, un groupe de 20 jeunes va participer au Festival d’Avignon en profitant de ce cadre prestigieux pour mettre en valeur leur travail sur toute une semaine. Il s’agit de présenter un projet musical en Avignon au Festival Off.

Plus d’une dizaine de jeunes répète le samedi après-midi dans un groupe de musique : La Batucada ; un style musical joué avec des percussions traditionnelles brésiliennes. L’ensemble des instruments utilisés constitue une batterie de percussions dont le battement « Batucada » en portugais-brésilien, à l’origine du nom.5

C’est l’élément central des écoles de samba ; le résultat d’un mélange de plusieurs cultures : africaine, portugaise et indienne, qui ont donné au Brésil une identité culturelle unique. La pratique de la Batucada développe une richesse d’activités artistiques, dites comportementales axées sur le savoir-être en cultivant diverses manières de penser et, d’agir et en favorisant l’esprit critique, l’attention, l’imagination, la mémorisation, etc. A travers ce projet musical, ce sont le contrôle de soi, le travail de groupe, l’attention, la mémorisation, etc. qui sont développés. Enfin, ce projet de Batucada réalisé dans le cadre du Festival d’Avignon permettra aux jeunes de pratiquer hors de leur environnement habituel, une musique brésilienne connue de tous et nommée, La Samba… jouée notamment lors du célèbre Carnaval de Rio. La nouveauté de 2015 sera la participation d’une dizaine de danseuses et de marionnettes géantes « Les Grandes Personnes » avec des sifflets brésiliens en complément des percussions. Ce nouveau spectacle déambulera dans les rues d’Avignon et permettra aux jeunes participants de créer du lien en particulier lors des répétitions.

Pour ces trois chantiers envisagés en 2015, dont le budget total doit s’élever à 20 300 €, la Municipalité peut prétendre à une subvention de 5 200 € au titre du dispositif Ville Vie Vacances (VVV) et une subvention de 5 200 € auprès de la CAF de Meurthe et Moselle au titre du dispositif chantier jeunes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter les subventions mentionnées ci-dessus pour chacun des dispositifs.

Adopté à l’unanimité.

5. SUBVENTIONS 2015 AUX ASSOCIATIONS :

Vu l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales inséré par ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 prévoyant qu’à compter de l’exercice 2006 l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Considérant que, dans le but d’harmoniser les modalités d’attribution, il vous est proposé de prendre une délibération pour l’ensemble des subventions.

Considérant qu’ainsi que le prévoit l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, une convention doit être signée entre la Ville et l’association bénéficiaire dès lors que le montant de la subvention est supérieur à 23 000 €.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 9 mars 2015, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ATTRIBUE au titre de l’exercice 2015, les subventions de fonctionnement pour un montant total de 124 780.00 €.

1. VOTE INDIVIDUELLEMENT les subventions aux associations locales bénéficiaires dont un conseiller municipal est membre du bureau de l’association selon la liste proposée ci-dessous :

Subv.de fonctionnement

aux associations

BP

2015

VOTE Observations

Comité des Fêtes 1500 € Adopté à l’unanimité par 26 voix Pour C. GEORG, A. HUET et M. DAFFARA ne participent pas au vote

Corps-Accord 2 300 € Adopté à l’unanimité par 28 voix Pour D.GUNDELWEIN ne participe pas au vote

Tomblaine Danse 2 000 € Adopté à l’unanimité par 28 voix Pour B. MION ne participe pas au vote

Tempo

Tempo (Contrat de Ville)

17 400 €

3 400 € Adopté à l’unanimité par 27 voix Pour

A. HUET et M. DAFFARA ne participent pas au

vote

GSAT 6 400 € Adopté à l’unanimité par 28 voix Pour H. MAGADA ne participe pas au vote

F.D.C.R. (Anc. combattants) 150 € Adopté à l’unanimité par 28 voix Pour S. STRACH ne participe pas au vote

Caisse de Solidarité 6 500 € Adopté à l’unanimité par 26 voix Pour Ch. DEFAUX et S. STRACH et A.HUET ne participent pas au vote

ACCES

ACCES (Contrat de Ville)

ACCES (Ecrivain Public)

1500 €

5 000 €

800 €

Adopté à l’unanimité par 28 voix Pour Ch. GEORG ne participe pas au vote

Aux Actes Citoyens

Aux Actes Citoyens (Contrat de Ville)

7 300 €

7 300 € Adopté à l’unanimité par 25 voix Pour

H. SCHMITZ, A. HUET et D. GUNDELWEIN ne

participent pas au vote –

H. FERON ne fait pas partie du Conseil

d’Administration, mais étant donné son niveau

d’implication (bénévole) il ne participe pas au

vote

Comité Local pour l’Emploi

Comité Local pour l’Emploi (Contrat de Ville)

20 000 €

12 000 € Adopté à l’unanimité par 28 voix Pour

M. DAFFARA ne participe pas au vote

Rondade Salto 5 000 € Adopté à l’unanimité par 28 voix Pour D. HOELTER ne participe pas au vote

TOTAL 98 550 €

2. VOTE GLOBALEMENT les subventions aux associations locales bénéficiaires selon la liste proposée ci-dessous :6

Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2015, article 6574.

6. SUBVENTION 2015 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 9 mars 2015. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ATTRIBUE LA SUBVENTION de fonctionnement pour le CCAS à hauteur de 141 100,00 €

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2015, article 657 362.

Adopté à l’unanimité.

7. IMPOSITION 2015 : VOTE DES TAUX :

L’assemblée délibérante doit chaque année, lors du vote du budget primitif, fixer le taux des trois taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) en fonction des bases notifiées par les services fiscaux et du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget. Compte tenu d’un produit fiscal attendu, à taux constant, pour l’année 2015, d’un montant de 2 412 270,00 € suffisant pour équilibrer le budget primitif, et conformément aux termes du Débat d’Orientation Budgétaire, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 9 mars 2015. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE LES TAUX DE LA FISCALITE communale pour l’année 2015 au niveau de 2014, selon le tableau ci-annexé.

Adopté à l’unanimité.

8. VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015

Rapport de présentation de Monsieur Grégoire RUHLAND, Adjoint aux Finances : Budget Primitif 2015 avec restes à réaliser

Budget total équilibré à 10 516 808.31 €

Fonctionnement : 7 381 836.446 €

Investissement : 3 134 971.85 €

Fonctionnement dépenses

Charges de personnels : elles représentent 4 638 090 € et concernent les salaires des titulaires et non titulaires, les différentes cotisations aux caisses et organismes sociaux, le versement de la taxe d’apprentissage… Si ces charges sont importantes et évoluent à la hausse par effet mécanique (Glissement Vieillesse Technicité), elles concourent à la mise en œuvre des politiques publiques et sont le cœur de la vie de la commune. Leur montant n’a rien d’exceptionnel dans la mesure où les charges de personnel se situent en moyenne, pour une commune entre 8000 et 9000 habitants, entre « 4 224 000 € et 4 702 000 € » selon la Direction Générale des Collectivités Locales.

Charges à caractère général : la proposition d’ouverture de crédit est en baisse par rapport à 2014 (1 333 479 € en 2015 contre 1 476 393 € en 2014) dans la mesure où les services municipaux ont établi des propositions budgétaires conformes à la prescription de maîtrise accrue des dépenses de fonctionnement voulue par le Maire. Les demandes des services ont ainsi été validées par l’exécutif municipal et la commission des finances.

Charges financières : cette année connait une montée en puissance anticipée des charges financières, c’est-à-dire des intérêts de la dette dans le cadre de dépenses d’investissement qui ont été importantes. Les intérêts s’élèvent à 190 926 € en 2015 contre 95 460.22 € en 2014.

Notons qu’un virement à la section d’investissement est prévu dans ce BP 2015, du fait d’une vision prospective et d’une section de fonctionnement maîtrisée en dépenses, à hauteur de 238 536.46 € alors même que l’important investissement des années

Subventions de fonctionnement

aux associations

BP

2015 VOTE

DDEN 40 €

Adopté

A

l’unanimité

Ecoles : classes découvertes - sorties 1 000 €

Ecole élémentaire Elisabeth et Robert BADINTER (Contrat de

Ville) 2 000 €

Lycée Varoquaux (Olympiades)

Lycée Varoquaux - Voyage en Angleterre

230 €

150 €

U.S.E.P. 300 €

Gymnastique Volontaire Séniors 760 €

Canoë Kayak 900 €

Gardons la Forme

Gardons la Forme (cours de gymnastique)

760 €

4 470 €

Tomblaine Basket Club

Tomblaine Basket Club (OPEN Lorraine)

4 000 €

500 €

A.E.P.T. (Association Education Populaire de Tomblaine) 760 €

Club Couture 500 €

Jeudi Activités Loisirs 400 €

Secours Populaire 150 €

Tremplin 300 €

Théâtre en Kit - Le Rendez-vous des Moutards (Contrat de Ville) 1 000 €

Association « Alliance Judo 54 » 2 800 €

Restos du Coeur 1 100 €

Pain contre la Faim (Contrat de Ville) 100 €

Tomblaine Sport Loisirs 760 €

F.N.A.C.A. (Anciens d’Algérie) 150 €

Taekwondo Tomblaine 1 500 €

Association « CHYR » 800 €

Association « France Palestine » 800 €

TOTAL 26 230 €7

passées permet de récupérer d’importantes sommes du Fonds de Compensation de la TVA. Ceci permettra, étant donné la maîtrise des dépenses d’investissement pour 2015, d’avoir moins de besoins de financement que les années précédentes et de conforter le solde reporté.

Au regard de ces prévisions budgétaires pour 2015, nous pouvons dire que les dépenses communales sont raisonnables, maîtrisées dans leur évolution au regard des ressources municipales, et restent dans la moyenne des communes de la strate. Fonctionnement recettes

On constate une très légère baisse des recettes de fonctionnement par rapport à 2014 qui s’explique par la baisse prévisible et attendue des dotations et participations (2 486 426 €), notamment au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement. Les produits de services augmentent légèrement et restent à un niveau conforme à celui des communes de la strate, tandis que les produits des impôts et taxes augmentent pour atteindre 3 624 240 €, sur l’effet mécanique de la revalorisation des bases, sans augmentation des taux, de l’évolution démographique et du fait de réforme des exonérations fiscales. Investissement dépenses

Comme cela a été évoqué en commission des finances, les propositions d’investissement émanant des services techniques ont été priorisés pour être contenues et répondre à l’exigence du ralentissement de la cadence des investissements réguliers, hors gros travaux d’équipement structurants (MSP), de sorte à garder des capacités d’investissement pour les années à venir et les chantiers qui s’annoncent (Maison de la Petite Enfance, groupe scolaire dans la ZAC…) L’évolution du total des dépenses d’équipement montre ce ralentissement de la cadence des investissements, comme nous l’avions annoncé lors du DOB, puisqu’il passe de 3 177 923 € en 2014 à 974 772 € en 2015, Dont une partie conséquente à hauteur de 232 630 € s’inscrit dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine (PRU). A noter, comme nous le prévoyions, le service de la dette augmente cette année, on atteint un pic comme détaillé en vision prospective lors du DOB à 462 615 € (contre 383 000 € en 2014) en remboursement de capital. Investissement recettes

Dans le même mouvement logique, nous notons la baisse des subventions d’investissement qui seront perçues par la Ville de Tomblaine, à hauteur de 215 986€ en 2015 eu égard au ralentissement des opérations de rénovation urbaine notamment. Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » de 50 016 € correspond à l’opération comptable de capitalisation d’intérêts et non à un besoin strict de financement de l’investissement.

Le II de l’article 37 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a modifié le code général des impôts (article 1639 A) et le code général des collectivités territoriales (articles L. 1612-1 et L.1612-2) afin de fixer au 15 avril au lieu du 31 mars, la date limite de vote des taux des impôts directs locaux et la date limite de vote des budgets locaux et jusqu’au 30 avril les années de renouvellement de l’organe délibérant. Il est à noter que le Débat d’Orientation Budgétaire a eu lieu lors de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2015 (délibération n°1-01/2015).

La lecture du Budget fait apparaître les chiffres suivants, en équilibre dans chaque section et au niveau global :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 7 381 836.46 7 381 836.46

Investissement 3 134 971.85 3 134 971.85

TOTAL 10 516 808.31 10 516 808.31

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 9 mars 2015. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE le budget primitif 2015 présenté par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissement (le rapport de présentation ci-annexé). Adopté à l’unanimité par 25 voix POUR et 4 abstentions (M. BONIN, M. KAROTSCH, A. AUFFRET, A. RENAUD).

9. VOTE DE BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE La lecture du Budget fait apparaître les chiffres suivants, en équilibre :

DEPENSES RECETTES

Investissement 2 082 850 € HT 2 082 850 € HT

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 9 mars 2015. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE le budget primitif 2015 du budget annexe de la Maison de la Santé Pluriprofessionnelle présenté par chapitre.

Adopté à l’unanimité.

10. CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

La constitution de provisions est une dépense obligatoire pour les communes; leur champ d'application est précisé par l'article R 2321.2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit notamment que, dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune, une provision doit être constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.

Vu les requêtes de plein contentieux en cours,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, CONSTITUE LES PROVISIONS suivantes :

Société SAMIA DEVIANNE

Espace culturel jean Jaurès

Non-conformité des prestations au marché de travaux pour l’installation de gradins. Frais pour expertise, estimation

15 000 €

SPIE BATIGNOLLES

Groupe Scolaire BADINTER

Contestation de travaux supplémentaires à la charge de l’entreprise relatifs à un support de sol inadapté et un problème d’altimétrie de toiture.

Montant des travaux supplémentaires demandés

15 000 €8

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2015 à l’article 6875 Dotation aux provisions pour risques et charges exceptionnelles.

Adopté à l’unanimité.

11. AUTORISATION DE MISE EN PLACE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE Monsieur le Député-Maire expose au Conseil Municipal que le chantier de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle débute. Une projection de la trésorerie a été estimée. Le besoin de trésorerie est estimé à un maximum de 500 000 €. La seule offre reçue provient de la Caisse d’Epargne Lorraine-Champagne-Ardennes. Elle présente les caractéristiques suivantes :

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement. La ligne de trésorerie interactive permet à l’emprunteur d’effectuer des demandes de versement de fonds (tirages) et remboursement exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit de tirage de l’emprunteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE DE CONTRACTER auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après nommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 500 000 €.

- AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne. - AUTORISE Monsieur le Député-Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par le contrat. Adopté à l’unanimité.

12. CONVENTION POUR LA REALISATION D’UNE FRESQUE POUR LE GROUPE SCOLAIRE ELISABETH ET ROBERT BADINTER Monsieur le Maire expose la nécessité de compléter l’aspect visuel final de la façade du groupe scolaire Elisabeth et Robert BADINTER par une fresque sur le portail métallique reliant les bâtiments de la maternelle et de l’élémentaire. Le projet présenté par Monsieur Guillaume COCHINAIRE a été retenu. Il convient donc de passer une convention avec les trois intervenants qui réaliseront cette fresque. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer cette convention avec les 3 intervenants. DIT qu’un acompte de 50%, soit 3 482.50 €, sera versé dès la signature de cette convention à Monsieur Guillaume COCHINAIRE.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015 à l’article 2161 « œuvres et objets d’Art ». Adopté à l’unanimité.

13. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UN CONCERT PEDAGOGIQUE - ECOLE MATERNELLE P. BROSSOLETTE La Directrice de l’école maternelle Pierre Brossolette a inscrit les élèves de 2 classes à un concert pédagogique à l’Opéra de Nancy. Leur candidature a été retenue.

Ce concert pédagogique s’est déroulé le jeudi 19 mars 2015.

Le déplacement s’est fait en bus. Le bus municipal n’étant disponible ce jeudi 19 mars 2015, Madame la Directrice de l’école maternelle Pierre Brossolette a fait une demande de subvention exceptionnelle. Le coût de ce transport s’élève à 92,00 €.

Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCORDE à l’école maternelle Pierre BROSSOLETTE une aide financière exceptionnelle de 92,00 € pour couvrir les frais de transport la participation des élèves de cette école à ce concert.

La dépense correspondante est inscrite à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » du Budget primitif 2015.

Adopté à l’unanimité.

14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2015 :

Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la Loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année.

TAUX INTERETS Eonia Flooré + 1.80 %

DUREE 6 MOIS

MONTANT MAXIMUM 500 000 €

FRAIS DOSSIER 1 000 €

COMMISSION D’ENGAGEMENT NEANT

COMMISSION DE MOUVEMENT NEANT

COMMISSION NON UTILISATION 0.30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit9

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d’origine, et la création des emplois correspondants aux grades d’avancement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Avancement de grade :

Ancienne Situation Avancement Nouvelle Situation - transformation

Grade

Durée

Hebdo Cat. Date d’effet Grade Durée hebdo Cat.

1 Adjoint administratif de 2ème classe 35 C 01.04.2015 1 Adjoint administratif de 1ère cl. 35 C

1 Adjoint administratif de 1ère classe 35 C 01.04.2015 1 Adjoint adm. principal de 2ème cl. 35 C

7 Adjoints techniques de 2ème classe 35 C 01.04.2015 7 Adjoints techniques de 1ère cl. 35 C

Fermeture de postes :

1 Rédacteur principal de 1ère classe

2 Adjoints techniques de 2ème classe

1 Adjoint technique principal de 2ème classe

1 Agent de maîtrise

1 Agent de maîtrise principal

1 A.T.S.E.M. principal de 1ère classe

1 Adjoint

Créations de postes :

1 Technicien territorial à temps complet au 01.05.2015

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2015 chapitre 012 « Charges de Personnel ».

Adopté à l’unanimité.

15. ESPACE NATUREL SENSIBLE – ACQUISITION DES PARCELLES AV14 ET AV23 Vu la délibération du 16 décembre 2010 relative à la signature d’une convention tripartite entre le Conseil Général, le Grand Nancy et la ville de Tomblaine pour l’Espace Naturel Sensible des « Iles de l’Encensoir et du Foulon », Vu la convention tripartite signée par toutes les parties citées ci-dessus, et retournée par le Conseil Général en date du 27 mai 2011,

Vu le courrier adressé à Monsieur FAYE Robert en date du 13 novembre 2014, Vu le courrier de Monsieur RAVAGNI Jean, curateur de Monsieur FAYE Robert, reçu le 11 décembre 2014 qui donne son accord pour la vente à la ville de Tomblaine des parcelles AV14 (12031 m²) et AV23 (1899 m²), dont Monsieur FAYE Robert est propriétaire pour un montant de 36 093 € pour la parcelle AV14, et 5 697 € pour la parcelle AV23. Vu le courrier de France Domaine en date du 23 janvier 2015, qui confirme que la valeur proposée n’appelle pas d’observation de leur part (valeur identique à leur estimation du 9 décembre 2011), Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE l’acquisition des parcelles AV14 et AV23 pour un montant de 41 790 €, selon l’estimation de France Domaine, hors droits, taxes et frais de notaire à la charge de la ville de Tomblaine, - DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2015 (crédits reportés de 2014), - SOLLICITE les partenaires pour participer financièrement à l’acquisition de ces parcelles à savoir :  le Conseil Général au titre de la convention de partenariat ENS à hauteur de 35 %  l’Agence de l’Eau Rhin Meuse au titre de sa politique de protection des zones humides à hauteur de 35 %

 le Communauté Urbaine du Grand Nancy au titre de la Convention de partenariat ENS à hauteur de 10 % Adopté à l’unanimité.

16. COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES POUR LA PERIODE 2016-2018 Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu la proposition de la Communauté Urbaine du Grand Nancy en date du 26 janvier 2015 relative à la désignation du Grand Nancy comme coordonnateur du groupement de commandes pour les services de communications électroniques, laquelle sera confirmée le 20 mars 2015 par délibération de son conseil, Considérant l’intérêt pour la commune de Tomblaine, d’adhérer à un groupement de commandes pour les services de communications électroniques afin de bénéficier de prix et de services attractifs, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les services de communications électroniques, Vu le budget,

Vu l’allotissement défini pour l’appel d’offres conduit par le coordonnateur du groupement,

Lot 1 : Téléphonie fixe

• Raccordement sous forme d’interface analogique ou RNIS T0, services et communications

Lot No 2 : Téléphonie fixes et lignes louées

• Lignes fortement sécurisées du SAMU, services et communications. • Numéros libre appel ou à coût partagé.

• Liaisons louées analogiques et numériques.

• Services temporaires, services et communications.

• Autres lignes et services ne faisant pas partie de « l’offre de vente en gros de l’abonnement téléphonique» de Orange (publiphonie, téléséjour, etc.).10

Lot No 3 : Téléphonie mobile

• Service de mobilité pour communications vers le réseau public de téléphonie et vers le réseau public de transmissions de données (Internet). Services complémentaires et associés. • Fourniture et maintenance des terminaux.

Lot No 4 : Téléphonie fixe

• Raccordements multicanaux notamment sous forme d’interface T2, services et communications,

Lot No 5 : Services de transmissions de données

• Raccordements pour les services de transmissions de données et notamment les services d’accès au réseau public Internet de type professionnel ou les services de réseau privé virtuel (VPN IP). • Accès pour les nomades.

• Services complémentaires ou associés utilisant le raccordement (notamment services de téléphonie et d’hébergements).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Article 1er : APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour les services de communications électroniques.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer la convention constitutive de groupement à intervenir. Article 3 : En application de l'article 8 III 1° du Code des Marchés Publics, DESIGNE Monsieur Grégoire RUHLAND en qualité de titulaire, Monsieur Jean-Pierre LAURENCY en qualité de suppléant, pour siéger lors de la commission d’appel d’offres du groupement.

Article 4 : AUTORISE le lancement de l’appel d’offres par les services de la communauté urbaine, coordonnateur du groupement de commandes, pour l’ensemble des marchés des adhérents conformément aux articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Article 5 : ADHERE aux lots (1), (2), (3) et (5) conformément à l’article 6 de la convention constitutive. Adopté à l’unanimité.

17. COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY - REDACTION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu la délibération du conseil de la Communauté urbaine du Grand Nancy en date du 20 mars 2015 relative à l’approbation du principe d’une ingénierie communautaire mutualisée autour de l’accessibilité, laquelle sera confirmée par délibération d’un conseil ultérieur,

Cette même délibération prévoit une assistance de la SPL Grand Nancy Habitat, par le biais d’un marché de prestations intégrées passé dans le cadre d’un groupement de commande coordonné par le Grand Nancy, Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à un groupement de commandes pour la mise en place des agendas d’accessibilité programmée afin de rationaliser la commande et d’optimiser les objectifs à atteindre et donc les moyens à mettre en œuvre par la SPL Grand Nancy Habitat, Considérant que le Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’ingénierie mutualisée autour de l’accessibilité, Vu le budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Article 1er : APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes intégré pour une ingénierie communautaire mutualisée autour de l’accessibilité, coordonnée par le Grand Nancy. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer la convention constitutive de groupement intégré à intervenir. Article 3 : AUTORISE la signature du marché de prestations intégrées par les services de la communauté urbaine, coordonnateur du groupement de commandes, pour l’ensemble des besoins des adhérents conformément aux articles 3-1° et 8 du Code des marchés publics, avec la SPL Grand Nancy Habitat. Article 4 : ADHERE à la mission n° 2 « Rédaction de l’Ad’AP » conformément à l’article 6 de la convention constitutive. Adopté à l’unanimité.

La séance est levée à 21 h 00.

Le Secrétaire de Séance

Johanna JACQUES-SEBASTIEN