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Déliberation - liste dcm 27avril26
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Altorf.
Lien du pdf (Déliberation - liste dcm 27avril26)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Animaux,
RÉPUBLIOUE FBANçAISE
DÉPAÉTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D'ALTORF
67120
LISTE DES DELIBERA TIONS EXAMINEES AU
CONSEIL MUNICIPAL
DA 27 AVRIL 2026
PABLIEE LE 04 MAI 2026
Le Maire,
Bruno
No Nature délibération Vote
DCM
2026-16
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
ADOPTÉ
DCM
2026-17
FXANON DES TAITX DES TAXES COMMUNALES
POUR L'EXERCICE 2026 ADOPTÉ
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COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) ADOPTÉ
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DESIGNATION DES MEMBRES DE LACOMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES ADOPTÉ
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2026-23
CONSTITUTION DE LA COMMISSION CONSULTATTVE
DE LA CHASSE COMMTJNALE ADOPTÉ
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