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Déliberation - liste dcm 30mars26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Altorf.
Lien du pdf (Déliberation - liste dcm 30mars26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE D'ALTORF
67120
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES AU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2026
PUBLIEE LE 9 AVRIL 2026
Le Maire,
EYDER
No Nature délibération Vote
DCM
2026-07
CREATION DE POSTES DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX DELEGUES ACTÉ
DCM
2026-08
FIXATION DES INDEMNITES MAIRE _ADJOINTS -
DELEGUES ADOPTÉ
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FIXATION DES DELEGATIONS CONSENTIES AU
MAIRE ADOPTÉ
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d'Administration ADOPTÉ
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d'Administration ADOPTÉ
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S TRUCTURES INTERCOMMUNALE S ADOPTÉ
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
L'ASSOCIAIION FONCIERE D'ALTORF ADOPTÉ
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PERSONNEL COMMUNAL : création d'unposte de
rédacteur principal de 1ère classe ADOPTÉ
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