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Déliberation - 2 convention de prestation de service de direction generale
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 2 convention de prestation de service de direction generale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d’'ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le
mardi
25
juin
2024
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Ltaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
BONNEAU,
CAZENAVE,
GUATTERIE,
MARAND,
ROUBY
et ROUSSEL,
MM.
DUARTE,
LUBEREILH,
MOULINES
et ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à Mme
ROUBY,
M.
DUFFAU
à Mme
ROUSSEL,
M.
LABARRERE
à M.
FAYET,
Mme
LASSAGNE
à M.
BERGERET-TERCQ,
Mme
LUCIO
à
Mme
LAMARQUE.
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierre
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
26 juin
2024
N°
d'acte
:
25-06-2024-02
Convention
de
prestation
de
service
de
direction
générale
Au
vu
du
congé
de
maternité
à
venir
de
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Maire
propose
de
recourir
à une
prestation
spécifique
auprès
d’un
intervenant
sur
une
période
de
cinq
mois
et
demi. Il propose
de
faire
appel
à Monsieur
Didier
CARRIERE,
autoentrepreneur.
La
date
d’exécution
de
la
mission
s’étalera
du
05
août
2024
au
20
janvier
2025
moyennant
un
prix
forfaitaire
d’intervention
de
200€
par
jour
(TVA
non
applicable
au
titre
de
Particle
293b
du
Code
Général
des
Impôts).
Un
projet
de
convention
d’intervention
a été
établie
afin
de
fixer
l’ensemble
des
modalités.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le projet
de
convention
ci-dessous
et
de
Pautoriser
à le signer.
‘
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
DE
DIRECTION
GENERALE
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25 juin
2024,
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
d’Artix,
représentée
par
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire,
dument
habilité
par
la
délibération
susvisée, Et Monsieur
Didier
CARRIERE
(Assistance
Conseil
Collectivités
—
SIREN
909
803
710
00013),
autoentrepreneur
domicilié
18
rue
Beaumarchais
31850
BEAUPUY.
OBJET Afin
d’assurer
le
remplacement
de
la Directrice
Générale
des
Services
durant
son
absence
et
par-delà
même
la
continuité
de
fonctionnement
des
services
et
le
suivi
des
dossiers
communaux,
la
Commune
d’Artix
confie
à titre
temporaire
la réalisation
de
ces
missions
à M.
Didier
CARRIERE.
DURÉE
ET
FIN
DE
LA
CONVENTION
La
Commune
d’Artix
fait appel
à M.
CARRIERE
pour
la période
du
4 août
2024
au 20
janvier
2025.
La
présente
période
d’intervention
ne
pourra
faire
l’objet
d’une
extension
que
d’un
commun
accord
et
par
voie
d’avenant.
La
convention
prendra
fin
sans
autre
avis
à
la
date
d’expiration
et
pourra
être
révoquée
par
l’une
ou
Pautre
partie
moyennant
un
préavis
de
10 jours
calendaires.
CONTENU
DE
LA
MISSION
M.
CARRIERE
assurera
les
fonctions
dévolues
au
poste
de
direction
générale
des
services
de
collectivité
publique
par
référence
à l’emploi
fonctionnel
correspondant.
Il
interviendra
sous
les
directives
et
orientations
du
Maire
et
des
adjoints
dans
leurs
délégations
respectives. MODALITÉS Une
facture
sera
émise
mensuellement
après
service
fait
précisant
le
nombre
de
jours
d’intervention
sur
la base
de
200€ par jour
de
présence.
La
facturation
fait
l’objet
d’une
exonération
de
TVA
au
titre
de
l’article
293b
du
Code
Général
des
Impôts. LITIGES Tous
les
litiges
non
contractuellement
résolus
pouvant
résulter
de
l’application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Pau.
Fait
à Artix,
le 25
juin
2024,
Didier
CARRIERE
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
le projet
de
convention
précité,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
le signer.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Sefrétaire
de
séance,
#4
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Pierre
LUBEREILH