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Convocation - Convocation CM 22072024
Conseil Municipal - CM+du+12102020.doc?t=1779195499
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Arrêté - CM+DU+27052024+ARRETE+AU+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Radégonde.
Lien du pdf (Arrêté - CM+DU+27052024+ARRETE+AU+)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
République
Française
Département
: VIENNE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-RADEGONDE
Séance
du
27
mai
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
SIMON,
Maire
de
Sainte-Radégonde.
Date
de
convocation
: 21
mai
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
:
Mesdames
Valérie
SIMON,
Véronique
FOUCHER,
Kalinka
TERROBA,
Yasmine
PIRONNET,
Murielle
COLIN,
Messieurs
Pascal
BELONCLE,
Christophe
DURAND.
Excusés
: Monsieur
Jérôme
GADIOUX,
Benjamin
LEPERCQ,
Madame
Céline
WIBAUT.
Absent
: Monsieur
Franck
WAXIN,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christophe
DURAND.
ORDRE
DU
JOUR
- PV
du
18/04/2024
- Délibération
prime
pouvoir
d'achat
- Délibération
sur
les
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
- Questions
diverses
PV
DU
18/04/2024
Le
PV
du
18/04/2024
a été
approuvé
par
tous
les
conseillers
présents. DELIBERATION
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
Madame
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
permet
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
ou
de
ses
établissements
publics
administratifs
d’instituer
pour
certains
agents
publics
une
«prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
».
ll appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'institution
et
les
montants
de
cette
prime.
Le
montant
forfaitaire
de
la prime
est
déterminé
comme
suit :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
brut
de
la prime
de
pouvoir
courant
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
700
€
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
600
€
160
€
Supérieure
à
29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
500
€
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
400
€
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
350
€
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
300
€
000
€
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
soit
:
- 91,44€
pour
Stéphanie
DUPUIS
- A80€
pour
lvane
ROT
La
prime
sera
versée
en
une
fraction
avant
le
30
juin
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le
principe
et
les
montants
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
tels
qu'exposés. DELIBERATION
SUR
LES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
30
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Vu
l'article
15
de
ladite
Loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables, Ladite
Loi
permet
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAENR).
Les
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du territoire
concerné
et de
la puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L141-
5-3
du
code
de
l'énergie).
Les
communes
identifient
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu.
Le
conseil
municipal
précise
que
pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
Dans
le
cadre
de
la définition
des
ZAENR
par
les
communes,
Grand
Poitiers
a élaboré
une
démarche
afin
de
mettre
à
disposition
un
outil
cartographique
d'informations
et
de
saisie
à
disposition
des
communes
pour
chaque
énergie
le
15
décembre
2023
(éolien,
méthanisation,
solaire
thermique
et
solaire
photovoltaïque,
réseau
de
chaleur,
hydroélectricité
et
géothermie).
Une
plénière
a
été
organisé
le
23
janvier
2024
pour
que
les communes
puissent
échanger
autour
de
chaque
énergie,
pour
plus
de
cohérence
territoriale,
et faciliter
la
définition
des
ZAEnR
par
commune.
Les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
de
ZAEnR
ont
été
mis
en
concertation
du
public
par
Grand
Poitiers
et
les
communes
selon
les
modalités
suivantes
:
-
4
réunions
d’information
ont
été
tenues
le 05
mars
à
Biard,
06
mars
à
Chasseneuil-du-Poitou,
le
08
mars
à Coulombiers
et
le
12
mars
2024
à Jardres.
-__
Un
questionnaire
en
ligne
diffusée
sur
la
plateforme
officielle
« Je
participe
Grand
Poitiers
» du
23
février
au
05
avril
2024.
-
informations
sur
le
site
de
la
commune
renvoyant
au
questionnaire
en
ligne
« Je
participe
Grand
Poitiers
»
A
l'issue
de
cette
démarche,
après
recueil
de
ces
contributions
et
échanges,
le conseil
municipal
arrête
les
propositions
des
zones
d’accélérations
d'énergies
renouvelables
ci-dessous
:
- Solaire
thermique
sur tous
les bâtiments
de
la commune
- Solaire
photovoltaïque
sur tous
les
bâtiments
de
la commune QUESTIONS
DIVERSES
Les
travaux
du
Pont
de
Monteil
devraient
être
effectués
pendant
des
vacances
scolaire
afin
de
perturber
le
moins
possible
le
passage
du
bus
à destination
du
collège.
Pour
les
autres
travaux
de
voiries,
les
devis
sont
toujours
en
attente.
Les
travaux
de
démoussage
du
toit
de
l’ancienne
école,
l’étanchéifcation
des
coupoles
de
la salle
des
fêtes
et
le
crépi
de
l’église
ont
été
effectués.
Concernant
l’organisation
d’Itinérance
pour
le samedi
13
juillet
2024
avec
Yannick
Jaulin,
des
bénévoles
sont
recherchés.
Les
trois
associations
de
la commune
participeront
comme
au
Rallye
de
la Vienne
et
se
partageront
les
bénéfices
de
la
buvette.
Deux
foodtrucks
différents
seront
présents
pour
la
restauration.
En
parallèle
de
la
causerie
qui
aura
lieu
avant
le concert,
il y aura
une
exposition
de
vieilles
photos
de
la
commune
et de vieux
tracteurs.
Madame
le
Maire
fait
le bilan
de
la
course
du
Rallye
de
la Vienne
: chaque
association
de
la commune
a
pu
récupérer
361,44€.
Le
conseil
municipal
serait
favorable
au
passage
de
la
course
en
2025
même
si des
réserves
sont
soulevées
concernant
le circuit
2024
qui
a bloqué
l’activité
du
Ranch
pour
le samedi
concerné. Madame
le
Maire
présente
une
demande
de
l’école
élémentaire
de
Paizay
le Sec
concernant
une
demande
de
subvention
pour
une
sortie
scolaire
au
site
préhistorique
de
la Sabline
à
Lussac-les-
Châteaux
pour
2,50€/enfants
soit
pour
3 élèves
7,50€.
Cette
demande
est
acceptée.
La
marche
de
l'ascension
organisée
par
le
Foyer
Rural
a
reçu
111
marcheurs
et
70
convives.
Les
chemins
avaient
été
entretenus
par
l’entreprise
Berthonneau
et par
des
bénévoles.
La
commémoration
du
8
mai,
précédée
par
une
messe,
en
présence
d'élus
et
de
7 porte-drapeaux,
s’est
terminée
par
un
verre
de
l'amitié.
Madame
le
Maire
présente
un
devis
de
973€
pour
le spectacle
de
Noël
du
dimanche
15/12/2024
qui
est
accepté
par
l’ensemble
du
conseil.
Une
subvention
sera
demandée
au
département.
Un
rappel
des
prochaines
élections
européennes
du
dimanche
9 juin
2024
est fait
avec
une
organisation
pour
la tenue
du
bureau
de
vote.
Le
prochain
conseil
municipal
est
prévu
le
lundi
1% juillet
2024
à
19h.
À
20h40,
la séance
est
levée An
L
2240712024
par
Le
xaochun
di
maine
La
Mar
E