Compte-Rendu - Compte rendu C.M. du 24.01.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu C.M. du 24.01.2020 Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C.M. du 24.01.2020)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse, 1

SEANCE DU 24 JANVIER 2020

Le vingt quatre janvier deux mille vingt, à 18 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bourdeaux, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire,

Présents : Mmes M. DESSUS, C. PEYSSON, M. MARTIN. et Mrs. O. ARIENTI, M. BELLE, C. CUEFF, F. PEYSSON, J-Y. ROSSIGNOL, J. TURC,

Absent excusé : S. PRUNENEC (procuration à C. CUEFF)

Absents : S. BESSE, JM BUISSON, C. CROUZET

Secrétaire : M. J. TURC

Le présent conseil fait suite à celui du 20 janvier 2020 annulé pour cause d’absence de quorum

Rappel : Prochain conseil municipal le lundi 17 Février 2020 à 18 h 30 avec notamment la présentation du compte administratif 2019 des budgets « assainissement » et « principal ».

Pour informations :

- Commission des finances le 12/02/2020 à 14 h : comptes administratifs 2019 - Commission Culture/Vie associative le 28/02/2020 à 14 h

- Commission des finances le 04/03/2020 à 14 h : budgets primitifs 2020

Ordre du jour unique

Projet de création d’une maison de santé pluri professionnelle (M.S.P.)

Le Maire rappelle les réunions tenues en mairie avec les deux médecins en exercice au plateau médical (et futurs retraités), accompagnés de leurs trois futurs remplaçants et des autres praticiens (infirmiers, podologue, kinésithérapeute) exerçant déjà in situ. Lesdites réunions, avec la participation du cabinet d’architectes PEYSSON et VETTORELLO, avaient pour objet la transformation du plateau médical existant (et occupant environ 70 % de la superficie du 1er étage) en une Maison de Santé Pluri-professionnelle à déployer sur la totalité du 1er étage et une partie du second étage.

Le Maire, à l’appui d’un PowerPoint, présente l’Avant-Projet Sommaire établi par le cabinet d’architectes qui s’élève à la somme totale de 324 265 € H.T. et qui tient compte des souhaits d’aménagements des futurs locataires médicaux comme paramédicaux (un bureau par médecin, une salle d’exercices pour le kinésithérapeute, un espace secrétariat commun, une salle d’attente, une salle de coordination interprofessionnelle,….).

Le Maire avance que cette opération est structurante pour la commune de Bourdeaux, comme pour les communes environnantes, et évitera que le Pays de Bourdeaux ne se transforme (comme d’autres villages) en désert médical, suite au départ à la retraite des deux médecins, à l’automne prochain.

Les travaux (estimés à 249 435 € HT) auxquels il y a lieu d’ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre (architectes – contrôles techniques – CSPS) pour 28 830 € HT et le remplacement de la2

chaudière (46 000 € HT) sont susceptibles d’aides publiques (DETR, Région Auvergne Rhône-Alpes, Département de la Drôme et SDE de la Drôme).

Il présente le plan des subventions susceptibles d’attribution, comme ci-dessous

T R A V A U X S U B V E N T I O N S Libellés Montants Région

AURA

CD 26 SDED Total

M.S.P. 249 435 124 717 87 302 0 212 019 * Travaux étage 1 216 695 108 347 75 843 0 184 190 * Logement 29 640 14 820 10 374 0 25 194 * Alarme 3 100 1 550 1 085 0 2 635

Honoraires 28 830 0 10 090 0 10 090 * Architecte 23 800 0 8 330 0 8 330 * BET contrôles 3 900 0 1 365 0 1 365 * C.S.P.S. 1 130 0 395 0 395

Chaudière…. 46 000 0 0 23 000 23 000 Totaux 324 265 124 717 97 392 23 000 245 109

Le Maire prie Mme PEYSSON, intéressée à ce dossier, de quitter la séance préalablement au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- ENTERINE l’Avant-Projet Sommaire, tel que présenté

- APPROUVE le plan de financement, tel que présenté

- MANDATE le Maire pour l’obtention des subventions publiques espérées - AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

DECISIONS DU MAIRE

Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) Travaux de réhabilitation de la piscine municipale. 2020_01_06_1

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération du 07 mai 2018, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadre d’un montant inférieur à 50 000€ HT.

Vu la consultation de bureaux d’études lancée le 10 décembre 2019,

Vu l’analyse des 4 offres reçues,

Décide de signer la proposition de prix du bureau d’étude « CP2S » d’un montant de 1 650€ HT, Décide de signer la convention de coordination en matière de sécurité et protection de la santé afférente.3

Mission de contrôles techniques.

Travaux de réhabilitation de la piscine municipale. 2020_01_06_2

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération du 07 mai 2018, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadre d’un montant inférieur à 50 000€ HT.

Vu la consultation de bureaux d’études lancée le 10 décembre 2019,

Vu l’analyse des 2 offres reçues,

Décide de signer le contrat de contrôle technique n°2019 0646 5450 du bureau d’étude « DEKRA » d’un montant de 4 400€ HT,

Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) Travaux d’aménagement d’une Maison de Santé Pluri-professionnelle (M.S.P.). 2020_01_06_3.

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération du 07 mai 2018, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadre d’un montant inférieur à 50 000€ HT.

Vu la consultation de bureaux d’études lancée le 10 décembre 2019,

Vu l’analyse des 4 offres reçues,

Décide de signer la proposition de prix du bureau d’étude « CP2S » d’un montant de 1 130€ HT, Décide de signer la convention de coordination en matière de sécurité et protection de la santé afférente.

Mission de contrôles techniques.

Travaux d’aménagement d’une Maison de Santé Pluri-professionnelle (M.S.P.). 2020_01_06_4

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération du 07 mai 2018, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadre d’un montant inférieur à 50 000€ HT.

Vu la consultation de bureaux d’études lancée le 10 décembre 2019,

Vu l’analyse des 2 offres reçues,

Décide de signer la proposition commerciale du bureau d’étude « SOCOTEC » d’un montant de 3 900€ HT et tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Travaux d’aménagement d’une Maison de Santé Pluri-professionnelle (M.S.P.) Choix de la Maîtrise d’Œuvre. 2020_01_07_1

Le Maire,4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération du 07 mai 2018, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadre d’un montant inférieur à 50 000€ HT.

Décide de conclure un contrat de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du plateau médical en maison de santé pluridisciplinaire avec le cabinet mandataire Jean-Pierre VETTORELLO architecte dplg (26460 BOURDEAUX), en prolongeant le contrat initial de maîtrise d’œuvre « La Recluse » de 2000.

Dit que le montant des honoraires s’élève à la somme de 23 800 € HT soit 28 560€ TTC réparti comme suit :

VETTORELLO architecte (mandataire) : 10 312.54€ HT – 12 375.05€ TTC

PEYSSON architecte : 7 366.10€ HT – 8 839.32€ TTC

BET ADUNO Fluides : 4 293.52€ HT – 5 152.22€ TTC

BET MATHIEU Structure : 1 827.84€ HT – 2 193.41€ TTC

Les présentes décisions seront inscrites au registre des délibérations de la commune. Ampliation a été adressée à M. le Préfet de la Drôme.

La séance est levée à 19h 35