Compte-Rendu - Compte rendu C.M. du 10.09.2018

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Compte-Rendu - Compte rendu C.M. du 10.09.2018 Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C.M. du 10.09.2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Culture et patrimoine, 1

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2018

Le dix septembre deux mille dix-huit, à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bourdeaux, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire,

Présents : Mmes M. MARTIN, C. PEYSSON, MM. O. ARIENTI, M. BELLE, C. CUEFF, C. CROUZET, F. PEYSSON, J-Y.ROSSIGNOL et. J. TURC.

Absents excusés : Mme M DESSUS (procuration à M. MARTIN), MM J-M BUISSON, S. BESSE (procuration à M. C CUEFF), S PRUNENEC.

Secrétaire : M. J-Y ROSSIGNOL

Approbation du compte rendu du conseil du 2 juillet 2018, à l’unanimité.

Prochaine séance du Conseil Municipal :

- Le lundi 8 octobre 2018 à 20h30

- Secrétaire : Michèle MARTIN

Pour informations

- La commission des travaux pour le projet de réfection des réseaux d’eaux usées se réunira le 11 septembre à 14 heures en Mairie.

- Une réunion pour la mise en sécurité du mur du Châtelas est prévue le 19 septembre à 16 heures, en présence du cabinet « Architecture et Héritage » et du Directeur de l’Architecture Départementale.

- Bilan provisoire de la saison 2018 de la piscine ; il y a eu 6 264 entrées payantes soit une augmentation de 6 % par rapport à 2017.

- Le centenaire de l’Armistice 14/18 sera commémoré à Bourdeaux le 11 novembre 2018. - Mme Laffont, responsable du collectif migrant, fait part au Conseil qu’il n’y aura pas d’accueil de famille avant les mois d’octobre ou novembre.

- Monsieur le Maire fait part des premières estimations de subventions susceptibles d’être obtenues dans le cadre des travaux entrepris sur la Commune :

*Le département de la Drôme subventionnera à 30 % les travaux de renforcements du Grand Mur.

*Également 30 % de subvention pour la remise en état du pont bascule. *Les travaux de réfection du réseau eaux pluviales/eaux usées (350 000 €) bénéficieront d’une subvention de 55 % de la part du Conseil Départemental, à laquelle s’ajoutera 25 % de participation de l’Etat.

- Monsieur le Maire fait part du rattachement du service social de Bourdeaux au Centre Médicosocial de Dieulefit.

- De même sont communiqués les remerciements « Des Echos de Couspeau » pour l’implantation de la boite à idées à proximité du lavoir, et ceux de Madame la Directrice d’école pour la mise aux normes PMR des sanitaires.

- Les rapports d’activité 2017 du SDED, du SIEADB, du CAUE et des services municipaux de Crest sont tenus à la disposition de ceux que cela intéresse.

L’ordre du jour est ensuite abordé

1. Déclaration d’Intention d’Aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :2

* section F n°827 sis « Le Village » appartenant aux consorts SAILLANT- ORIOL, formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL (de PUY ST MARTIN).

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, de ne pas user de son droit de préemption.

2. Demandes de subventions :

Monsieur le Maire fait part que désormais les demandes auprès du Conseil Départemental seront effectuées de manière dématérialisée.

Immeuble du Coulard : Demande d’aide financière pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies.

En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d’énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité Syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres. Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50% jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20% supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux. Pour bénéficier de ce soutien, la Commune adhère jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED. Cette adhésion a fait l’objet de la délibération du Conseil Municipal du 05/02/2018.

Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, * d’autoriser le Maire, à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de la rénovation de l’immeuble communal dit « du Coulard » sis 20 Rue du Coulard. * de céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

Eglise – Réfection de la toiture. Demande de subvention

Monsieur le Maire expose que la toiture de notre église « Notre Dame de l’Assomption » remonte à l’origine de sa construction dans les années 1865/1867. Son état de non étanchéité pose problèmes, malgré quelques travaux, chaque année, de remise en place des tuiles canal, pour juguler les gouttières qui endommagent les décorations intérieures de la salle de culte.

Il a sollicité d’une entreprise locale, spécialisée en gros travaux de maçonnerie et notamment de réfection de toiture, une estimation des travaux, qui s’élève à 81 123 € HT.

Il ajoute que les combles, ainsi que le clocher, sont encombrés d’une importante couche de fientes de pigeons accumulées depuis des décennies. Il présente le devis de mise en propreté établi par la société INDELEC qui s’élève à la somme de 3 229.17 € HT. Il précise que ce nettoyage devra être réalisé simultanément avec la réfection de la toiture afin de profiter de l’échafaudage mis en place.

Tous ces travaux (toiture et nettoyage) s’élèvent à la somme totale de 84 352.17 € HT et sont susceptibles d’aides financières, notamment auprès du Conseil Départemental, voire au titre d’un mécénat patrimonial cultuel non protégé.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- MANDATE le Maire pour obtenir toutes les aides financières possibles, tant auprès du Département que d’autres partenaires publics et / ou privés.3

Eglise – Sécurisation des cloches et conformité électrique. Demande de subventions.

Monsieur le Maire présente 3 devis, établis par notre société d’entretien PACCARD, relatifs à la : - Sécurisation mécanique de la cloche n°1 (5 870€ HT)

- Sécurisation mécanique de la cloche n°2 (5 923€ HT)

- Conformité électrique de l’alimentation de ces 2 cloches (4 132.60€ HT)

Il ajoute que ces trois projets sont nécessaires, compte tenu des nombreuses pannes électriques qui privent les cérémonies religieuses (comme le tocsin quotidien) du tintement des cloches.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

- MANDATE le Maire pour obtenir toutes les aides financières publiques possibles pour la totalité de ces travaux, d’un montant total de 15 925.60€ HT.

Agenda d’Accessibilité Programmé – Tranche 4 : Plateau médical et trois sanitaires publics. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la dotation cantonale.

Monsieur le Maire expose qu’au titre de la tranche n°4 de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) étaient inscrits les aménagements du plateau médical (1 806€ HT) et des sanitaires du Parc de la Recluse, route du camping et du Grand Quai (14 512€ HT).

Il ajoute que les travaux envisagés au trois sanitaires publics (14 512€ HT) sont subventionnés par l’Etat au titre de la DETR (3 628€ HT).

Quant à ceux prévus au plateau médical, ils complètent ceux ayant fait l’objet de la subvention départementale n°2017-W04742 accordé le 26/02/2018.

L’ensemble de ces travaux de mise aux normes d’accessibilité s’élève à la somme globale de 16 318€ HT et sont susceptibles de bénéficier de l’aide financière départementale (dotation cantonale).

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

* Plateau médical : 1 806€ HT

- Conseil Départemental : 542€ (30%)

- DETR : 452€ (25%)

- Commune : 812€ (45%)

* Sanitaires publics : 14 512€ HT

- Conseil Départemental : 4 354€ (30%)

- DETR : 3 628€ (25%)

- Commune : 6 530€ (45%)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de mise en accessibilité du plateau médical et de trois sanitaires publics (4e tranche de l’Ad’AP).

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus.

- SOLLICITE une subvention au Conseil Départemental.

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.4

3. Création de 3 postes à temps non complet

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 3 agents titulaires des postes suivants * Adjoint Administratif Territorial (12/35 H)

* Adjoint Technique Territorial (20H14 mn /35 H)

* Agent spécialisé principal de 2° classe des écoles maternelles (28/35 H) l’ont sollicité, lors des entretiens professionnels annuels 2017, pour avancement de leur grade respectif.

Il précise que les possibilités d’avancement sont les suivantes :

* Adjoint Administratif Principal 2° classe

* Adjoint Technique Principal 2° classe

* ATSEM Principal 1° classe.

Il ajoute que la qualité professionnelle des 3 agents leur permet d’envisager cette promotion pour chacun d’entre eux.

Il propose donc la création des 3 nouveaux postes précisés ci-dessus et la nomination des agents à compter du 1° décembre 2018, sous réserve de l’avis de la Commission Administrative ¨Paritaire à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité:

- DECIDE de créer les 3 postes suivants à temps non complet :

* Adjoint Administratif Principal 2° classe (12/35 H)

* Adjoint Technique Principal 2° classe 20H14mn /35)

* ATSEM Principal 1° classe (28/35H)

et ce, à compter du 1° décembre 2018.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, - Autorise le Maire à

1/ solliciter l’avis, préalable aux 3 nominations, de la CAP du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme,

2/ effectuer toutes les démarches nécessaires à la création de ces emplois et à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Monsieur le maire propose l’avancement en grade de trois agents communaux. Le conseil se prononce favorablement à l’unanimité.

Questions diverses :

Eglise de Viale – Mise à disposition.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’absence de toute convention d’occupation relative à la mise à disposition de cet édifice communal à l’Association « Les Amis du Pays de Bourdeaux », alors que ladite association utilise depuis plusieurs années cet immeuble aux fins d’expositions patrimoniales.

Il y a donc lieu à régulariser cet état de fait.

Pour cela, il propose une convention, qu’il lit, comprenant les 11 articles définissant les droits et obligations des 2 contractants, à savoir la Commune de Bourdeaux et l’Association « Les Amis du Pays de Bourdeaux ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité:

- Donne son accord sur la rédaction de ce projet de convention d’occupation, tel que lu, - Autorise le Maire à signer la convention comme toute autre pièce s’y rapportant.

La Poste :

La Direction de la Poste de la Bégude de Mazenc a communiqué le rapport d’activité du bureau de Bourdeaux. Il se dégage de ce rapport que l’activité du bureau est satisfaisante et quelle justifie pleinement son maintien par les services rendus.5

Activités culturelles :

Le concert de Noël à l’initiative du CAEM et offert gratuitement à la population aura lieu le 16 décembre vers 16 h à la salle des fêtes.

A cet effet le Conseil se prononce pour la gratuité de la salle, sous réserve du rangement et du nettoyage. Approuvé à l’unanimité.

Soirée concert « Lo’Jo » envisagée par l’association Bizz’art le 7 octobre à 18h à la salle des fêtes. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique culturelle de la municipalité. Il s’agira donc d’une coproduction. L’association Bizz’art sera sollicité pour le reversement d’une partie des droit d’entrée à la commune.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

*Mme Michèle MARTIN

- Dans le cadre de la semaine bleue, le 5 décembre aura lieu une conférence, dont le thème sera : « Une société respectueuse de la planète »

- Pour le repas des ainés qui aura lieu le 8 décembre 2018 à la salle des fêtes, le CCAS est à la recherche d’un traiteur dans la limite d’un budget de 23 € par personne. - Rentrée scolaire : 120 élèves, 2.5 poste d’AVS, projet de classe de découverte en février 2019. - Commission embellissement : gros investissement des citoyens pour les arrosages réguliers des bacs à fleurs. Petit couac avec celui du pont lors de la semaine du 15 août à cause d’un effectif réduit des agents municipaux.

*M. Jack TURC

- Il fait le point sur le goudronnage estival qui a donné toute satisfaction et redonné un coup de neuf à nos voiries.

- En ce qui concerne la piscine, il nous informe que dorénavant c’est le personnel communal qui prendra en charge la filtration du bassin, et ce, pour une meilleure efficacité. Le grand bassin restera en eau toute l’année.

De plus un robot nettoyeur a été loué pour une période de trois ans.

- Les panneaux parking ont été posés au centre village.

* M. Francis PEYSSON :

- La réunion préparatoire pour la journée citoyenne du 17 novembre 2018 aura lieu le 11 octobre 2018 en mairie.

- Il remercie Mrs Seinera et Borloo pour leur active participation au chantier jeune qui s’est déroulé dans les rues de la Viale ainsi que la générosité de M. et Mme ROSSIGNOL. - Concernant les équipements électriques, il nous fait part de la nécessité d’intervention sur les locaux du parc de la Recluse, ainsi que du changement du coffret électrique de la place de la Courtine.

- En ce qui concerne l’éclairage public, après point fait avec le SDED, tout fonctionne, excepté le chemin de la Fontaine d’Alberte pour des problèmes de voisinage.

*M. Olivier ARIENTI

- Les 14 et 15 septembre se dérouleront les « Journées du Patrimoine » avec visite de la Viale et chasse au trésor.

- Report des travaux au printemps 2019 envisagés cet automne avec l’association « les Murets d’Arts ». La subvention allouée en 2018 sera reportée en 2019.

*M. Mickaël BELLE

- Remerciement à Emmanuelle GOGUE pour la mise à jour du site internet de la mairie. - La statistique des visites sur le site sera fournie au prochain conseil municipal.6

*M. Christian CUEFF

- Ambroisie : Il est découragé par le développement de cette plante allergène. Ce qui ne semble pas beaucoup inquiéter le reste de la population.

La séance est levée à 23 h 35.