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Compte-Rendu - CR du CM du 29092021
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Saint-Cierge-la-Serre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 29092021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS CANTON RHONE EYRIEUX
COMMUNE DE SAINT CIERGE LA SERRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2021
Etaient présents : Mesdames BRIVET Sylvette, CHAUDIER Alexandra, CHOLVY Mélanie, Messieurs BLANC Pierre, CHAPUIS Jean-Marc, CHIEZE Bernard, GODEFROY Cyril, NAUDOT Olivier, ROCHE Stéphane, VIVAT Thierry formant la majorité des membres en exercice.
Était absent : M. PLATZ Bernard.
Ouverture de la séance à 18h32.
❖ Approbation de l’achat du terrain pour la pompe de relevage du dispositif
d’assainissement collectif du village :
La commune achète à Mme GOUNON Annie 1 50 m² de terrain sur la parcelle AB47 afin d’y
réaliser l’installation de la future pompe de relevage de la station d’épuration.
❖ Approbation d’une rectification d’Etat civil et de la restauration de la plaque du
Monument aux Morts :
Une erreur a été constatée par la famille d’un ancien combattant : au lieu de Léon, il a été inscrit
Louis. La mairie se propose de rectifier cette erreur et d’en profiter pour faire redorer les noms
inscrits sur le monument aux morts. Pour ce faire le Conseil Municipal sollicite une subvention de
400€ auprès des Anciens Combattants.
❖ Délibération sur le refus du projet éolien sur la commune de Saint Cierge La Serre :
Conformément aux résultats de la consultation publique en date du 2 juillet dernier, le Conseil Municipal rejette le projet d’implantation de parcs éoliens sur les Serres de Gruas et de l’Eglise.
❖ Approbation du rapport de la CLECT :
Le conseil municipal approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges
transférées. Le seul changement concernant notre commune porte sur la gestion des eaux
pluviales qui est désormais une compétence communautaire pour laquelle la CAPCA prélèvera
900€/an sur l’attribution de compensation communale. ❖ Procédure pour les Biens Vacants et Sans Maîtres :
La commune décide d’intégrer le dispositif des biens vacants et sans maître mis en place par la
Préfecture de l’Ardèche. Cela consiste à intégrer dans le giron communal des parcelles où il n’y a
pas eu de taxe foncière de payée depuis 30 ans ou plus et pour lesquelles les propriétaires sont
inconnus. Au niveau municipal cela représente 12,5Ha.
❖ Approbation du plan numérique pour l’école communale :
Le conseil municipal approuve la mise en place du plan numérique visant à équiper l’école de
tablettes.
Coût de l’opération 3477,00€ : pris en charge par l’Education nationale à hauteur de 2434.00€
; reste à charge pour la commune de 1043.00€
❖ Questions diverses
• Réfection de la route entre La Serre et St Cierge très appréciée des habitants.
• Des ralentisseurs vont être installés aux Michaux et à La Serre.
• Problème dépôt de ferrailles et d’encombrants sauvage derrière le cimetière, dans les
déchets verts.
• Le jardin de l’école a été nettoyé car la directrice en a fait la demande pour l’utiliser
• Un nouvel élève est arrivé à l’école.
• Le robinet du lavoir du village est en cours de réparation.
Séance levée à 19h49.