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Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Saint-Cierge-la-Serre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 21122021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS CANTON RHONE EYRIEUX
COMMUNE DE SAINT CIERGE LA SERRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 DECEMBRE 2021
Etaient présents : Mesdames BRIVET Sylvette, CHAUDIER Alexandra, Messieurs BLANC Pierre, CHAPUIS Jean-Marc, CHIEZE Bernard, NAUDOT Olivier, ROCHE Stéphane, VIVAT Thierry formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : Mme CHOLVY Mélanie ; M. GODEFROY Cyril, PLATZ Bernard.
Ouverture de la séance à 18h32.
❖ Approbation de la convention de fonds de concours avec la C.A.P.C.A.:
La commune bénéficie d’une aide d’un montant de 10 000€ pour la réfection de la route communale reliant Saint Cierge à La Serre, réalisée en septembre dernier. Cette aide émane de
la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche dans le cadre de son dispositif des « fonds de concours ».
❖ Approbation de la convention « petits déjeuners » :
Le Ministère de l’Education Nationale a décidé d’allouer à la commune une subvention d’un
montant de 3 156.40 € au titre de l’année scolaire 2021/2022 afin de prendre en charge les petits-
déjeuners servis quotidiennement aux élèves.
❖ Contrats d’assurance des risques statutaires 2022-2025 agents CNRACL et IRCANTEC
Le conseil municipal décide de souscrire aux assurances suivantes pour le personnel communal :
- AGENTS PERMANENTS IMMATRICULES A LA CNRACL - Taux : 6.47%
- AGENTS TITULAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL ET AGENTS CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC - Taux : 0.95%
❖ Approbation du Procès-Verbal de transfert financier de la compétence eau :
Le conseil municipal approuve le Procès-Verbal dressé par la Trésorerie Municipale de Privas
visant à rendre compte d’un point de vue financier des conséquences du transfert de la compétence eau potable de la commune vers la CAPCA. Tous les actifs et passifs relatifs à l’eau
potable sortent ainsi du giron communal.
❖ Temps de travail :
La commune, à la demande de la Préfecture, prend une délibération cadre visant à définir le
temps de travail tel qu’appliqué à la fonction publique territoriale sur la collectivité. Celui-ci est
porté à 1 607 Heures annuelles (soit une base de 35h/semaine annualisée).
❖ Questions diverses
• Les travaux de l’appartement de l’église prennent fin et une annonce va être
prochainement publiée pour sa mise en location à partir du 01.02.2022
• Le défibrillateur est désormais posé et opérant au village (Route des crêtes / contre le
bar)
• Les travaux d’assainissement avancent bien et le délai de fin mars est toujours valable
pour la fin des travaux
• Un colombarium a été commandé par la mairie et sera posé en mars dans le cimetière
communal
• La cérémonie des vœux à la population est annulée comme l’année dernière compte-tenu
du contexte sanitaire
Séance levée à 19h09.