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Déliberation - Délibération 2022 047 Voirie communale demandes de subventions
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 047 Voirie communale demandes de subventions)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 12 avril 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à vingt heures trente, 8 avril 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 13 avril 2022
Objet : Délibération n° 2022-047
Voirie communale : demandes de subventions
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 – Nombre de pouvoirs : 1
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Était représentée : Mme GRANET Céline par M. MASSON Jean-Pierre.
Absent excusé : M. COULOM Nicolas
Mme ARNAUD Patricia a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire expose que des travaux importants d’entretien doivent être réalisés sur les routes communales suivantes : Rue de la Jalasse, Rue des Armoises, Rue de Roche Motte, Chemin de St Pancrace, Rue Principale du Bourg.
M. le Maire précise que ces routes subissent des dégradations de plus en plus importantes notamment en périodes hivernales et qu’une intervention généralisée est nécessaire. Le montant des travaux à réaliser est estimé à 110 000 €. HT.
- CONSIDERANT que ces travaux pourraient bénéficier d’aides financières du Département au titre des dégâts d’hiver et de la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) au titre du Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale Communautaire (FSSTC),
- VU le plan de financement proposé pour cette opération,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE le projet présenté par M. le Maire,
- SOLLICITE auprès du département et de la CCB les subventions les plus élevées possibles pour la réalisation de ces travaux,
- DIT que le plan de financement pourrait être le suivant :
o Subvention Département (40%) 44 000.00€
o Subvention C.C.B (F.S.S.T.) 19 800.00€
o Autofinancement 46 200.00€
Total 110 000.00€
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE