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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib demande de subvention programme voirie 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DÙÜ CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME VOIRIE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le neuf avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - BIDART Thibault
EXCUSÉS : LAMOTE Jean-Baptiste — DIBON Odette - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - EYHERABURU Mélanie - OYHENART Joël
PROCURATION : DIBON Odette à DULIN Geneviève, LAMOTE Jean-Baptiste à BEHOTEGUY Maïder, BERHOCOIRIGOIN Patrick à DIRIBARNE Lionel
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DULIN Geneviève
La Maire s’étant retirée au moment de l’étude de la présente délibération, le 1°” adjoint rappelle à 1’ Assemblée délibérante la nécessité d’entreprendre des travaux de réfection de la voirie et lui propose de lancer un programme de travaux au titre de l’année 2024. Il énumère les chemins retenus : chemins de Basteretch, pont des Arroques, pont de l’Aran, de Larroude direction pont de l’Aran, Moulin de Garrate, de Jaureguy, d’Ithurriague, d’Harandy, d’Ascarat, d’Harizmendy, de Larceveau, Maison Bordenave, secteurs Amestoy et du curage de fossés.
IL ajoute que le dossier de subvention va être établi et que la dépense globale de l’opération a été évaluée à 154 001,79 € HT.
Il convient maintenant de solliciter de l’Etat, du Département et de tout autre partenaire institutionnel le maximum de subventions possibles pour ce type d’opération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le 1” adjoint dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE - d'approuver le projet et son plan de financement prévisionnel ; - de solliciter les subventions de l’Etat et du Département et de tout autre partenaire institutionnel pour ce type d’opération ;
PRÉCISE que le financement de cette opération sera réalisé sur fonds libres.
Le 1° adjoint,
Henri DIRIBARNE