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Déliberation - 111 d1501666271981
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 111 d1501666271981)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 22 juin 2017
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/06/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/06/2017
SEANCE DU 19 JUIN 2017
Délibération n° D-2017-265
Subvention à l'association Niort Hand-Ball Souchéen -
Convention d'acompte
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2017
Délibération n° D-2017-265
Direction Animation de la Cité Subvention à l'association Niort Hand-Ball Souchéen - Convention d'acompte
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort conduit une politique tendant à favoriser le sport sur son territoire. Cela repose avant tout sur l’existence d’associations, remplissant des missions d’intérêt général et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus.
La Ville de Niort a conclu avec le Niort Hand-Ball Souchéen une convention annuelle d’objectifs. Cette convention a été établie en lien avec le projet sportif du club. Elle permet de mettre en évidence tout le travail accompli par l’association dans le développement de sa propre structure et la promotion du Hand- Ball au sein de la cité.
Aussi, afin de lui assurer une certaine stabilité financière pour qu’il puisse débuter la saison sportive dans de bonnes conditions, il vous est proposé de verser au Niort Hand-Ball Souchéen, un acompte de 15 000 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement pour la saison 2017 / 2018.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’acompte entre la Ville de Niort et le Niort Hand-Ball Souchéen ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer et à verser à l’association Niort Hand-Ball Souchéen l’acompte de subvention afférent, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN SG
201-265
CONVENTION D'ACOMPTE
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
£3
LE NIORT HANDBALL SOUCHEEN
|
Fer
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice, agissant en cette qualité
en vertu
d'une délibération
du
Conseil
municipal
du
19 juin
2017,
ci-après
dénommée
la
Collectivité ou
la
Ville
de
Niort,
d'une part,
ET Le Niort Handball Souchéen, représenté par Monsieur François BOURGEOIS, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'association,
d'autre part,
Il'est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION Vu
l'intérêt de
l'activité et afin
de
permettre
au
Niort
Hand-Ball
Souchéen
de
débuter sa saison
sportive
2017/2018 dans de bonnes conditions, la Ville de Niort lui accorde un acompte qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement pour la saison 2017/2018. Elle fixe
les
droits
et
obligations
du
Niort
Handball
Souchéen
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
et des
moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE L'association participe activement au développement du
handball au sein de la Ville de Niort. Dans le cadre
de son activité, l'association s'est engagée à poursuivre des objectifs sur la base des éléments suivants :
Prise
en
compte
de
tous
les
publics
(actions
dans
les
quartiers,
développement
de
la
mixité,
développement de la pratique handisport) ; Intégration
du
club
dans
la
ville
(participation
à
la
vie
de
la
cité,
organisation
de
rencontres
évènementielles, développement du spectacle sportif lors des rencontres officielles, animation d'un club de supporters) ; Ecologie
et
développement
durable
(prise
en
compte
de
la
signature
de
chartes
relatives
au
développement durable, développement du tri sélectif, maîtrise de la consommation des fluides, respect des équipements municipaux et leur règlement intérieur, développement du covoiturage, assurance de l'intégrité physique des sportifs avec un suivi médical, prévention des conduites déviantes) ; Offre de loisirs (alternative à la pratique compétitive) ; Structuration du club (formation des bénévoles dirigeants de club, formation des arbitres, mise en place d'un pôle professionnel administratif,
mise en
place d'outils de gestion,
recherche de partenaires
privés,
communication et marketing du club, labellisation de l'école de sport) ; Formation et développement du club (formation des encadrants,
politique de formation des licenciés,
activités sportives du
club,
nombre de sportifs de haut niveau,
interaction avec le réseau de formation
local)
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association
L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et
techniques
nécessaires
aux
activités
décrites
à
l'article
2
dans
le
cadre
des
objectifs
définis
ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association s'est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1 — Acompte à la subvention : Afin de soutenir les actions de l'association mentionnées à
l’article 2 ci-dessus,
et à
la condition qu'elle
respecte
les
clauses
de
la
présente
convention,
un
acompte
est
attribué
à
l'association.
Cet acompte de la Ville s'élève à la somme de 15 000 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2017/2018. ARTICLE
5
—
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
5.1
—
Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
6
et
7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles), etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site
www. vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive
de
la
Ville
de
Niort.
ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association s'engage à remettre un rapport d'activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation,
tant
d'un
point
de
vue
quantitatif que
qualitatif,
de
la
réalisation
des
actions
prévues,
de
l'utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et
d'une
manière
générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d'activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis
conformément au
plan
comptable officiel.
Sur ces documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La
Ville de
Niort
pourra
procéder ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utiles.
Sur simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer tous
documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans ce cadre,
l'association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées
générales et du conseil d'administration au
plus tard trois semaines après leur date de réunion.
En outre,
l'association
devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements
intervenus
dans
la
composition
du
conseil
d'administration
et du
bureau,
au
plus tard
trois
mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET La présente
convention
prend
effet à
la
date
de
notification
à
l'association
et court jusqu'au
31
décembre
2017. ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par ladite
association
pourra justifier la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 — LITIGES Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour Monsieur le Maire de Niort
Le Niort Handball Souchéen
L'Adjoint délégué
Le Président
/
RU
4
*
$
f
Alain BAUDIN
François BOURGEOIS