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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 111 d1657029439665)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 1 juillet 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/06/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2022
SEANCE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° D-2022-239
Niort Plage 2022 - Convention de mise à disposition avec les
associations et structures sportives
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne- Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Baptiste DAVID
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2022
Délibération n° D-2022-239
Direction Animation de la Cité Niort Plage 2022 - Convention de mise à disposition avec les associations et structures sportives
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre des animations de Niort Plage 2022 qui se dérouleront du 8 juillet au 21 août 2022, la Ville de Niort propose la mise en place d’ateliers sportifs avec les associations et structures sportives sur le site de Pré Leroy.
Une convention cadre est proposée à chaque association ou structure sportive qui souhaitera bénéficier du dispositif Niort Plage 2022 en fonction des disponibilités du planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort.
Sont associées à la démarche les associations et structures sportives suivantes :
- Volley Ball Pexinois ;
- SA Souché Niort et Marais Karaté Kendo ;
- ASN Basket ;
- BMX Club Niortais ;
- UA Niort Saint Florent ;
- Kendo Iaido Club Niortais ;
- Les Lieux du Corps ;
- Niort Handball Souchéen ;
- Le Poing de Rencontre ;
- Club Mouche Niortais ;
- Niort Ultimate Club ;
- Union des Gymnastes Niortais ;
- Bluegreen ;
- Kung Fu ;
- Taekwondo Club Niortais ;
- Stade Niortais Athlétisme ;
- Compagnie des Archers Niortais ;
- Niort Tennis de Table ;
- Comité départemental handisport 79 ;
- Sojjok Kwan ;
- Stade Niortais Tennis ;
- Niort Rugby Club ;
Et d’autres partenaires sportifs impliqués dans le dispositif.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention type de mise à disposition non exclusive des installations sportives à souscrire avec les associations ou structures sportives intervenant dans le cadre des activités sportives de l ’été 2022 ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer les conventions à venir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Florence VILLES CONVENTION CADRE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
Les Associations et Partenaires Sportifs
intervenant dans le cadre de Niort Plage 2022
Objet : Mise à disposition non exclusive des installations sportives provisoires installées à titre temporaire dans le cadre de Niort Plage 2022 sur le site du Pré-Leroy dans le cadre des activités de l’association
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 27 juin 2022 d'une part,
ET
L’Association ou Partenaire sportif, représenté(e) par , Président (e), dûment habilité(e) à cet effet, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La Ville de Niort propose, pour la seizième année consécutive, des ateliers sportifs en partenariat avec les associations ou partenaires sportifs sur le site du Pré-Leroy et de Port Boinot. Ces activités se dérouleront du 8 juillet 2022 au 21 août 2022.
Article 1 – Mise à disposition
Cette mise à disposition reste subordonnée à l’attribution de créneaux horaires journaliers. Celle-ci devra faire l’objet d’une demande spécifique auprès du Service des Sports qui répondra à cette demande en fonction des disponibilités des équipements sportifs.
Les créneaux sont les suivants :
Du lundi au vendredi de 19h30 à 21h, l’association ou partenaire dispose de l’équipement spécifié pour une pratique réservée aux associations ou partenaires sportifs, Du samedi (10h-21h) au dimanche (10h-21h) les associations qui en font la demande pourront disposer de l’équipement spécifié pour l’organisation de manifestations sportives de type « tournoi » avec le public.
Chaque association ou partenaire doit apporter le petit matériel nécessaire à sa pratique. Cette mise à disposition s’effectue dans le respect du règlement intérieur affiché dans l’équipement et joint à la convention.
L’association est tenue de porter à la connaissance du Service des Sports de la Ville de Niort, dès leur constatation et par écrit, tous dommages ou dégradations nuisant au bon entretien et à la bonne conservation des installations sportives. Toute manifestation accueillant du public et organisée par l’association ou le partenaire devra se faire dans le respect des textes réglementaires en vigueur notamment en matière de sécurité : les mesures devront en être arrêtées conjointement avec le Service des Sports de la Ville de Niort au minimum 15 jours auparavant.
Article 2 – Condition - durée
La mise à disposition des installations sportives est consentie à titre gratuit pour une période courant du 8 juillet au 21 août 2022 ;
Toutefois, cette gratuité implique en échange, de la part de l’association ou du partenaire sportif d’être présent de façon systématique aux différents créneaux réservés et de faire le lien en terme de surveillance et de remise de clé avec l’agent de sécurité présent dès la fin de la séance.
Conformément à l’Article R. 322-5 du code du sport qui dispose que :
« Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affichée, en un lieu visible de tous, une copie :
1o Des diplômes et titres des personnes exerçant dans l'établissement les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1, ainsi que des cartes professionnelles qu'elles détiennent en application de l'article R. 212-86 ou des attestations de stagiaire mentionnées à l'article R. 212-87 ; 2o Des textes fixant, dans les conditions prévues à l'article R. 322-7, les garanties d'hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l'encadrement des activités physiques et sportives mentionnées à l'article L. 322-2 ;
3o De l'attestation du contrat d'assurance conclu par l'exploitant de l'établissement conformément à l'article L. 321-1 »,
L’association procèdera à ces affichages et à leurs mises à jour régulières dans les équipements mis à disposition par la Ville de Niort.
Article 3 – Nature des activités autorisées
Les activités sont de natures sportives et compatibles avec l’objet de l’association. Les activités doivent également être compatibles avec la nature des locaux et des installations sportives mises à disposition, leur aménagement et les règles qui y sont attachées en matière de sécurité publique.
Les activités doivent se dérouler en présence et sous la surveillance effective d’un responsable désigné agissant pour le compte de l’association.
Article 4 – Sécurité
L’association ou le partenaire doit se conformer aux prescriptions fixées par le règlement en vigueur en matière de sécurité et d’accès au public afférentes aux installations sportives municipales mises à disposition. Elle s’engage à s’assurer du respect par ses membres, de toutes réglementations intérieures et consignes particulières de fonctionnement décidées par le Maire conformément au règlement intérieur.
Article 5 – Hygiène
La Ville de Niort assure l’entretien du site.
Les associations utilisatrices devront veiller à laisser les installations en bon état de propreté et d’hygiène. Article 6 – Assurances
L’association ou le partenaire s’engage à souscrire un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité civile, ainsi que celle de ses adhérents.
Un exemplaire du contrat d’assurance (et de ses éventuels avenants) sera adressé pour information au Service des Sports de la Ville de Niort avant le démarrage des activités de l’association sur le site.
Article 7 – Résiliation anticipée
En cas de non-respect de l’un des articles de la convention, ladite convention est résiliable à tout moment par la ville qui a pour obligation d’en avertir l’association ou le partenaire par courrier simple.
Article 8 – Application de la convention cadre
Cette convention cadre s’applique avec chaque association ou partenaire sportif émettant le souhait de participer aux animations de Niort Plage 2022 en fonction des disponibilités du planning établi par le Service des Sports de la Ville de Niort.
Pour l’Association ou Partenaire Pour le Maire de Niort L’Adjointe déléguée
Florence VILLES