Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 056 du 02 mai 2023

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 056 du 02 mai 2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 056 du 02 mai 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2023-056

PUBLIÉ LE 2 MAI 2023Sommaire

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du

Puy-de-Dôme / Service de Sécurité Civile

63-2023-04-17-00005 - Arrêté portant composition du jury PAE FPSC du 03

mai 2023 (2 pages) Page 3

263_DDPP_Direction Départementale de la

Protection des Populations du Puy-de-Dôme

63-2023-04-17-00005

Arrêté portant composition du jury PAE FPSC du

03 mai 2023

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2023-04-17-00005 - Arrêté portant composition du jury PAE FPSC du 03 mai 2023 3Ex PRÉFET k

DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet

Direction des Sécurités

Service Interministériel de Défense Clermont-Ferrand, le 17 avril 2023

et de Protection Civiles PRÉFECTURE D:1 BUV5E.T D: nat T De

__ 20230642 ARRETE N°

portant composition du jury PAE FPSC du 03 mai 2023

Le préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet

du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les

formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel de compétences de sécurité civile relatif à

l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1);

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel de compétences de sécurité civile relatif à l'unité

d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2);

Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à

l'unité d'enseignement « pédagogie initiale commune de formateur » ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à

l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des

premiers secours ;

Vu l'arrêté n° 2022 1179 du 02 décembre 2022 portant délégation de signature de Monsieur Jérôme

MALET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;

18 boulevard Desaix

63033 Clermont-Ferrand — Cecex 1

Tél : 04.73.98.63.63

www.puy-de-dome.gouv.fr 1/2

PRÉFET

DU PUY-DE-DÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet

Direction des Sécurités

Service Interministériel de Défense

et de Protection Civiles

Clermont-Ferrand, le 17 avril 2023

PRÉFECTURE 0" OUV-;''~. ".

ARRETE N

20230642 ARRÊTÉ №

portant composition du jury PAE FPSC du 03 mai 2023

Le préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1);

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2);

Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale commune de formateur » ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté n° 2022 1179 du 02 décembre 2022 portant délégation de signature de Monsieur Jérôme MALET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;

18 boulevard Desaix

63033 Cle'mcnt-Fer'-cnd - Cec'ex 'l

lé!: 04. 73. 98. 63. 63

www.Duv-de-dome. aouv. fr 1/2

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2023-04-17-00005 - Arrêté portant composition du jury PAE FPSC du 03 mai 2023 4Considérant la formation «formateur prévention secours civiques » organisée par le 92° régiment

d'infanterie du 10 avril au 28 avril 2023 :

Sur proposition de M. le chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,

ARRÊTE

Article 1° — Le jury d'examen de « formateur prévention secours civiques » se réunira le 03 mai 2023, à

la Préfecture du Puy-de-Dôme, Direction des Sécurités, SIDPC au 18, Boulevard Desaix - Clermont-

Ferrand.

Article 2 - La composition du jury est fixée à cinq membres, dont le Président, comme suit :

Président de jury :

- Laurent LANUS ;

Examinateurs :

- Bruno VEZINE ;

- Philippe BEAUDONNAT ;

— Romain CLERMONTOIS ;

— Sylvain HALLAIS (Médecin) ;

Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est complet.

L'absence de l’un des membres donnera lieu à remplacement.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le sous-préfet, directeur de cabinet

du préfet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Pour le préfet, et par délégation

la directri s sécurités

ZPARE 7023

Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des

relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de

notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.

Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.

Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.

Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.

Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision

implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.

Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,

63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,

disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/

18 boulevard Desaix

63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1

Tél: 04.73.98.63.63

www.puy-de-dome.gouv.fr 2/2

Considérant la formation « formateur prévention secours civiques » organisée par le 92e régiment d'infanterie du 10 avril au 28 avril 2023 ;

Sur proposition de M. le chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,

ARRÊTE

Article 1er - Le jury d'examen de « formateur prévention secours civiques » se réunira le 03 mai 2023, à la Préfecture du Puy-de-Dôme, Direction des Sécurités, SIDPC au 18, Boulevard Desaix - Clermont- Ferrand.

Article 2 - La composition du jury est fixée à cinq membres, dont le Président, comme suit :

Président de jury :

- Laurent LANUS ;

Examinateurs :

- Bruno VEZINE;

- Philippe BEAUDONNAT ;

- Romain CLERMONTOIS ;

- Sylvain HALLAIS (Médecin) ;

Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet.

L'absence de l'un des membres donnera lieu à remplacement.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Pour le préfet, et par délégation

la directcieet^fes sécurités

mM3

Voies et délais de recours

En application des articles L. 411-2 et R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L477-2 du Code des relations entre le publie et /'administration, la présente décisionpeut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de /'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notificationde la décision. Le silence gardé par /'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. f-e recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site Internet suivant : httDS://citovens. telerecours. fr/

18 boulevard Desaix

63033 Clermoni-Ferrand - Cedex 1

Tel : 04 73, 98. 63. 63

www.puy-de-dome. gouv.fr 2/2

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2023-04-17-00005 - Arrêté portant composition du jury PAE FPSC du 03 mai 2023 5