Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 056 du 25
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 057 du 25
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 057 du 25
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 049 du 18
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 037 du 03
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 049 du 18
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 037 du 03
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 047 du 12
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 052 du 20
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 047 du 12
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 056 du 25 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2026 056 du 25 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-056
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-02-17-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs pour la
sécurisation de la manifestation sportive Trail des Côtes de Cournon qui
doit se dérouler le 8 mars 2026 (3 pages) Page 3
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-02-17-00002
Arrêté portant agrément de signaleurs pour la
sécurisation de la manifestation sportive Trail
des Côtes de Cournon qui doit se dérouler le 8
mars 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-17-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs pour la sécurisation de la manifestation sportive Trail des Côtes de Cournon qui doit se dérouler le 8 mars 2026 3 Sous-préfecture d'Issoire
EE | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
PRÉ FÈTE ET RÉGLEMENTATION
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-010
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Trail des Côtes de Cournon qui doit se dérouler le 8 mars 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Trail des Côtes de Cournon qui doit se dérouler le
8 mars 2026 déposée par monsieur Jean-Louis PENEZ ;
VU, la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRETE
ARTICLE ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route, la manifestation sportive suivante : Trail des Côtes de Cournon
organisée par : l'Association Cournon Ambiance Course représentée par Monsieur Jean-Louis PENEZ
qui doit se dérouler le : 8 mars 2026
au départ de la commune de Cournon-d'Auvergne
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux
tenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission
d'information aux usagers de la route.
L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de
la compétition.
L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l'organisateur.
L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-17-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs pour la sécurisation de la manifestation sportive Trail des Côtes de Cournon qui doit se dérouler le 8 mars 2026 4 Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront
quitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de
course le cas échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les
consignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en
cas d'incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra
être conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information en
application de l'article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Monsieur Jean-Louis PENEZ
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,
Madame la Directrice de Cabinet de Madame la Préfète du Puy-de-Dôme
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 17 février 2026
Pour la Préfète èt par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
/ : N C
SN
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et
l'administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours administratif soit
d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette
décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant: https://citoyens.telerecours.fr/ 2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-17-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs pour la sécurisation de la manifestation sportive Trail des Côtes de Cournon qui doit se dérouler le 8 mars 2026 5 Signaleurs sur le Trail des côtes de Cournon
08/03/2026
Nom Prénom
TOURETTE Christophe
FRACHETTE Pierre
NIN Edgard
JOUBEL Frédéric
DONJON Jerome
MONTAGNE Pierre
BOULLAY Cyrille
HAUTEMAYOU Anais
PEREIRA Deolinda
TARABANT Eric
BERTHELOT Philippe
BOUDON Bernard
CHENILLE Cédric
GATI bader
LAÏD Safia
LAPLANCHE Jean-Michel
BOYER Sébastien
KARAMY Laila
LAURENT Christophe
RAPINI Laurent
CHALEIX Laurent
CORDAT Michel
SUGIER Mireille
TISSEYRE Michel
PRAT Beatrice
ROMIEU Stephane
TOURETTE Christophe
DONJON Jerome
LARROQUE Raymond
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-17-00002 - Arrêté portant agrément de signaleurs pour la sécurisation de la manifestation sportive Trail des Côtes de Cournon qui doit se dérouler le 8 mars 2026 6