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Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.198 Place Charles de Gaulle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.198 Place Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2025 / 8.3 / 198 Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Code de la Voirie Routière ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 11 juin 2021 modifié et complété le 23 novembre 2021 en 1° et 8°" parties ;
- VU l'état des lieux ;
- VU la demande en date du 05 novembre 2025 du Comité des Fêtes du Bourgeau (en collaboration avec la municipalité) qui sollicite un arrêté municipal de stationnement pour neutraliser la partie de la Place Charles de Gaulle située face à la mairie à l’occasion du Marché de Noël ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la manifestation, il y a lieu de réglementer le stationnement sur une section de ladite Place,
ARRÊTE
Article 1 :
La Place Charles de Gaulle (face à la mairie) sera réservée uniquement aux pétitionnaires et aux commerçants afin de permettre le bon déroulement du marché de Noël.
Ce dispositif sera mis en place du jeudi 04 décembre 2025 à 13 H 00 au dimanche 07 décembre 2025 à 08 H 00.
Par ailleurs, le pourtour de la Place Charles de Gaulle, la rue Philippe Audoire et la section de la rue Jules Ferry (longeant la Place) seront interdits à la circulation le samedi 06 décembre 2025 de 05 H 00 à minuit. Un itinéraire de déviation sera instauré via l’Avenue Joseph PAUL-BONCOUR, et les rues du Moulinet d’Hardemare et Porte Grosset.
Article 2 :
Les services techniques communaux seront chargés de délimiter les emplacements réservés, de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la fourniture des panneaux de signalisation et/ou des barrières. Les pétitionnaires seront responsables :
— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à: Services techniques de la ville de Selles-sur-Cher — 1 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher. Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher. Gendarmerie de Selles-sur-Cher — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. Comité des Fêtes du Bourgeau. Fait à Selles-sur-Cher, le 27 novembre 2025
L’Adjoint au Maire
Vincent SOMMIER
Rendu Exécutoire le : 27/11/2025
Notifié aux intéressés le : 27/11/2025
Date de publication sur le site internet de la ville : 27/11/2025