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Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.072 Place Charles de Gaulle
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.072 Place Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2024 / 8.3 / 072 Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU je Code de ia Voirie Routière ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 11 juin 2021 modifié et complété le 23 novembre 2021 en 1° et 8" parties ;
- VU l'état des lieux ;
- VU la demande en date du 03 avril 2024 de l’association KR Team représentée par M. MAIRE Franky qui sollicite un arrêté municipal de stationnement pour la neutralisation de la partie de la Place Charles de Gaulle située face à la mairie uniquement, à Selles-sur-Cher ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la manifestation intitulée “Journée Passion Auto
K.R Team” à Selles-sur-Cher, il y a lieu de réglementer le stationnement sur une partie de la Place Charles de Gaulle,
ARRÊTE
Article 1 :
La Place Charles de Gaulle (face à la mairie) sera réservée uniquement au pétitionnaire afin de permettre le stationnement de tous les véhicules participant à cette rencontre et aux véhicules de Porganisation. Ce dispositif sera mis en place le dimanche 05 mai 2024 de 08H 00 à 20 H 00.
Article 2 :
Le pétitionnaire sera chargé de délimiter les emplacements réservés, de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la fourniture des panneaux de signalisation et/ou des barrières. Le demandeur sera responsable :
— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
—+ De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon Les règles en vigueur. Madame le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Services techniques de la ville de Selles-sur-Cher — 1 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher. Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher. Gendarmerie de Selles-sur-Cher — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. Association K.R. TEAM (M. MAIRE Franky) — 20 rue du Lavoir —- 41130 Selles-sur-Cher
Fait à Selles-sur-Cher, le 15 avril 2024
L’Adjointe au Maire
Angélique DUBE
Rendu Exécutoire le : 15/04/2024
Notifié aux intéressés le : 16/04/2024
Date de publication sur le site internet de la ville : 16/04/2024