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Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.023 Place Charles de Gaulle
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.023 Place Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2024 / 8.3 / 023
Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Code de la Voirie Routière ;
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 11 juin 2021
modifié et complété le 23 novembre 2021 en 1° et 8è"€ parties ;
- VU l'état des lieux ;
- VU la demande en date du 30/01/2024 de l’entreprise David RIOLAND Paysage (M. David RIOLAND) qui sollicite un arrêté municipal de stationnement et de circulation pour l’élagage des platanes situés Place Charles de Gaulle (P n° 403), Pourtour de la Place Charles de Gaulle (VC n° 95), rue Jules Ferry (VC n° 120) et Avenue
PAUL-BONCOUR {VC n° 123) à Selles-sur-Cher ;
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux d’élagage et protéger les usagers de la Place Charles de Gaulle, du Pourtour de la Place Charles de Gaulle, de la rue Jules Ferry et de l’ Avenue PAUL- BONCOUR à Selles-sur-Cher, il y a lieu de réglementer la circulation routière sur ces voies,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire sera autorisé à stationner ses véhicules Place Charles de Gaulle, sur le pourtour de la
Place Charles de Gaulle, rue Jules Ferry et Avenue PAUL-BONCOUR afin de procéder à des travaux d’élagage du 07 Février 2024 au 23 février 2024 inclus à l’exception du jeudi matin (jour de marché). A chaque intervention, le demandeur définira des périmètres d'intervention qui seront balisés et réservés uniquement à son usage. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, le stationnement pourra reprendre son cours habituel. En fonction des besoins, l’entreprise pourra être amenée à neutraliser une voie de circulation pour la réalisation du chantier. La circulation s’effectuera donc sur le côté opposé à la
zone occupée par le pétitionnaire.
Article 2:
Le pétitionnaire sera chargé de délimiter les emplacements réservés, de la mise en place de la signalisation
réglementaire et de la fourniture des panneaux de signalisation et/ou des barrières. Le demandeur sera responsable :
—+ Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
> De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Services techniques de la ville de Selles-sur-Cher — 1 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher. Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher.
Gendarmerie de Selles-sur-Cher — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. David RIOLAND Paysage représentée par M. David RIOLAND - 144 rue Stendhal — 41130 Meusnes
Fait à Selles-sur-Cher, le 06 février 2024
L’Adjoint au Maire
Vinc MMIER
Rendu Exécutoire le : 06/02/2024
Notifié aux intéressés le : 06/02/2024
Date de publication sur le site internet de la ville : 06/02/2024