Procès Verbal - Proces Verbal cm janv 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal cm janv 2023 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm janv 2023)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Sécurité publique, commune de St Germain de Lusignan séance du 12/01/2023 1

SEANCE DU JEUDI 12 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le douze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Claude MARTIAL, Maire, d’après convocation faite le trente décembre deux mille vingt-deux.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Etaient présents 15 : M. MARTIAL Claude, M. PITON Alain, M. LEROUX Bruno, Mme DE OLIVEIRA Katia, Mme GUEVARA Marie-Claire, Mme MAROC Agnès, Mme RAIGNER Magali, M. RAUD Aurélien, Mme BROSSARD Valérie, Mme LABORDE Florence, M. RIPPE Jean-Marie, Mme BILLAUDEL Virginie, M. MAÏSTRE Jean-Pierre, M. GALLEGO Fabien, M. GUIGNARD Didier

Secrétaire de séance : Mme DE OLIVEIRA Katia a été élue à l’unanimité (art. L. 2121-15 du CGCT)

ORDRE DU JOUR :

I. Adoption du compte-rendu de la précédente réunion

II. Travaux

III. École

IV. Budget

a) Décision modificative n°3

b) Crédits budgétaires

V. Taxe d’Aménagement

VI. DETR- Travaux Chez Chaudet

VII. DECI

VIII. Infos du Maire

IX. Questions divers

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

II. TRAVAUX

 Effacement des réseaux

- Chemin du Paradis : les travaux d’effacement seront réalisés à partir du 13 janvier, les riverains ont été prévenus.

- Avenue de la Libération : une partie de l’effacement télécom n’a pas été réalisée (section de 100 ml environ qui débute avant le pont et jusqu’au chemin des Joncs). Le coût de ces travaux se répartisse comme suit :

 Devis d’orange : 2 165,73 €,

 Devis Charente-Maritime Haut débit : 2 380,91 €

 Le devis concernant le génie civil est actuellement en attente de réception.

Une aide du département à hauteur de 40 % est envisageable.

Le conseil donne son accord à l’unanimité pour la réalisation de ces travaux.

3 candélabres ont été déplacés par l’entreprise MAROC car ils se trouvaient trop prêt de la route.

 Citernes incendies

Deux citernes incendies enterrées ont été installées Chez Daufour et Chemin de la Cheneurie. Il faut maintenant réaliser l’entourage et la signalisation.commune de St Germain de Lusignan séance du 12/01/2023 2

La commune reste à ce jour toujours en attente des instructions du SDIS en terme de distance à respecter pour la sécurité des habitations, avant d’installer d’autres citernes.

 Amélioration de la production de chauffage et eau chaude –Logement du Presbytère

Monsieur le Maire et son conseil municipal souhaitent programmer l’amélioration énergétique des bâtiments de l’ancien presbytère. Ce bâtiment se compose :

- de trois logements communaux locatifs équipés de chaudière individuelle au gaz propane pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire ;

- d’une salle associative chauffée par des convecteurs électriques.

La commune souhaite recourir à une production de chaleur renouvelable pour assurer les besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire de ces locaux.

A la suite de l’étude énergétique de la Mission Energie du Département, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place une chaufferie collective combinant l’énergie solaire thermique et l’énergie bois. L’installation comprendra une surface de capteurs solaires thermiques en toiture couplée à une chaudière alimentée aux granulés de bois qui assurera le complément. Ce système permettra d’assurer le chauffage de l’ensemble des locaux et la production d’eau chaude sanitaire des trois logements.

Le montant global des travaux est estimé à 124 680 € HT.

Cette opération s’inscrit dans la démarche départementale de développer la chaleur renouvelable via le Contrat de Développement Territorial avec l’ADEME. Enfin, elle est également intégrée au Contrat de Relance pour la Transition Ecologique CRTE de la Communauté des Communes de Haute-Saintonge.

Entendu l’exposé ci-dessus et après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de l’état au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local DSIL ou tout autre de ses dispositifs en vigueur,

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les autres financeurs pour ce type de réalisation : les Fonds du Département, le Fonds Chaleur de l’ADEME via un contrat de développement territorial ...

- D’autoriser Monsieur le Maire à exécuter les prochaines étapes pour mener à bien ce projet, comme la consultation de prestataires intellectuels et d’entreprises de travaux, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération. - D’inscrire les crédits au budget 2023 suivant un plan de financement estimatif comme suit : Etat - DSIL "Rénovation énergétique des bâtiments

communaux" 62 340 € 50%

Département 17 - Fonds Energie 18 702 € 15%

ADEME – Fonds Chaleur CDT Charente-Maritime 18 702 € 15%

Reste à financer par la commune 24 936 € 20%

 Voirie

M. Alain PITON fait un point sur l’avancement des différents travaux :

- Chez Daufour et Chemin de chez Daufour le reprofilage général en grave émulsion avec enduit mono couche est terminé.

- Fief de la Blanche, l’élargissement de la plate-forme a été réalisé par l’entreprise Picoulet, quelques reprises sont à faire car des nids de poule et quelques affaissements apparaissent.commune de St Germain de Lusignan séance du 12/01/2023 3

- Village de Chez Hortion haut et bas, la réfection de la couche de roulement en enrobé à chaud, le recalage des accotements et le curage des fossés sont également terminés - Esplanade de la mairie : une réflexion par le CAUE est en cours concernant l’aménagement des espaces verts.

- Le parking de l’école est finalisé, les enseignants ont de nouveaux accès pour se stationner à proximité du bâtiment.

- Le marquage du plateau sportif à l’arrière de l’école reste à réaliser.

- La réfection des trottoirs av.de la libération est repoussée au printemps pour cause de mauvais temps.

- La réfection du chemin Chez Noël pour l’accès à la nouvelle défense incendie est également repoussé au printemps dû au mauvais temps.

III. ÉCOLE:

 Revalorisation des tarifs des repas de la cantine scolaire

M. Le Maire rappelle aux conseillers que le tarif des repas actuellement payé par les familles est de: - 2,90 € pour les élèves des classes de maternelles

- 3,00 € pour les élèves des classes primaires

Puis il expose que le coût de la confection des menus a augmenté au 1er janvier 2023 de 10,56%. Les prix facturés à la commune sont donc de :

- 3,82 € pour les élèves des classes de maternelles

- 3,95 € pour les élèves des classes primaires

Après délibération du Conseil Municipal, celui décide à l’unanimité de fixer le prix des repas fournis par la cantine scolaire comme suit à partir du 1er février 2023 :

- 3,10 € pour les élèves des classes de maternelles

- 3,20 € pour les élèves des classes de primaires

- 5,20 € pour les adultes.

 Travaux

Les Travaux pour l’aménagement du préau ludique en salle de motricité auront lieux courant janvier.

IV. BUDGET

a) Décision Modificative n°3

Pour régulariser l’écriture de la provision pour créances à risque à hauteur de 6 000 €, nous devons faire une écriture comptable sur l’exercice 2022 au compte 6817 (Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants). N’ayant pas les crédits nécessaires au chapitre 68, une décision modificative au budget 2022 doit être prise comme suit :

 Au compte 6817 (Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants) : + 6 000 €  Au compte 678 (Autres charges exceptionnelles) : - 6 000 €

b) Crédits Budgétaires

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2023 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser, en vertu de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits portés au budget de l'année précédente.

A savoir pour cette année : 395 685,35 €

Entendu l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :commune de St Germain de Lusignan séance du 12/01/2023 4

- Autorise M. Le Maire à mandater avant le vote du budget primitif 2023 les dépenses

d’investissements dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022, soit

395 685,35 €

V. TAXE D’AMÉNAGEMENT

M. Le Maire expose aux conseillers que le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi des finances pour 2022.Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ». Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge (CDCHS) doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de la taxe d’aménagement communale à l’intercommunalité. Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022. Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes concernées reversent le même pourcentage de leur taxe d’aménagement à la CDCHS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Adopte le principe d’une sectorisation du reversement comme suit :

 100 % de la part communale de taxe d’aménagement à la Communauté des

Communes de la Haute-Saintonge dans les zones d’activités économiques communnautaires où s’applique la fiscalité professionnelle de zone

 0 % de la part communale de taxe d’aménagement à la Communauté des Communes

de la Haute-Saintonge dans les autres secteurs.

- Décide que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier

2023,

- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer la convention sur le partage de la taxe

d’aménagement jointe en annexe et tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

VI. DETR –Travaux Chez Chaudet

M. Le Maire expose au conseil municipal que depuis l’effacement des réseaux au sein du village de Chez Chaudet au cours de l’année 2022, il est maintenant nécessaire d’aménager les rues (rues de Chez Chaudet et du Puits de Chez Chaudet). Celles-ci sont actuellement très peu larges et sans cheminement piéton. Le but de l’aménagement sera de créer une zone de rencontre avec une chaussée de largeur constante et de gérer les eaux de ruissellement.

Puis il présente l’étude des travaux à réaliser établie par le syndicat de la voirie.

Entendu l’exposé ci-dessus et après délibération, le conseil municipal, considérant qu’il est nécessaire d’aménager les rues de ce village, accepte le projet présenté.

Pour la réalisation de cette opération au cours de l’année 2023, le conseil accepte, à l’unanimité :

 le devis du syndicat de la voirie, pour un montant de 266 053,36 € HT.

 Le coût de la maîtrise d’œuvre de 19 692.68 € HT.commune de St Germain de Lusignan séance du 12/01/2023 5

 l’avenant à la convention du Syndicat de la Voirie, qui indique que les missions de maîtrise

d’oeuvre et de réalisation des travaux d’aménagement seront confiées au Syndicat de la Voirie.  d’inscrire les crédits au budget 2023 suivant le plan de financement ci-après :

Organisme sollicité pour

l'obtention d'une

subvention

Nature Objet Montant HT subventionnable ou plafond subventionnable Pourcentage subvention Montant subvention

Etat D.E.T.R

Aménagement des entrées et

centres de bourg (hors parking) +

maitrise d'œuvre et autres frais

afférents

285 746,04 € 30,00% 85 723,81 €

Agence de l'eau ADOUR

GARONNE

Plan national d'actions pour la

gestion durable des eaux

Travaux concernant la gestion

intégrée des eaux pluviales 137 681,77 € 50,00% 68 840,89 €

Conseil Départemental

Répartition du produit des

amendes de police en matière

de sécurité routière

Aménagement de cheminements

doux (dépense plafonnée à 50 000 €

HT)

50 000,00 € 40,00% 20 000,00 €

60,10% 174 564,70 € TOTAL SUBVENTIONNEMENT

AUTOFINANCEMENT 39,90% 115 902,30 €

 de solliciter une aide financière de l’Etat, de l’Agence de l’eau ADOUR GARONNE, et du

Conseil Départemental.

VII. DECI

Dans le cadre de la couverture en protection incendie du lycée agricole « Le Renaudin », les installations existantes sont insuffisantes en capacité.

L’exploitant voisin ayant une citerne de 120 m3, accepte que celle-ci soit référencée comme point d’eau pour que la couverture incendie soit conforme dans le secteur de Chez Noël et Le Renaudin.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte que la citerne de 120 m3 citée ci-dessus soit référencée comme point d’eau pour assurer la protection incendie du secteur de Chez Noël et Le Renaudin

- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’exploitant.

VIII. INFOS DU MAIRE

 Club de l’amitié : L’assemblée Générale a eu lieu le 16 novembre 2022, le nouveau président du club est M. Denis PINAUD.

 Association des Donneurs de Sang Bénévoles : Nous avons reçu les remerciements de la présidente pour le prêt de la salle des fêtes lors des collectes.

 Sécurité routière : La préfecture par la voix de la Sous-Préfète de Jonzac demande aux maires de les aider à faire de la prévention. Au 15/11/2022 on relève sur le département de la Charente-Maritime 51 décès pour l’année 2022 (Avec moins d’accidents, mais plus de victimes). Sur l’arrondissement de Jonzac, c’est 43 accidents, 62 Blessés et 7 Tués.

M. Le Maire a proposé de prêter la salle polyvalente afin de réaliser une journée de sensibilisation. Mme la Sous-Préfète a retenu cette idée.

 Contrat de proximité : Une réunion a eu lieu à Réaux-sur-Trèfle le 09 décembre 2022 animée par nos vice-présidents du conseil départemental.

Ce contrat (2022 à 2026) est un contrat passé entre : La Présidente de département, le Président de la CDCHS et les Maires.

Il en ressort que la mobilisation des fonds d’aide aux communes perdure.commune de St Germain de Lusignan séance du 12/01/2023 6

Inquiétude toutefois en ce qui concerne les recettes du Conseil Départemental et notamment les droits de mutations. Il pourrait y avoir une péréquation imposée par l’Etat entre les départements les plus attractifs (dont la Charente-Maritime fait partie) et les départements qui le sont moins.  Procédure loyers impayés : Il est décidé de poursuivre la procédure d’expulsion.  Repas des aînés : Il sera organisé en début de printemps.

 Les décorations de Noël projetées sur la façade de la mairie ont été très appréciées.  Haute-Saintonge propre : Comme les années précédentes, la journée propre aura lieu le samedi 18 mars entre 9h30 et 11h30.

IX. QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

 AICCA

Le Président est M. Dominique BERTIN.

L’association réunie maintenant les communes de St Germain de Lusignan, St Martial de Vitaterne et Lussac.

 Remise des diplômes du CFA

Elle a eu lieu le vendredi 9 décembre 2022, c’était une très belle soirée.

Le CFA compte 665 apprentis dont 1 jeune qui va concourir au concours du meilleur apprenti de France.

 Réunion COPIL NATURA 2000 du 28 janvier.

Présentation du travail réalisé par Barbara MONNEREAU, animatrice Natura 2000. Sensibilisation à la protection du milieu naturel, intervention dans les écoles, recensement des espèces, surveillance du milieu,

Présentation du PAEC (projet agro environnemental et climatique) pour la haute vallée de la Seugne, Ce PAEC permettra de proposer des mesures agro-environementale et climatique (MAEC) aux agriculteurs pour mettre en œuvre des actions agricoles en faveur de la préservation de la biodiversité.

La séance est levée par le Président à 22h30 commune de St Germain de Lusignan séance du 12/01/2023 7

Sommaire

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION ..................... 1 II. TRAVAUX ........................................................................................................................ 1 III. ÉCOLE: ............................................................................................................................ 3  Revalorisation des tarifs des repas de la cantine scolaire ................................................. 3 IV. BUDGET .......................................................................................................................... 3

a) Décision Modificative n°3 ....................................................................................... 3 b) Crédits Budgétaires .................................................................................................. 3

V. TAXE D’AMÉNAGEMENT ............................................................................................ 4 VI. DETR –Travaux Chez Chaudet ........................................................................................ 4 VII. DECI ............................................................................................................................ 4 VIII. INFOS DU MAIRE ..................................................................................................... 5 IX. QUESTIONS ET INFOS DIVERSES .............................................................................. 6

MARTIAL Claude PITON Alain

DE OLIVEIRA Katia LEROUX Bruno

GUEVARA Marie-Claire MAISTRE Jean-Pierre

BROSSARD Valérie RIPPE Jean-Marie

MAROC Agnès BILLAUDEL Virginie

LABORDE Florence RAIGNER Magali

RAUD Aurélien GALLEGO Fabien

GUIGNARD Didier