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Procès Verbal - Proces Verbal cm Juin 2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm Juin 2024)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire, commune de St Germain de Lusignan séance du 06/06/2024 1 SEANCE DU JEUDI 06 JUIN 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Claude MARTIAL, Maire, d’après convocation faite le trente et un mai deux mille vingt-quatre. Nombre de conseillers en exercice 15 : Etaient présents 12 : M. MARTIAL Claude, M. PITON Alain, M. LEROUX Bruno, Mme GUEVARA Marie-Claire, Mme MAROC Agnès, Mme RAIGNER Magali, M. RAUD Aurélien, M. RIPPE Jean-Marie, M. MAÏSTRE Jean-Pierre, M. GALLEGO Fabien, M. GUIGNARD Didier, Mme BROSSARD Valérie, Etaient absents excusés avec procuration 2 : Mme BILLAUDEL Virginie qui a donné procuration à Mme RAIGNER Magali, Mme LABORDE Florence qui a donné procuration à M. MARTIAL Claude, Etait absente excusée 1 : Mme DE OLIVEIRA Katia, Secrétaire de séance : M. PITON Alain a été élu à l’unanimité (art. L. 2121-15 du CGCT) ORDRE DU JOUR : I. Adoption du compte-rendu de la précédente réunion II. TRAVAUX a) Commission Patrimoine b) DECI III. ACHATS IV. PERSONNEL COMMUNAL V. PLU VI. CONSEIL D’ECOLE VII. MODIFICATION STATUTS DU SDEER VIII. CDG 17- AFFILIATION VOLONTAIRE IX. COMPTES-RENDUS DE REUNIONS X. INFOS DU MAIRE I. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité. II. TRAVAUX a) Commission Patrimoine - Maison 1 av. de la Libération : M. Le Maire informe les conseillers que les membres de la commission patrimoine ont visité la maison située 1, av de la Libération. La propriétaire s’est engagée à la vendre à la commune au prix net vendeur de 55 000 €uros. Le conseil donne son accord - Rénovation maison sise 5 impasse du Bar : Après étude des différents devis reçus pour la maîtrise d’oeuvre, la commission valide le devis de « ELODIE BONNEU SARL » pour un coût de 10 380 € HT.commune de St Germain de Lusignan séance du 06/06/2024 2 - Rénovation énergétique « le Presbytère » : M. Le Maire rappelle que lors de la réunion du conseil municipal du huit février 2024, les membres du conseil avaient validé le plan de financement du programme de l’amélioration énergétique des logements et de la salle communale de l’ancien presbytère qui s’élevait à 93 377 HT. M. Le Maire explique que le montant des prestations intellectuelles a été revu à la baisse ce qui ramène le coût global de l’opération à : 75 575,31 € HT. Entendu l’exposé ci-dessus et après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, décide : - De mettre à jour le plan de financement comme suit : Etat - DSIL "Rénovation énergétique des bâtiments communaux" 3 410,22 € 4,51% Etat – Fonds Vert 22 672,59 € 30,00% Département 17 - Fonds Energie 4 520,29 € 5,98% ADEME – Fonds Chaleur CDT Charente- Maritime 29 857,15 € 39,51% Reste à financer par la commune 15 115,06 € 20% - D’autoriser M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération. b) DECI  Convention de mise à disposition « Le Plessis » : M. Le Maire explique que dans le village du Plessis, M. et Mme PITON Alain sont propriétaires d’une mare qu’il serait intéressant de répertorier comme défense incendie. Cette mare est idéalement située pour assurer la protection incendie du village du Plessis ainsi que les premières habitations du village de la Coudre. Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Accepte que la mare citée ci-dessus soit référencée comme point d’eau pour assurer la protection incendie du secteur du Plessis et de la Coudre, - Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer la convention avec les propriétaires, M. et Mme PITON Alain.  La coudre : Afin de protéger un nombre plus important de maison, M. Le Maire a demandé un devis pour faire déplacer la bâche existante par la RESE, le coût serait de 10 516,55 € HT, alors que coût d’une bâche neuve est de 9 064,24 € HT. Au vu de la différence de prix, il est décidé d’ajouter 1 bâche incendie dans le village.  Citerne incendie au stade : Le coût d’une citerne incendie en bas du stade est de 19 580 € HT. III. ACHATS Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de porter en investissement l’achat d’une imprimante pour le secrétariat de la mairie, pour un montant de 477,36 € TTC. M. Le Maire informe qu’il est nécessaire d’investir également dans une nouvelle débroussailleuse pour les services techniques d’un montant de 921,79 € HT. Le conseil donne également son accord pour faire tailler la haie qui se trouve en bas du stade de foot. IV. PERSONNEL COMMUNAL Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, M. Le Maire propose au conseil municipal la création de deux emplois d’adjoint technique principal de 1 ère classe pour assurer les missions de responsable des services techniques et coordinatrice d’entretien des locaux. Après avoir entendu M. Le Maire, dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,commune de St Germain de Lusignan séance du 06/06/2024 3 Décide : - La suppression, à compter du 1 er juillet 2024, de 2 emplois permanents à temps complet d’adjoint technique principal de 2 ème classe. - La création, à compter de cette même date, de 2 emplois permanents à temps complet d’adjoint technique principal de 1 ère classe. Précise : - Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice. V. PLU M. Le Maire présente aux conseillers, les travaux actuellement réalisés dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme de la commune qui sont au stade du « projet d’aménagement et de développement durables » (PADD). VI. CONSEIL D’ECOLE Le dernier conseil d’école a eu lieu le 3 juin 2024, M. Le Maire qui était présent en fait un résumé aux conseillers municipaux. Il indique que les effectifs actuels sont de 113 élèves répartis sur 5 classes et que la prévision pour la rentrée 2024 est de 99 élèves à ce jour. M. Le Maire est par la suite interrogé par le conseil sur le climat actuel au sein de l’école suite à des interpellations de parents à l’extérieur. M. Le Maire rappelle qu’il est en lien avec l’inspection d’académie. VII. MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER M. Le Maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par arrêté préfectoral n° 17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949). Lors de la réunion du 8 avril 2024, le Comité syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but que les groupements et établissements des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics. M. Le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette notification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit : - A l’article2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé de modifier l’alinéa suivant : « Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le Syndicat peut accompagner leurs interventions et investissements dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. » Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER), tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 8 avril 2024. VIII. CDG17-AFFILIATION VOLONTAIRE Le Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime. Conformément au Code général de la Fonction Publique et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des Collectivités et Etablissements Publics affiliés au CDG17 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1 er janvier 2025.commune de St Germain de Lusignan séance du 06/06/2024 4 Il convient donc que le Conseil Municipal donne son avis sur cette demande d’affiliation. Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable. IX. COMPTES RENDUS DE REUNIONS - ADMR : 1 nouvelle structure a ouvert ses portes à St Simon de Bordes. - Lycée Le Renaudin : L’établissement a accueilli cette année scolaire 148 élèves pour 1 capacité de 150. 1 nouveau gymnase a été construit en 2024. Le rapport du conseil d’exploitation est disponible à la mairie. X. INFOS DIVERSES - L’enfouissement des réseaux Av.de la Libération n’est pas éligible à une subvention du département. La commune devra prendre en charge la totalité des travaux. - Au village de Cornet – Les Chaumes, le réseau d’eau potable va être déplacé. Les travaux débuteront début juillet pour une durée d’environ 6 mois. - Loyers impayés : M. Le Maire a fait une demande d’indemnisation à l’Etat de la dette. - Le foyer rural pour la section « tennis de table » fait une demande de subvention exceptionnelle de 400 € pour financer un déplacement du club en Seine Maritime pour 2 de leurs joueurs qui se sont qualifiés en national. Le conseil municipal donne son accord pour ce complément de subvention. - Notre commune devra effectuer son recensement de la population en 2025, entre le 16 janvier et le 25 février. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 23h00 Sommaire I. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION ..................... 1 II. TRAVAUX ........................................................................................................................ 1 a) Commission Patrimoine .......................................................................................... 1 b) DECI ........................................................................................................................ 2 III. ACHATS ........................................................................................................................... 2 IV. PERSONNEL COMMUNAL ........................................................................................... 2 V. PLU ................................................................................................................................... 3 VI. CONSEIL D’ECOLE ........................................................................................................ 3 VII. MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER .......................................................... 3 VIII. CDG17-AFFILIATION VOLONTAIRE...................................................................... 3 IX. COMPTES RENDUS DE REUNIONS ............................................................................ 4 X. INFOS DIVERSES ........................................................................................................... 4commune de St Germain de Lusignan séance du 06/06/2024 5 MARTIAL Claude PITON Alain DE OLIVEIRA Katia Absente excusée LEROUX Bruno GUEVARA Marie-Claire MAISTRE Jean-Pierre BROSSARD Valérie RIPPE Jean-Marie MAROC Agnès BILLAUDEL Virginie Absente, a donné procuration à RAIGNER Magali LABORDE Florence Absente a donné procuration à MARTIAL Claude RAIGNER Magali RAUD Aurélien GALLEGO Fabien GUIGNARD Didier