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Procès Verbal - Proces Verbal cm Decembre 2023.doc Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm Decembre 2023.doc)Thèmes du document : Éducation, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, commune de St Germain de Lusignan séance du 14/12/2023 1

SEANCE DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à vingt heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Claude MARTIAL, Maire, d’après convocation faite le sept décembre 2023.

Nombre de conseillers en exercice 15

Etaient présents 12 : M. MARTIAL Claude, M. PITON Alain, M. LEROUX Bruno, Mme GUEVARA Marie-Claire, M. GALLEGO Fabien, Mme MAROC Agnès, Mme RAIGNER Magali, Mme LABORDE Florence M. RIPPE Jean-Marie, Mme BILLAUDEL Virginie, M. MAÏSTRE Jean-Pierre, M. GUIGNARD Didier

Etait absent excusé avec procuration 1 : M. RAUD Aurélien a donné procuration à M. MARTIAL Claude

Etait absente excusée 1 : Mme BROSSARD Valérie

Etait absente non excusée 1 : Mme DE OLIVEIRA Katia

Secrétaire de séance : Mme GUEVARA Marie-Claire a été élue à l’unanimité (art. L. 2121-15 du CGCT)

ORDRE DU JOUR :

I. Adoption du compte-rendu de la précédente réunion

II. Zones d’accélération énergétique

III. Participation commune OPAH

IV. Convention de servitudes ENEDIS

V. Tarifs cantine

VI. Questions diverses

I. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

II. ZONE D’ACCELARATION ENERGETIQUE

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023, Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,

Monsieur le Maire Claude Martial précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers nécessiteront selon la puissance installée, la création d’un comité de projet lors de la phase de concertation par le porteur de projet et à ses frais.commune de St Germain de Lusignan séance du 14/12/2023 2

Monsieur le Maire précise que ces zones doivent faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, c’est aux communes qu’il revient d’en définir les modalités.

Monsieur le Maire précise les modalités de concertation mises en œuvre par la commune :

• Concertation publique du 23 novembre au 11 décembre sur le site internet de la commune ainsi qu’un Registre mis à disposition du public à la mairie. La concertation a donné lieu à aucune observation.

• Réunion publique organisée par l’EPCI au centre des congrès le 6 décembre à 16h en présence du président de l’EPCI M Claude Belot et de la sous-préfète Mme Estelle Leprêtre.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, en avoir délibéré, et à l’unanimité : - identifie les zones d’accélération des énergies renouvelables telles que mentionnées en annexes 1 2 et 3 - charge le maire ou son représentant de transmettre les zones identifiées, au référent préfectoral et à la communauté de communes de Haute Saintonge.

Il est précisé qu’en l’état actuel des outils proposés par l’état qui semblent être évolutifs, cette délibération affiche une volonté politique forte pour répondre dans les délais impartis (31-12-2023) et engager rapidement des projets Enrs indispensables au mix énergétique. Nous utiliserons le portail de l’état lorsqu’il sera définitivement opérationnel.

III. PARTICIPATION COMMUNE OPAH

M. Le Maire explique aux conseillers que beaucoup de logement en Haute-Saintonge sont anciens et énergivores et que pour accompagner les propriétaires dans l’amélioration des bâtiments, la Communauté des Communes de Haute-Saintonge s’est engagée sur une dynamique habitat OPAH (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat), cette opération a pour objectif pour les propriétaires :

- d’améliorer le confort et le bien-être

- de réduire les factures énergétiques

- de réduire l’empreinte carbone

- de valoriser les biens immobiliers

Les propriétaires ont la possibilité, pour la rénovation de leur habitat d’obtenir des aides auprès : - de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

- de la CDCHS : à l’initiative de l’OPAH sur le territoire

- des communes.

Pour ce faire, M. Le Maire propose aux membres du conseil d’inscrire une ligne au budget 2024 à hauteur de 10 000 €.

Les conseillers, à l’unanimité approuve cette démarche et donne leur accord.

IV. CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS

M. Le Maire rappelle aux conseillers que lors de la réunion du conseil municipal du 14 avril 2021 il a été décidé d’autoriser la SEM Energies Midi Atlantique à occuper le parking rue du stade pour y installer des ombrières.

A ce jour, et afin que l’opération puisse se réaliser, une convention de servitudes entre la commune et Enedis doit être signé.

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et après lecture de la convention, Les conseillers à l’unanimité :

- Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude avec Enedis.commune de St Germain de Lusignan séance du 14/12/2023 3

V. TARIFS CANTINE

M. Le Maire rappelle aux conseillers que le tarif des repas actuellement payé par les familles est de: - 3,10 € pour les élèves des classes de maternelles

- 3,20 € pour les élèves des classes primaires

Puis il expose que le coût de la confection des menus augmentera au 1er janvier 2024 de 7,52%. Les prix facturés à la commune sont donc de :

- 4,11 € pour les élèves des classes maternelles

- 4,25 € pour les élèves des classes primaires

Après délibération du Conseil Municipal, celui-ci décide à l’unanimité de fixer le prix des repas fournis par la cantine scolaire comme suit à partir du 1er janvier 2024 :

- 3,20 € pour les élèves des classes maternelles

- 3,30 € pour les élèves des classes primaires

- 5,20 € pour les adultes.

VI. QUESTIONS DIVERSES

 Révision PLU : M. Le Maire informe l’assemblée que le travail de cette révision se poursuit, et en est au stade du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable).  Immeuble impasse du bar : Celui-ci a fait l’objet d’une étude par la SEMDAS afin de connaître la faisabilité d’y aménager 2 appartements ainsi qu’un commerce. Cette étude sera présentée au prochain conseil municipal.

 Réunion du 07/12/23 avec le DASEN (Directeur académique des services de l’éducation nationale) :

En Charente-Maritime, pour cette dernière rentrée scolaire, un déficit de 700 élèves est constaté, autre constat les jeunes enseignants ne veulent plus travailler dans des classes uniques. L’avenir de nos écoles se porte donc vers des regroupements scolaires.

Pour notre école de St Germain de Lusignan 21 élèves sont en CM2 et partiront au collège dès la rentrée prochaine. Ceci est un effectif conséquent.

 Remise des diplômes du CFA : Elle a eu lieu le 07/12/23 à la salle polyvalente. Le CFA compte 700 apprentis, 284 diplômes ont été remis lors de cette cérémonie avec un taux de réussite à 90,45 %.

Plusieurs prix ont également été remis :

- Prix d’excellence de la légion d’honneur – section pâtisserie

- Prix spécial major de promotion en filière mécanique - meilleure moyenne nationale au BTM (Brevet Technique des Métiers)

- Prix d’encouragement – section charcuterie traiteur.

 Eurochestries – Festival 2024 : Le conseil municipal retient un Orchestre symphonique pour le concert qui sera dispensé sur notre commune entre le 30 juillet et le 12 août.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 22h30 commune de St Germain de Lusignan séance du 14/12/2023 4

Sommaire

I. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION ..................... 1 II. ZONE D’ACCELARATION ENERGETIQUE ............................................................... 1 III. PARTICIPATION COMMUNE OPAH ............................................................................ 2 IV. CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS .................................................................. 2 V. TARIFS CANTINE ........................................................................................................... 3 VI. QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................ 3

MARTIAL Claude PITON Alain

DE OLIVEIRA Katia Absente LEROUX Bruno

GUEVARA Marie-Claire MAISTRE Jean-Pierre

BROSSARD Valérie Absente excusée RIPPE Jean-Marie

MAROC Agnès BILLAUDEL Virginie

LABORDE Florence RAIGNER Magali

RAUD Aurélien

Absent a donné son pouvoir à M.

MARTIAL Claude GALLEGO Fabien

GUIGNARD Didier