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Déliberation - DELIB 2021.E.08 mad agt vga mde
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.E.08 mad agt vga mde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/05/2021
Reçu en préfecture le 21/05/2021
Affiché le see
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_21_E_08-DE
Marwande TER RE E G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 mai 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 11 mai 2021 s'est
réuni le lundi 17 mai 2021 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en
séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FEYRIT Pierre, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
E.08
Mise à disposition d'un agent de Val de Garonne Agglomération au profit de la commune de Marmande
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, articles let-suivants
N° 2021 E 08
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la saisine auprès du prochain Comité Technique,
Vu l'accord de l'intéressé,
La Communauté d'Agglomération Val de Garonne met à disposition de la Commune de
Marmande un agent, adjoint technique titulaire, à temps complet, à compter du 1er avril
2021 pour une durée de 4 mois pour assurer les missions suivantes au service Espaces Verts
Sportifs :
-__ Entretien général des terrains de sports
Tontes - 30%
-__ Traçages -30%
-__ Aérations, scarifications, vermiculages, fertilisations, gestion de l'arrosage, traitement
phytosanitaires, gestion du patrimoine arborée, nettoyage des sites - 30% Agent polyvalent — 10% Envoyé en préfecture le 21/05/2021
Délibération 2021.08 ai en préfecture le 21/05/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210518-DELIB_21_E_08-DE
La Commune de Marmande remboursera à la Communauté d'Agglomération Val de
Garonne le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs.
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Communauté
d'Agglomération Val de Garonne et la Commune de Marmande.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la mise à disposition d'un agent, adjoint technique titulaire, de la
Communauté d'Agglomération Val de Garonne auprès de la Commune de Marmande, à temps complet, au Service Espaces Verts Sportifs.
Approuve la convention réglant les modalités notamment financières de la mise à
disposition
Précise que la Commune de Marmande remboursera à la Communauté d'Agglomération Val de Garonne le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs
Propose que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée de 4 mois du 1er avril au 31 juillet 2021
Autorise M. le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
opération
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
ande le 18 mai 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le Àn[.0.4. [2021 et de sa transmission au contrôle de légalité le 200%. [4024