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Arrêté - Lamartine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Lamartine)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n" 26/98 CL du 15 janvier 2026
Article 1 - Le 16 janvier 2026, de 13 H 00 à 17 H 30
Rue LAMARTINE
Entre la rue Desaix et le no 16 : la circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue Desaix.
Qjg! : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue LAMARTINE pour permettre des travaux de couverture.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU I'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par Mme Thérèse PETRISSANS, 18 rue Lamartine, 65000 TARBES;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Au droit du no 18 (côté PAIR), le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
Page 1 sur 2 Les droits d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent anêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anêté qui est affiché sur le lieu du chantieret publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Transmis à la Préfecture le /.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Laurent TEIXEIRA
pubrié ou
"ÿ rc.. rtf./..o.,1/.26. --?r'.
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