Arrêté - 2024.06.549 chaussée rue lamartine du 10 au 15.06

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Arrêté - 2024.06.549 chaussée rue lamartine du 10 au 15.06 Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2024.06.549 chaussée rue lamartine du 10 au 15.06)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

RIPUSLIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2024 06 549

Mis en ligne le 06.06.21.

CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT AU DROIT ET EN FACE DU N° 6A RUE LAMARTINE POUR TRANCHÉE SOUS CHAUSSÉE ADDUCTION CLIENT ORANGE

DU 10 AU 15 JUIN 2024

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,

Vu la demande de la société CASSAGNE sise zone Bastillac Nord 65000 TARBES, relative à des travaux de tranchée sous chaussée adduction client Orange au droit du n°6a rue Lamartine du 10 au 15 juin 2024.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation.

Du 10 au 15 juin 2024, La société CASSAGNE est autorisée à occuper Le domaine public au droit du n°6a rue Lamartine

Article 2 - Stationnement.

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit au droit et en face du n'6a rue Lamartine

Article 3 - Circulation.

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée sera rétrécie au droit et en face du n° 6a rue Lamartine La circulation sera réduite à 30 km/h aux abords du chantier.

Article 4 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

rticle 5 - icha ’a

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frCet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage.

Le balisage , la présignalisation et la signalisation nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus :

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.

La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de

l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 9 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

. véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 10 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 12 - Application de l’arrêté.

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Lourdes, Le 03 juini 2024

Notifié Le ...........................,,.....,

a Par courrier recommandé envoyé le ...................

5 Par remise en main propre

X{Par mail envoyé ko /06 2-24

Je soussigné(e)..........................,...,......

Signature : ..........s.ssssiissesssssssssse

Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.