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Déliberation - 202222 Délibération tarifs garderie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202222 Délibération tarifs garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
me ARTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL - Haute-Garonne
mon _ MUNICIPAL Nombre de conseillers
re rren exercice 11
1 pré Â
:1aprésents © De la commune BARBAZAN 4 votants #1
absents . 1 Séance du 14 avril 2022 à 18 heures 00
#,exclus 0
El
Pate de convocation :
Fi 41 avril 2022 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est CR | réuni au nombre prescrit par la loï, dans le lieu habituel de ses séances à Pate d'affichage: sous la présidence de : - 11 avril 2022
ï Objet Mme STRADERE Michèle
; Garderie du mercredi
après-midi - Tarif de
Ÿ Participation des familles
ni Étaient présents :
| Mesdames ARIES Fabienne, BÔLEA Maryse, STRADÈRE Michèle, VEYRIES Nadine, WINTERSTEIN Martine, M$ DELORT Thierry,
MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES André, VALLE Anthony.
F. Procuration : Jacques BALLARIN donne procuration à Bernard a 6 ‘ MAURETTE.
: Secrétaire de séance :
0H M. MAURETTE Bernard
Madame le Maire rappelle qu'un service de garde pour le mercredi
aptès-midi a été mis en place en partenariat avec les 7 communes du
RPI (Barbazan, Galié, Labroquère, Luscan, Saint-Bertrand, Seilhan et
Valcabrère).
Pour couvrir ces frais de garde, une participation sera demandée aux
familles utilisant ce service en fonction de leur quotient familial, et le
reste sera à la charge des 7 communes.
Aussi, il est proposé que la participation des familles, sans repas, se
fasse de la façon suivante :
- Quotient familial inférieur à 400€ : 4.00€ la demi-journée
- Quotient familial compris entre 401 et 600€ : 4.50€ la demi-journée
- Quotient familial comptis entre 601 et 800€ : 5.00€ la demi-journée
- Quotient familial supérieur à 801€ : 6.00€ la journée.
Âptès en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à
l'unanimité pour instaurer ces tarifs.
Âcte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture de Saint-
Gaudens le 17 mai 2022.
Fait à Barbazan, le 13 mai 2022.
Nos imprimés sont produits par Fabrègne imprimeur adhérent HAPRIM VERT os. 540330 - 09/10 Hlobrégue duo