Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202237 Recrutement d'un agent contractuel gard
Déliberation - 202127 Garderie du mercredi après midi?download=t
Déliberation - 202127 Garderie du mercredi après midi?download=t
Déliberation - 201530 Recrutement d'un agent contractuel sur un e
Déliberation - 201530 Recrutement d'un agent contractuel sur un e
Déliberation - 28 Recrutement agent contractuel accroissement s
Déliberation - 28 Recrutement agent contractuel accroissement s
Déliberation - 202143 Recrutement Contrat accroissement temporai
Déliberation - 17 Recrutement agent contractuel emploi non perm
Déliberation - 17 Recrutement agent contractuel emploi non perm
Déliberation - 202237 Recrutement d'un agent contractuel garderie du mercredi après
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202237 Recrutement d'un agent contractuel garderie du mercredi après)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Nombre de conseillers MUNICIPAL “+ en exercice 11 SOUS -PRÉFE CTURE
ae : De la commune BARBAZAN [19 un 2072 |
ste : Séance du 11 août 2022 à 18 heures 00 SAINT-GAUDENS
Date de convocation :
03 août 2022 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date d'affichage : sous la présidence de : 04 août 2022
Objet Mme STRADERE Michèle
Recrutement d'un agent
contractuel - Garderie du
mercredi après-midi
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, STRADERE Michèle, VEYRIES Nadine,
WINTERSTEIN Martine
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, SALES
André
Absent : VALLE Anthony
Absents avec procuration : BOLEA Maryse donne procuration à
STRADERE Michèle, MAURETTE Bernard donne procuration à
BALLARIN Jacques
Secrétaire de séance :
Mme VEYRIES Nadine
Madame le Maire rappelle qu'il est nécessaire de maintenir la garderie
pour les enfants des écoles du RPI le mercredi après-midi.
Le renouvellement de cette garderie, avec l'accord des 7 communes
du RPI, sera reconduit à partir du mercredi 7 septembre 2022.
Pour se faire, le recrutement d'un agent contractuel est essentiel.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment
son article 3-I.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de
l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à
savoir pour la création d'une garderie le mercredi après-midi en L 2024857
3 4 dehors des vacances scolaires. |
|
Î a & Sut le rapport de Madame le Maire après en avoit délibéré ;
à DECIDE
4 € :
ü Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'agent a x technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement
47 temporaire d'activité pour une période de 10 mois, allant du 7 3 septembre 2022 au 5 juillet 2023 inclus, hors vacances scolaires.
ü à Cet agent assurera des fonctions d'accueil et de garde d'enfants à
3 4 temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6 3 heures (pendant le temps scolaire).
a fi i
a à Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
9 9 ï i à 4 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
a a acte, et informe que la présente délibération peut faire l'objet dun à 4 recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de 3 & Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente 3 a publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 m 3 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone: 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 | & 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours| #3 accessible par le lien suivant: bttp://wwwtelerecours.fr.
a a
3 9 nn . ne ren mu]
5 # Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous- préfecture le.
58 Publié ou notifié le .
B A
A ‘3
4 1
* % Faità BARBAZAN, le 12 août 2022 3 4
#8 Le Maire
A
Nos imprimés sont produlis par Fuirègue fmprimenr adhérem JMPRIM VERTE Moi 540380 - 0/10 Maorégua dun