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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 80 Finances – Compte financier unique 2025 – Budget annexe Assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 80 Finances – Compte financier unique 2025 – Budget annexe Assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2626
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2628:
Pubiié te 1
: 014-200055589-20260604d-2026
80-BF
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
true
Guéritot
Cagny
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
14370
ARGENCES
FR
02
31
15
63
70
Étaient
présents
:
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Adrien
LECERF,
Thomas
LEROY,
Lydie
MAIGRET,
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Stéphanie
PACCAUD,
Jean-Yves
MAUBANT
(suppléant
d’Ann
BAUGAS),
Michel
LAINE,
Nathaly
MONROCG,
Philippe
PESQUEREL,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR
(arrivée
à
19h43),
Magali
LONCLE,
Emily
ROMEIN,
Pascal
LEROY,
Maryvonne
BAZIRET
(suppléante
de
Céline
Date
de
convocation :
29.05.2026
Et
FOUREZ),
Jean-Christophe
CARON,
Cédric
GABRIEL
(arrivée
à
19h15),
Date
d'affichage
29.05.2026
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Aurélie
SIMON,
Siegfried
GLESSMER,
Yves
LEBOURGEOIS,
Angelique
LEMIÈRE,
Alexandra
LÉPINAY,
Fabienne
ROYER
COCAIN,
Céline
VITCHEN,
Joël
DUGUEY
(arrivée
à 19h15),
Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Didier
LEMONNIER,
Régis
CROTEAU,
Alexandra
ENAULT,
Olivier
GUILLEMETTE,
Marie-Pierre
JEANNE,
Chrystelle
MARIE
DIT
ASSE,
Christophe
SCHACHER,
Damien
HAUGUEL
formant
la
majorité
des
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
4
.
Présents
40
membres
en
exercice.
Titulaires
38
SU PpeaEs
’
Absents
excusés
: Ann
BAUGAS,
Laurence
MAUREY
(Pouvoir
à
Guillaume
ns
LECOEUR),
Christian
CALLEJAS,
Céline
FOUREZ,
Nicolas
GENS
(pouvoir
à
Corn
5
Alexandra
LEPINAY),
Maria
MONTERO
(pouvoir
à Angélique
LEMIERE)
Secrétaire
de
séance
: David
BOUDET
Délibération
n°
2026/80
Objet
:
FINANCES
- Compte
financier
unique
2025
-
Budget
annexe
<
Assainissement
»
M.
le
Président
devant
se
retirer
lors
du
vote
du
compte
financier
unique,
M.
Olivier
GUILLEMETTE
est
élu
à
l'unanimité
comme
Président
de
séance.
M.
Olivier
GUILLEMETTE
présente
ie
compte
financier
unique
relatant
l'exécution
du
budget
annexe
«
Assainissement
»
de
l'exercice
2025.
Après
avoir
pris
connaissance
des
détails
de
l'exécution
du
budget,
le
Conseil
communautaire
n’émet
aucune
observation
sur
le
compte
financier
unique
qui
se
résume
comme
suit :
25 juin 2026 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2026
Publié
le
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
543
497,91
881
596,81
Recettes
920
500,51
666
772,72
Résultat
de
l'exercice
377
002,60
-214
824,09
Résultat
de
clôture
2025
2
337
376,27
304
631,11
M.
le
Président
quitte
la
salle
le temps
du
vote
et
M.
Olivier
GUILLEMETTE
assure
la
Présidence.
&
Le
Conseil
communautaire,
considérant
la
bonne
gestion
du
budget
2025,
vote
à
l'unanimité
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
«
Assainissement
».
Pour
extrait
conforme
Pour
le
Président
Et
par
délégation
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr