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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 54 FINANCES Compte financier unique 2022 – Budget principal 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 54 FINANCES Compte financier unique 2022 – Budget principal 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230406-2023_54-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1 rue
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
six
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
88
02
3115
63
70
commune
d’Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
:
M.
Dominique
DELIVET,
Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
Date
de
convocation
:
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
31.03.2023
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCG,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
Florence
SERANDOUR,
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
À
).
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK
(arrivé
à
19h13),
Stéphane
Dee
LL
Iou.223
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
à
k
EE
SORSNIERS:
5
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
RE
30
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Titulaires
30
membres
en
exercice.
Suppléants
0
Pouvoirs
6
Absents
excusés
:
M.
Gilbert
GEMY
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Mme
en
Et
"
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
MM.
Guillaume
LECOEUR
a
(pouvoir
à Eric
MARGERIE),
Eric
DUVAL
(pouvoir
à Joël
DUGUEY),
William
HERFORT,
Alain
PORQUET
(pouvoir
à
Philippe
PIARD),
Mme
Sylvie
SALLE
Quorum
20
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO)
et
M.
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Ann
BAUGAS
Délibération
n°
2023
/ 54
Objet
: FINANCES
- Compte
financier
unique
2022
-
Budget
principal
M.
Patrice
MARTIN
et
Mme
DESCELIERS-HUE,
conseillère
aux
décideurs
locaux,
présentent
le
compte
financier
unique
relatant
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2022.
Après
avoir
pris
connaissance
des
détails
de
l'exécution
du
budget,
le
conseil
communautaire
n’émet
aucune
observation
sur
le
compte
financier
unique
qui
se
résume
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
3 604
072,44
1 390
737,28
Recettes
4
064
106,74
599
465,44
Résultat
de
l'exercice
460
034,30
=
/91271,84
Résultat
de
clôture
2022
2
441
361,47
-
_A07
082,89
M.
le
Président
quitte
la
salle
le
temps
du
vote
et
M.
Patrice
MARTIN
assure
la
Présidence.
$
Le
Conseil
communautaire,
considérant
la
bonne
gestion
du
budget
2022,
vote
à
l'unanimité
le
compte
financier
unique
du
budget
principal.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
.
Pour
|e
Président,
Ann
BAUGAS
FT
GX
et par
délégation,
-O
>
|
;
/
\Z
Ige-pr
Envoyé en préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 Publié le ID : 014-200065589-20230406-2023_54-BF