Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 80 Fi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 79 Fi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 54 FI
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 29 Fi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 78 Co
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 23 Fi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 81 Co
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 131
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 31 Fi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 34 Fi
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 82 Finances Compte financier unique 2025 – Budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 82 Finances Compte financier unique 2025 – Budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2626
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2628
777:
Pubiié
le
1
: 014-200085589-20260664-2026
89-BF
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1 rue
Guéritot
14370
ARGENCES
%%
02
31
15
63
70
Date
de
convocation :
29.05.2026
Date
d'affichage
29.05.2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
44
Présents
40
Titulaires
38
Suppléants
2
Pouvoirs
3
Votants
43
Quorum
23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Cagny
sous
la
présidence
de
M,
Philippe
PESQUEREL.
Étaient
présents
:
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Adrien
LECERF,
Thomas
LEROY,
Lydie
MAIGRET,
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Stéphanie
PACCAUD,
Jean-Yves
MAUBANT
(suppléant
d'Ann
BAUGAS),
Michel
LAINE,
Nathaly
MONROCQ,
Philippe
PESQUEREL,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR
(arrivée
à
19h43),
Magali
LONCEE,
Emily
ROMEIN,
Pascal
LEROY,
Maryvonne
BAZIRET
(suppléante
de
Céline
FOUREZ),
Jean-Christophe
CARON,
Cédric
GABRIEL
(arrivée
à
19h15),
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Aurélie
SIMON,
Siegfried
GLESSMER,
Yves
LEBOURGEOIS,
Angelique
LEMIÈRE,
Alexandra
LÉPINAY,
Fabienne
ROYER
COCAIN,
Céline
VITCHEN,
Joël
DUGUEY
(arrivée
à 19h15),
Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Didier
LEMONNIER,
Régis
CROTEAU,
Alexandra
ENAULT,
Olivier
GUILLEMETTE,
Marie-Pierre
JEANNE,
Chrystelle
MARIE
DIT
ASSE,
Christophe
SCHACHER,
Damien
HAUGUEL
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Ann
BAUGAS,
Laurence
MAUREY
(Pouvoir
à
Guillaume
LECOEUR),
Christian
CALLEJAS,
Céline
FOUREZ,
Nicolas
GENS
(pouvoir
à
Alexandra
LEPINAY),
Maria
MONTERO
(pouvoir
à Angélique
LEMIERE)
Secrétaire
de
séance
: David
BOUDET
Délibération
n°
2026/82
Objet
: FINANCES
- Compte
financier
unique
2025
-
Budget
principal
M.
le
Président
devant
se
retirer
lors
du
vote
du
compte
financier
unique,
M.
Olivier
GUILLEMETTE
est
élu
à
l'unanimité
comme
Président
de
séance.
M.
Olivier
GUILLEMETTE
présente
le
compte
financier
unique
relatant
l'exécution
du
budget
principal
de
l'exercice
2028.
Après
avoir
pris
connaissance
des
détails
de
l'exécution
du
budget,
le
Conseil
communautaire
n’émet
aucune
observation
sur
le
compte
financier
unique
qui
se
résume
comme
suit :
25 juin 2026 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2026
Pubiié le
:
ID : C14-200055680-20260604-2026..82-BF
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
8
121
990,80
2
435
210,47
Recettes
9 304
212,32
2 536
144,91
Résultat
de
l'exercice
1182
221,52
100
934,44
Résultat
de
clôture
2025
3 382
010,96
-128
182,81
M.
le
Président
quitte
la salle
le temps
du
vote
et
M.
Olivier
GUILLEMETTE
assure
la
Présidence.
$
Le
Conseil
communautaire,
considérant
la
bonne
gestion
du
budget
2025,
vote
à
l'unanimité
le
compte
financier
unique
du
budget
principal.
Pour
extrait
conforme
Pour
le
Président
Et
par
délégation
Le
Vice-président
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr