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Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affectation resultat eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
DELIBERATION
\ DU CONSEIL MUNICIPAL
F4 N°2016- , *x*X
PNA Objet :
. Budget du service de l’Eau de la commune.
(on À GC Compte Administratif 2015.
en coeur Ü J'Héralt Affectation du résultat de la section d’exploitation sur le budget 2016.
Délibération affichée le :
PROJET
Monsieur Olivier SERVEL, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que
> La section d’exploitation du compte administratif 2015 du service de l’Eau a été arrêtée avec un excédent de 520 276,44 € et la section d’investissement avec un excédent de 812 404,94 €.
Monsieur Olivier SERVEL, adjoint au Maire, propose d’affecter l’excédent de la section d’exploitation comme suit :
> 220 276,44 € en section d’exploitation au C 002 : résultat de fonctionnement reporté > 300 000,00 € en section d’investissement au C 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par
> ACCEPTE l'affectation mentionnée ci-dessus
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.