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Conseil Municipal - affectation resultat electricite
Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affectation resultat electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DELIBERATION
t DU CONSEIL MUNICIPAL
FA N°2016- , *A%x
Ne
PS FX Objet :
Budget de la Régie Municipale d’Electricité de la
Gignac coma en coeur VU d'Hérault Compte Administratif 2015. Affectation du résultat de la section d’exploitation
sur le budget 2016
Délibération affichée le :
PROJET
Monsieur Olivier SERVEL, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que
> La section d’exploitation du compte administratif 2015 de la Régie Municipale d’Electricité a été arrêtée avec un excédent de 1 400 444,94 €. et la section d’investissement avec un excédent de 182 149,91 €. Monsieur Olivier SERVEL, adjoint au Maire, propose d’affecter l’excédent de la section d’exploitation comme suit :
> 1233 389,98 € en section d’exploitation au C 002 : résultat de fonctionnement reporté » 167 054,96 € en section d’investissement au C 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par
> ACCEPTE l'affectation mentionnée ci-dessus
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.