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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - affectation resultat 2019 camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
= DU CONSEIL MUNICIPAL
FA N°2020-053
" p- + 4%
: NN Objet :
‘ Budget du Camping Municipal.
( A Â C Compte Administratif 2019.
J' mi Affectation du résultat 2019. en cœur Hérav
Délibération affichée le :
L'an deux mille vingt et le deux juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au Chai de la Gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents ‘Olivier SERVEL -— Joëlle SOREL - François COLOMBIER -— Véronique DURAND -— Michel BLANES — Martine LABEUR à
18h35 — Olivier NADAL - Francine DEHAIL — Marcel CHRISTOL — Richard GARCIA — Myriam FONS -— Marie-Noëlle FIAULT — Marie-Hélène SANCHEZ — Sabine JOURNET - Philippe LASSALVY -— Serge FALZON - Christine DEBEAUCE — Thierry PAULEAT - Annie FARRET - David AUSILIA — Christelle CANO - Stéphanie BRUN -— Magalie RODRIGUEZ - Ludovic NAVAS — Nicolas DEPOIX — Clément SABOURAUD Pouvoirs : M. Dominique RAYNARD à Philippe LASSALVY
Absents : Mme Sophie HASSAINE.
Convocation du 25 mai 2020
Mme Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité
Monsieur Marcel CHRISTOL, conseiller délégué, informe les membres du Conseil Municipal que :
e La section d’exploitation du Compte Administratif 2019 a été arrêtée avec un déficit de 32 355,23 € et la section d’investissement avec un excédent de 23 577,89 €.
Monsieur Marcel CHRISTOL propose d’affecter le déficit de la section d’exploitation comme suit : ° 32 355,23 € en section d’exploitation au compte 002 = résultat de fonctionnement reporté.
Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 28 voix POUR (unanimité)
Ÿ ACCEPTE l'affectation mentionnée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20200602-DEL2020-053-DE
Date de télétransmission : 04/06/2020
Date de réception préfecture : 04/06/2020