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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°025 sp du 27 janvier 2023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°025 sp du 27 janvier 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Consommateurs,
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 025 SPECIAL
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2023 Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes
• décision n°8491 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature au docteur LAURENT
Nicolas
• décision n°8492 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature au docteur BISIAU Hervé
• décision n°8493 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature au docteur VERRYSER
Frédéric
• décision n°8494 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature au docteur ABANEH
Abdoul-Kader
• décision n°8495 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature au docteur ELBEKI Nabil
• décision n°8496 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature au docteur DREUMONT-
GORENFLOS Anne-Sophie
• décision n°8497 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature au docteur THOMAZEAU
Eric
• décision n°8498 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature au docteur LEMAIRE
Antoine
• décision n°8499 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature au docteur LAPEYRE
Fabrice
• décision n°8500 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature au docteur BECQUART
Coralie
• décision n°8501 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature au docteur KYNDT Xavier
• décision n°8502 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature au docteur LECHERF Alain
• décision n°8503 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature au docteur DECOUCELLES
Fabrice
• décision n°8504 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature au docteur ELBEKI Nabil
• décision n°8505 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature à monsieur DECOUCELLES
Fabrice
• décision n°8506 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature à monsieur OUALI
Mathieu
• décision n°8507 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature à madame FAUQUET
Margaux
• décision n°8507 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature à monsieur BESNIER Yves
• décision n°859 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature à monsieur HARMAND
Pascal
• décision n°8510 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature à monsieur DECOUCELLES
Fabrice
• décision n°8512 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature aux directeurs de garde
• décision n°8513 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature à monsieur RAOUT Simon
• décision n°8514 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature à monsieur le docteur
THOMAZEAU Eric
• décision n°8515 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature à monsieur LECHERF Alain
• décision n°8516 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature à madame SPIDO
Guillemette
• décision n°8517 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature à madame SOUPLET
Isabelle
• décision n°8518 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature à madame LANNOY
Pascale ÿ9 DECISION n° 8491
d DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu la décision du directeur général de l’'ARS des Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, Directeur d'hôpital, adjoint au Directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et Fourmies,
en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies (Nord).
Vu la décision n° 8304 en date du 24 février 2021 nommant Monsieur le Docteur Nicolas LAURENT en qualité de
chef de pôle du pôle 01 - Imagerie Médicale,
Vu la décision n° 8305 en date du 24 février 2021 nommant Monsieur le Docteur Xavier PAUWELS en qualité de
vice chef de pôle 01 — Imagerie Médicale,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Nicolas LAURENT, en sa qualité de chef de
pôle 01 - Imagerie Médicale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 01 - Imagerie Médicale énumérés en
annexe |, Il et Ill.
A ce titre, Monsieur le Docteur Nicolas LAURENT peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes
au pôle 01 - Imagerie Médicale, aux titres figurant en annexe Ill, dans la limite des crédits autorisés pour
l’année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Nicolas LAURENT, délégation de
signature est donnée à :
" Monsieur le Docteur Xavier PAUWELS, vice chef de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 01 - Imagerie Médicale
énumérés en annexe | Il et Ill,
" Madame Véronique TABARY, cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 01 - Imagerie Médicale
énumérés en annexe | et III,
"Monsieur Bertrand LAMPAERT, cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 01 - Imagerie
Médicale énumérés aux chapitres 1, 2 et 3.1 de l’annexe |.
Article 3 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La présente décision fait l’objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Fait à Valenciennes, le 26 janvier 2023
G
Yoann ac 4 À
ae s nn
Page 1 sur 7 Décision n° 8491
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef de pôle
Imagerie Médicale
Docteur Nicolas LAURENT
Le cadre administratif du pôle
Imagerie Médicale
Véronique TABARY
Le vice chef de pôle
Imagerie Médicale
Docteur Xavier PAUWELS
Le cadre supérieur de santé du pôle
Imagerie Médicale
Bertrand LAMPAERT
Page 2 sur 7 ANNEXE I
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors
stages rémunérés restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles,
supplément familial...)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
Page 3 sur 7 ANNEXE II
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE
CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d’activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l'’absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie
ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d’activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
Page 4 sur 7 TITRE 1
ANNEXE III
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue
déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Psychiatrie seulement :
611 210 Ergothérapie adultes
611 211 Ergothérapie infanto-juvénile
611 220 Sociothérapie Adulte
611 221 Sociothérapie psy Adulte Dispensaire
611 222 Sociothérapie Infanto-juvénile
611 230 Sport adultes
611 231 Sport infanto-juvénile
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Page 5 sur 7 Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
Psychiatrie seulement :
606 2403 Fournitures scolaires Adultes
606 2404 Loisirs psy Adultes
606 2405 Loisirs psy Adultes dispensaire
606 2406 Loisirs psy Infanto-juvéniles
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Page 6 sur 7 Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d’inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
Page 7 sur 7 9 DECISION n° 8492 SJ DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu la décision du directeur général de l’ARS des Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, Directeur d'hôpital, adjoint au Directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et Fourmies,
en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies (Nord).
Vu la décision n° 8463 en date du 1er septembre 2022 renouvelant Monsieur le Docteur Hervé BISIAU en qualité
de chef de pôle du pôle 02 — biologie hygiène,
Vu la décision n° 8465 en date du 1°’ septembre 2022 renouvelant Madame le Docteur Gisèle DEWULF en
qualité de vice chef de pôle du pôle 02 — biologie hygiène,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Hervé BISIAU, en sa qualité de chef de
pôle du pôle 02 — biologie hygiène, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 02 — biologie hygiène
énumérés en annexe |, Il et Il.
A ce titre, Monsieur le Docteur Hervé BISIAU peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au
pôle 02 — biologie hygiène, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Hervé BISIAU, délégation de signature
est donnée à :
" Madame le Docteur Gisèle DEWULF, vice chef de pôle à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 02 — biologie hygiène énumérés en annexe |, Il et Il,
=" Madame Mélanie CORNILLE, cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 02 — biologie hygiène énumérés en annexe | et Il,
=" Madame Laurence MICHALSKI, cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 02 — biologie hygiène énumérés en annexe |.
= Monsieur Khalid DIB, responsable administratif et financier, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 02 — biologie hygiène énumérés en annexe| et III.
Article 3 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La présente décision fait l’objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Fait à Valenciennes, le 26 janvier 2023
Le Directeur p
Yoann LAGOR
Page 1 sur 7 Décision n° 8492
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef de pôle
biologie hygiène
Docteur Hervé BISIAU
Le cadre administratif du pôle
biologie Hygiène
Mélanie CORNILLE
Le responsable administratif
et financier
Khalid DIB
Le vice-chef de pôle
biologie hygiène
Docteur Gisèle DEWULF
Le cadre supérieur de santé du pôle
biologie hygiène
Laurence MICHALSKI
Page 2 sur 7 ANNEXE 1
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors
stages rémunérés restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial, ...)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
Page 3 sur 7 ANNEXE II
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE
CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l’absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
ANNEXE III
Page 4 sur 7 TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue
déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Psychiatrie seulement :
611 210 Ergothérapie adultes
611 211 Ergothérapie infanto-juvénile
611 220 Sociothérapie Adulte
611 221 Sociothérapie psy Adulte Dispensaire
611 222 Sociothérapie Infanto-juvénile
611 230 Sport adultes
611 231 Sport infanto-juvénile
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Page 5 sur 7 Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
Psychiatrie seulement :
606 2403 Fournitures scolaires Adultes
606 2404 Loisirs psy Adultes
606 2405 Loisirs psy Adultes dispensaire
606 2406 Loisirs psy Infanto-juvéniles
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Page 6 sur 7 Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
Page 7 sur 7 9 DECISION n° 8493 Sd DELEGATION DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu la décision du directeur général de l’ARS des Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, Directeur d'hôpital, adjoint au Directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et Fourmies,
en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies (Nord).
Vu la décision n° 8351 en date du 1° septembre 2021 nommant Monsieur le Docteur Frédéric VERRYSER en
qualité de chef de pôle Pharmacie,
Vu la décision n° 8352 en date du 1° septembre 2021 nommant Madame le Docteur Marion HENNION-
COUSSEMACQ en qualité de vice chef de pôle Pharmacie,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Frédéric VERRYSER, en sa qualité de chef
de pôle Pharmacie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Pharmacie énumérés en annexe I, Il et III.
A ce titre, Monsieur le Docteur Frédéric VERRYSER peut engager, réceptionner et liquider les dépenses
afférentes au pôle Pharmacie, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et
dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Frédéric VERRYSER, délégation de
signature est donnéeà :
" Monsieur Bruno DELPLANQUE, cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Pharmacie énumérés en annexe l et III,
" Madame Blandine BORGOBELLO , cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Pharmacie énumérés aux chapitres 1, 2 et 3.1 de l'annexe I.
Article 3 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Fait à Valenciennes, le 26 janvier 2023
Le Directeur par Intérim
Page 1 sur 7 Décision n° 8493
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le Chef de pôle
Pharmacie
Frédéric VERRYSER
Le cadre administratif du pôle Le cadre supérieur de santé du pôle
pharmacie pharmacie
Bruno DELPLANQUE Blandine BORGOBELLO
Page 2 sur 7 ANNEXE 1!
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation 4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérés restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels 5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial, ....)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Pôle Emploi
Page 3 sur 7 ANNEXE II
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE
CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l’absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie
ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
Page 4 sur 7 TITRE 1
ANNEXE III
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue
déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Psychiatrie seulement :
611 210 Ergothérapie adultes
611 211 Ergothérapie infanto-juvénile
611 220 Sociothérapie Adulte
611 221 Sociothérapie psy Adulte Dispensaire
611 222 Sociothérapie Infanto-juvénile
611 230 Sport adultes
611 231 Sport infanto-juvénile
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Page 5 sur 7 Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
Psychiatrie seulement :
606 2403 Fournitures scolaires Adultes
606 2404 Loisirs psy Adultes
606 2405 Loisirs psy Adultes dispensaire
606 2406 Loisirs psy Infanto-juvéniles
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Page 6 sur 7 Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
Page 7 sur 7 9 DECISION n° 8494 ) DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu la décision du directeur général de l’ARS des Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, Directeur d'hôpital, adjoint au Directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et Fourmies,
en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies (Nord).
Vu la décision n° 8376 en date du 21 décembre 2021 nommant Monsieur le Docteur Abdoul-Kader ABANEH en
qualité de Chef de pôle Chirurgie à compter du 24 décembre 2021,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Abdoul-Kader ABANEH, en sa qualité de chef de pôle du pôle Chirurgie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Chirurgie énumérés en annexe |, Il et III.
A ce titre, Monsieur le Docteur Abdoul-Kader ABANEH peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle Chirurgie, aux titres figurant en annexe Il, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur le Docteur Abdoul-Kader ABANEH, délégation de signature est donnéeà :
" Madame Céline CHOTEAU, Cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Chirurgie énumérés en annexe Let Ill,
=" Madame Carine DEWALLY, Cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Chirurgie énumérés aux chapitres 1, 2 et 3.1 de l'annexe |.
Article 3 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Fait à Valenciennes, le 26 janvier 2023
Le Directeur par intérim
Yoann LAGO 1r. N\
A a
Page 1 sur 7 Décision n° 8494
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef de pôle
Chirurgie
Abdoul-Karder ABANEH
Le cadre administratif du pôle Le cadre supérieur de santé du pôle
Chirurgie
Céline CHOTEAU
Chirurgie
Carine DEWALLY
Page 2 sur 7 ANNEXE 1
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors
stages rémunérés restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial, ....)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Pôle Emploi
Page 3 sur 7 ANNEXE II
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE
CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l’absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d’activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
ANNEXE III
Page 4 sur 7 TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue
déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Psychiatrie seulement :
611 210 Ergothérapie adultes
611 211 Ergothérapie infanto-juvénile
611 220 Sociothérapie Adulte
611 221 Sociothérapie psy Adulte Dispensaire
611 222 Sociothérapie Infanto-juvénile
611 230 Sport adultes
611 231 Sport infanto-juvénile
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Chapitre 602
Page 5 sur 7 602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
Psychiatrie seulement :
606 2403 Fournitures scolaires Adultes
606 2404 Loisirs psy Adultes
606 2405 Loisirs psy Adultes dispensaire
606 2406 Loisirs psy Infanto-juvéniles
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
Page 6 sur 7 618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d’inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
Page 7 sur 7 9 DECISION n° 8495 Sd DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu la décision du directeur général de l’'ARS des Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, Directeur d'hôpital, adjoint au Directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et Fourmies,
en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies (Nord).
Vu la décision n° 8154 en date du 12 juillet 2019 renouvelant Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI en qualité de chef du pôle Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU),
Vu la décision n° 8162 en date du 12 juillet 2019 renouvelant Monsieur le Docteur Antoine MAISONNEUVE en
qualité de vice chef de pôle Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires (URAMU),
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI, en sa qualité de chef du
pôle Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires énumérés en annexe |, Il et III.
A ce titre, Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires, aux titres figurant en annexe Ill, dans la limite des crédits autorisés pour l’année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI, délégation de signature est donnée à :
=" Monsieur le Docteur Antoine MAISONNEUVE, vice chef de pôle à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires, énumérés en annexe I, Il et Ill,
" Monsieur Hédi DHAOUADI, cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires énumérés en annexel et Ill,
=" Madame Sandrine VAN OOST, cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Urgences Réanimation Anesthésie Médecine polyvalente et Unités sanitaires énumérés aux chapitres 1, 2 et 3.1 de l'annexe |.
Article 3 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La présente décision fait l’objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Fait à Valenciennes, le 26 janvier 2023
Page 1 sur 7 Décision n° 8495
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef de pôle
Urgences Réanimation Anesthésie
Médecine polyvalente et Unités sanitaires
Nabil ELBEKI
Le cadre administratif du pôle
Urgences Réanimation Anesthésie
Médecine polyvalente et Unités sanitaires
Hédi DHAOUADI
Le vice chef de pôle
Urgences Réanimation Anesthésie
Médecine polyvalente et Unités sanitaires
Antoine MAISONNEUVE
Le cadre supérieur de santé du pôle
Urgences Réanimation Anesthésie
Médecine polyvalente et Unités sanitaires
Sandrine VAN OOST
Page 2 sur 7 ANNEXE 1!
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors
stages rémunérés restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels 5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial, ....)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
Page 3 sur 7 ANNEXE II
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE
CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression où modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l’absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie
ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
Page 4 sur 7 TITRE 1
ANNEXE III
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue
déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Psychiatrie seulement :
611 210 Ergothérapie adultes
611 211 Ergothérapie infanto-juvénile
611 220 Sociothérapie Adulte
611 221 Sociothérapie psy Adulte Dispensaire
611 222 Sociothérapie Infanto-juvénile
611 230 Sport adultes
611 231 Sport infanto-juvénile
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Page 5 sur 7 Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
Psychiatrie seulement :
606 2403 Fournitures scolaires Adultes
606 2404 Loisirs psy Adultes
606 2405 Loisirs psy Adultes dispensaire
606 2406 Loisirs psy Infanto-juvéniles
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Page 6 sur 7 Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
Page 7 sur 7 9 DECISION n° 8496 % | DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu la décision du directeur général de l'ARS des Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, Directeur d'hôpital, adjoint au Directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et Fourmies,
en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies (Nord).
Vu la décision n° 8459 en date du 1° septembre 2022 nommant Madame le Docteur Anne-Sophie DREUMONT-
GORENFLOS aux fonctions de chef de pôle du pôle 06 - gériatrie,
Vu la décision n° 8472 en date du 28 septembre 2022 nommant Madame le Docteur Sylvie SOYEZ aux fonctions
de vice-chef de pôle 06 — gériatrie, référente hébergement,
Vu la décision n° 8473 en date du 28 septembre 2022 nommant Madame le Docteur Eléonore CANTEGRIT aux
fonctions de vice-chef de pôle 06 — gériatrie, référente sanitaire,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Anne-Sophie DREUMONT-GORENFLOS,
en sa qualité de chef de pôle du pôle 06 - gériatrie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les
actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 06 - gériatrie
énumérés en annexe |, Il, Ill et IV.
A ce titre, Madame le Docteur Anne-Sophie DREUMONT-GORENFLOS peut engager, réceptionner et liquider
les dépenses afférentes au pôle 06 - gériatrie, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés
pour l’année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Anne-Sophie DREUMONT-
GORENFLOS, délégation de signature est donnée à :
" Madame Sylvie SOYEZ, vice-chef de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 06 - Gériatrie énumérés en annexe 1,II, Ill et
IV.
A ce titre, Madame le Docteur Sylvie SOYEZ peut engager, réceptionner et liquider les dépenses
afférentes au pôle 06 - gériatrie, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés pour
l’année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
" Madame Eléonore CANTEGRIT, vice-chef de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 06 - Gériatrie énumérés en
annexe |, Il, Ill et IV.
A ce titre, Madame le Docteur Eléonore CANTEGRIT peut engager, réceptionner et liquider les
dépenses afférentes au pôle 06 - gériatrie, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits
autorisés pour l’année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des
comptes.
" Madame Perrine D'HONT, cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 06 - Gériatrie énumérés en
annexe |, Ill et IV, ainsi que le chapitre 5 « Divers » de l’annexe Il.
© En cas d'absence ou d'empêchement de Perrine D'HONT, délégation de signature est donnée à :
” Monsieur Emmanuel FAUCK, adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle
06 - Gériatrie énumérés en annexe I, Ill et IV,
“" Madame Laurence DELBOVE, adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle
06 - Gériatrie énumérés en annexe I, Ill et IV,
Page 1 sur 9 " Madame Khadija AINAOUI, cadre supérieur de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 06 - Gériatrie énumérés en
annexe |, Ill et IV, ainsi que le chapitre 5 « Divers » de l'annexe II.
" Monsieur Jean-Marc GOSSELIN, cadre supérieur de santé, à l'effet de signer tous les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 06 — Gériatrie
énumérés en annexe |, Ill et IV, ainsi que le chapitre 5 « Divers » de l'annexe II.
Article 3 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un
affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Fait à Valenciennes, le Z£
Le Directeur par inté
Yoann LAGOR
Page 2 sur 9 Décision n° 8496
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef de pôle
Gériatrie
Anne-Sophie DREUMONT-GORENFLOS
Le vice-chef de pôle
Gériatrie
du secteur hébergement
Sylvie SOYEZ
Le Cadre Supérieur du Pôle
de Gériatrie
Khadija AINAOUI
L'adjoint des cadres du pôle
de Gériatrie
Laurence DELBOVE
Le cadre administratif du pôle
de Gériatrie
Perrine D'HONT
Le vice-chef de pôle
Gériatrie
du secteur sanitaire
Eléonore CANTEGRIT
Le cadre supérieur de santé
Jean-Marc GOSSELIN
L’adjoint des cadres du pôle
de Gériatrie
Emmanuel FAUCK
Page 3 sur 9 ANNEXE 1
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors
stages rémunérés restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations divers (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transsvilles,
supplément familial, ...)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
Page 4 sur 9 ANNEXE II
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE
CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l’absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie
ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
4.5 Contrat portant sur les conditions d'intervention des médecins libéraux en EHPAD
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
Page 5 sur 9 TITRE 1
ANNEXE III
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue
déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures)
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Psychiatrie seulement :
611 210 Ergothérapie adultes
611 211 Ergothérapie infanto-juvénile
611 220 Sociothérapie Adulte
611 221 Sociothérapie psy Adulte Dispensaire
611 222 Sociothérapie Infanto-juvénile
611 230 Sport adultes
611 231 Sport infanto-juvénile
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
Page 6 sur 9 TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
Psychiatrie seulement :
606 2403 Fournitures scolaires Adultes
606 2404 Loisirs psy Adultes
606 2405 Loisirs psy Adultes dispensaire
606 2406 Loisirs psy Infanto-juvéniles
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
Page 7 sur 9 618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d’inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
Page 8 sur 9 ANNEXE IV
GESTION DES HEBERGES
Chapitre 1 - DOSSIER ADMINISTRATIF DU RESIDENT
.1 Contrat de séjour
.2 Acte de cautionnement
.3 Attestations diverses
4 Lettre annuelle d’information des cautionnaires
.5 Courriers relatifs aux créances
.6
1
1
1
1
1
1.6 Courriers aux obligés alimentaires
Chapitre 2 - FACTURATION DES HEBERGES
2.1 Convention de subrogation ou de dématérialisation pour les résidents hors département
Chapitre 3 - CONSEIL DE VIE SOCIALE
3.1 Ouverture de la procédure électorale
3.2 Courriers relatifs à la procédure électorale
3.3 Procès-verbal des résultats des élections
3.4 Courrier d'invitation aux réunions et d'envoi des procès-verbaux des réunions
Page 9 sur 9 9 DECISION n° 8497 S DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu la décision du directeur général de l’ARS des Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, Directeur d'hôpital, adjoint au Directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et Fourmies,
en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies (Nord).
Vu la décision n° 8155 en date du 09 juillet 2019 renouvelant Monsieur le Docteur Eric THOMAZEAU en qualité
de chef de pôle du pôle psychiatrie,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Eric THOMAZEAU, en sa qualité de chef
de pôle du pôle psychiatrie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle psychiatrie énumérés en annexe |, Il et
(ITR
A ce titre, Monsieur le Docteur Eric THOMAZEAU peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes
au pôle psychiatrie, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés pour l’année et dans le
respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Eric THOMAZEAU, en sa qualité de chef
de pôle du pôle psychiatrie, à l'effet de signer, dans le cadre des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de
la santé publique, les saisines pour contrôle du juge des libertés et de la détention des mesures d’hospitalisation
complète en soins psychiatriques.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Eric THOMAZEAU, délégation de
signature est donnée à :
“" Madame Maïté RENAUD, cadre administratif de pôle, aux fins définies aux articles 1 (cf. annexes I, Il et
Il) et 2 ci-dessus.
" Madame Christelle WALLET, cadre supérieur de santé de pôle (cf. annexe | chapitres 1, 2 et 3.4)
En cas d'absence de Madame Maïté RENAUD), délégation de signature est donnée à :
" Madame Christelle WALLET, cadre supérieur de santé de pôle, aux fins définies aux articles 1 (cf.
annexes |, Il et 111) et 2 ci-dessus.
En cas d'absence de Madame Maïté RENAUD et de Madame Christelle WALLET, délégation de signature est
donnée à :
“" Madame Myriam LOTTEAU, cadre supérieur de santé aux fins définies aux articles 1 (cf. annexes |, Il
et 111) et 2 ci-dessus.
En cas d'absence de Madame Maïté RENAUD, de Madame Christelle WALLET et de Madame Myriam
LOTTEAU, délégation de signature est donnéeà :
" Madame Isabelle SOUPLET, directrice juridique, aux fins définies à l’article 2 ci-dessus.
Page 1 sur 8 Article 4 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l’objet, sans délai, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Fait à Valenciennes, le 26 janvier 2023
Le Directeur par Inté
Yoann LAGORCE NS
TT = Des A
Page 2 sur 8 Décision n° 8497
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef de pôle
Psychiatrie
Docteur Eric THOMAZEAU
Le cadre administratif du pôle
Psychiatrie
Maïté RENAUD
Le cadre supérieur de santé
Myriam LOTTEAU
La Directrice Juridique
Isabelle SOUPLET
Le cadre supérieur de santé du pôle
Psychiatrie
Christelle WALLET
Page 3 sur 8 ANNEXE |
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.4 Décisions de temps partiel
3.5 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.6 Aménagement d'horaire spécifique
3.7 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors
stages rémunérés restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles,
supplément familial...)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
Page 4 sur 8 RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE
CLINIQUE
Chapitre 1 -RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l'absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie
ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d’activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
Page 5 sur 8 ANNEXE III
TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Psychiatrie seulement :
611 210 Ergothérapie adultes
611 211 Ergothérapie infanto-juvénile
611 220 Sociothérapie Adulte
611 221 Sociothérapie psy Adulte Dispensaire
611 222 Sociothérapie Infanto-juvénile
611 230 Sport adultes
611 231 Sport infanto-juvénile
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
Page 6 sur 8 TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
Psychiatrie seulement :
606 2403 Fournitures scolaires Adultes
606 2404 Loisirs psy Adultes
606 2405 Loisirs psy Adultes dispensaire
606 2406 Loisirs psy Infanto-juvéniles
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Page 7 sur 8 Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
Page 8 sur 8 9 DECISION n° 8498 Sd DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu la décision du directeur général de l’ARS des Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, Directeur d'hôpital, adjoint au Directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et Fourmies,
en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies (Nord).
Vu la décision n° 8156 en date du 12 juillet 2019 renouvelant Monsieur le Docteur Antoine LEMAIRE en qualité
de Chef de pôle du pôle Cancérologie et spécialités médicales,
Vu la décision n° 8163 en date du 12 juillet 2019 renouvelant Monsieur le Docteur Jean-François PROLONGEAU
en qualité de Vice Chef de pôle Cancérologie et spécialités médicales,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Antoine LEMAIRE, en sa qualité de chef de
pôle Cancérologie et spécialités médicales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Cancérologie et spécialités
médicales énumérés en annexe I, Il et Il.
A ce titre, Monsieur le Docteur Antoine LEMAIRE peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes
au pôle Cancérologie et spécialités médicales, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits
autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2: En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur le Docteur Antoine LEMAIRE, délégation de
signature est donnéeà :
" Monsieur le Docteur Jean-François PROLONGEAU, vice chef de pôle à l'effet de signer tous les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Cancérologie et
spécialités médicales énumérés en annexe |, Il et Il,
"Monsieur Quentin DHAOUADI, cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Cancérologie et spécialités
médicales énumérés en annexel et III,
" Madame Sandra GOREZ, cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Cancérologie et spécialités
médicales énumérés en annexe | et III.
Article 3 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La présente décision fait l’objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un
affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Fait à Valenciennes, le 26 janvier 2023
A Le Directeur par iftèg@ Yoann LAGORCÉ {7 © & a
on
Page 1 sur 7 Décision n° 8498
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef de pôle
cancérologie et Spécialités Médicales
Antoine LEMAIRE
Le cadre administratif du pôle
cancérologie et Spécialités Médicales
Quentin DHAOUADI
Le vice chef de pôle
cancérologie et Spécialités Médicales
Jean-François PROLONGEAU
Le cadre supérieur de santé du pôle
cancérologie et Spécialités Médicales
Sandra GOREZ
Page 2 sur 7 ANNEXE 1
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors
stages rémunérés restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles,
supplément familial,....)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Pôle Emploi
Page 3 sur 7 ANNEXE II
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE
CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l'absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie
ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
Page 4 sur 7 ANNEXE III
TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue
déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Psychiatrie seulement :
611 210 Ergothérapie adultes
611 211 Ergothérapie infanto-juvénile
611 220 Sociothérapie Adulte
611 221 Sociothérapie psy Adulte Dispensaire
611 222 Sociothérapie Infanto-juvénile
611 230 Sport adultes
611 231 Sport infanto-juvénile
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Page 5 sur 7 Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement) 606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
Psychiatrie seulement :
606 2403 Fournitures scolaires Adultes
606 2404 Loisirs psy Adultes
606 2405 Loisirs psy Adultes dispensaire
606 2406 Loisirs psy Infanto-juvéniles
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Page 6 sur 7 Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
Page 7 sur 7 9 DECISION n°8499
% DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu la décision du directeur général de l’ARS des Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, Directeur d'hôpital, adjoint au Directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et Fourmies,
en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies (Nord).
Vu la décision n° 8157 en date du 12 juillet 2019 renouvelant le Docteur Fabrice LAPEYRE en qualité de chef de
pôle mère / enfant,
Vu la décision n° 8164 en date du 12 juillet 2019 renouvelant Madame le Docteur Brigitte GUIONNET en qualité
de vice chef de pôle mère / enfant,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Fabrice LAPEYRE, en sa qualité de chef de
pôle mère / enfant, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances concernant la gestion du pôle mère / enfant énumérés en annexe I, Il et III.
A ce titre, Monsieur le Docteur Fabrice LAPEYRE peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle mère / enfant, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Fabrice LAPEYRE, délégation de signature est donnée à :
" Madame le Docteur Brigitte GUIONNET, vice chef de pôle à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle mère / enfant énumérés en annexe |, Il et Il,
" Madame Virginie AUTEM, cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle mère / enfant énumérés en annexe l et III,
= Monsieur Jérôme CLARYSSE, FF cadre supérieur de santé, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle mère / enfant énumérés en annexe let Ill.
Article 3 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La présente décision fait l’objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Fait à Valenciennes, Le 26 janvier 2023
Le Directeur par intéfir
Yoann LAGORC AN D
Page 1 sur 7 Décision n° 8499
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef de pôle
mère/ enfant
Fabrice LAPEYRE
Le cadre administratif du pôle
mère / enfant
Virginie AUTEM
Le vice chef de pôle
mère / enfant
Brigitte GUIONNET
Le FF cadre supérieur de santé
Jérôme CLARYSSE
Page 2 sur 7 ANNEXE I
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors
stages rémunérés restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles,
supplément familial,....)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Pôle Emploi
Page 3 sur 7 ANNEXE II
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE
CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPSDE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l’absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie
ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d’activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
Page 4 sur 7 ANNEXE III
TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue
déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Psychiatrie seulement :
611 210 Ergothérapie adultes
611 211 Ergothérapie infanto-juvénile
611 220 Sociothérapie Adulte
611 221 Sociothérapie psy Adulte Dispensaire
611 222 Sociothérapie Infanto-juvénile
611 230 Sport adultes
611 231 Sport infanto-juvénile
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
Page 5 sur 7 TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
Psychiatrie seulement :
606 2403 Fournitures scolaires Adultes
606 2404 Loisirs psy Adultes
606 2405 Loisirs psy Adultes dispensaire
606 2406 Loisirs psy Infanto-juvéniles
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Page 6 sur 7 Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
Page 7 sur 7 9 DECISION n° 8500 d DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu la décision du directeur général de l'ARS des Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur Yoann LAGORCE, Directeur d'hôpital, adjoint au Directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et Fourmies, en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies (Nord).
Vu la décision n° 8394 en date du 1° mars 2022 nommant Madame le Docteur Coralie BECQUART en qualité de chef de pôle du pôle 11,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Coralie BECQUART, en sa qualité de chef de pôle du pôle 11, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 11 énumérés en annexe I, Il et Il.
A ce titre Madame le Docteur Coralie BECQUART peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle 11, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Coralie BECQUART, délégation de
signature est donnéeà :
" Madame Florine FAGNIARD, cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 11 énumérés en annexe I, Il et I,
=" Madame Laurence PLICHON, cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 11 énumérés aux chapitres 1, 2 et 3.1 de l'annexe I.
Article 3 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Fait à Valenciennes, le 24 janvier 2023
Le Directeur par intérim
Page 1 sur 7 Décision n° 8500
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef de pôle
11
Dr Coralie BECQUART
Le cadre administratif du pôle Le cadre supérieur de santé du pôle
41 11
Florine FAGNIARD Laurence PLICHON
Page 2 sur 7 ANNEXE I
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation 4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérés restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial, ....)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
Page 3 sur 7 ANNEXE 11
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE
CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2- PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l’absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie
ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
Page 4 sur 7 ANNEXE III
TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue
déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Psychiatrie seulement :
611 210 Ergothérapie adultes
611 211 Ergothérapie infanto-juvénile
611 220 Sociothérapie Adulte
611 221 Sociothérapie psy Adulte Dispensaire
611 222 Sociothérapie Infanto-juvénile
611 230 Sport adultes
611 231 Sport infanto-juvénile
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Page 5 sur 7 Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement) 606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
Psychiatrie seulement :
606 2403 Fournitures scolaires Adultes
606 2404 Loisirs psy Adultes
606 2405 Loisirs psy Adultes dispensaire
606 2406 Loisirs psy Infanto-juvéniles
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Page 6 sur 7 Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
Page 7 sur 7 9 DECISION n° 8501 % DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu la décision du directeur général de l'ARS des Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, Directeur d'hôpital, adjoint au Directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et Fourmies,
en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies (Nord).
Vu la décision n° 8158 en date du 09 juillet 2019 renouvelant Monsieur le Docteur Xavier KYNDT en qualité de chef de pôle du pôle Santé publique,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Xavier KYNDT, en sa qualité de chef de pôle du pôle Santé publique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Santé publique énumérés en annexe I, Il et Ill.
A ce titre, Monsieur le Docteur Xavier KYNDT peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle Santé publique, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Xavier KYNDT, délégation de signature est donnée à :
" Madame Meriem DE MACEDO, cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Santé publique énumérés en annexe | et Ill,
" Madame Valérie DUHEM, cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Santé publique énumérés aux chapitres 1, 2 et 3.1 de l'annexe I.
Article 3 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Fait à Valenciennes, le 26 janvier 2023
Page 1 sur 7 Décision n° 8501
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef de pôle
Santé publique
Xavier KYNDT
Le cadre administratif du pôle Le cadre supérieur de santé du pôle
Santé publique
Meriem DE MACEDO
Santé publique
Valérie DUHEM
Page 2 sur 7 ANNEXE 1
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors
stages rémunérés restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial, ....)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Pôle emploi
Page 3 sur 7 ANNEXE II
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE
CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l’'absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie
ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d’activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
Page 4 sur 7 ANNEXE III
TITRE 1
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue
déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Psychiatrie seulement :
611 210 Ergothérapie adultes
611 211 Ergothérapie infanto-juvénile
611 220 Sociothérapie Adulte
611 221 Sociothérapie psy Adulte Dispensaire
611 222 Sociothérapie Infanto-juvénile
611 230 Sport adultes
611 231 Sport infanto-juvénile
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Page 5 sur 7 Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
Psychiatrie seulement :
606 2403 Fournitures scolaires Adultes
606 2404 Loisirs psy Adultes
606 2405 Loisirs psy Adultes dispensaire
606 2406 Loisirs psy Infanto-juvéniles
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Page 6 sur 7 Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 65
657 1 Subventions aux associations participant à la vie sociale
657 8 Autres subventions
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
658 800 Autres charges de gestion courantes
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
Page 7 sur 7 9 DECISION n° 8502 é DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu la décision du directeur général de l'ARS des Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur Yoann LAGORCE, Directeur d'hôpital, adjoint au Directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et Fourmies, en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies (Nord).
Vu la décision n° 8175 en date du 12 juillet 2019 nommant Monsieur Alain LECHERF en qualité de Chef de pôle administration générale,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain LECHEREF, en sa qualité de chef de pôle du pôle administration générale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle administration générale énumérés en annexel et Ill.
A ce titre, Monsieur Alain LECHERF peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle administration générale, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain LECHERF, délégation de signature est donnée à :
=" Madame Clémence MASTAIN, cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle administration générale énumérés en annexel et Il,
" Madame Christelle OSOWSKI, attaché d'administration, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle administration générale énumérés en annexe | et Il.
Article 3 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Fait à Valenciennes, le 26 janvier 2023
Page 1 sur 6 Décision n° 8502
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef de pôle
administration générale
Alain LECHERF
Le cadre administratif du pôle L'attaché d'administration du pôle
administration générale
Clémence MASTAIN
administration générale
Christelle OSOWSKI
Page 2 sur 6 ANNEXE I
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors
stages rémunérés restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles,
supplément familial, ....)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Pôle Emploi
Page 3 sur 6 TITRE 1
ANNEXE II
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue
déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Psychiatrie seulement :
611 210 Ergothérapie adultes
611 211 Ergothérapie infanto-juvénile
611 220 Sociothérapie Adulte
611 221 Sociothérapie psy Adulte Dispensaire
611 222 Sociothérapie Infanto-juvénile
611 230 Sport adultes
611 231 Sport infanto-juvénile
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Page 4 sur 6 Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
Psychiatrie seulement :
606 2403 Fournitures scolaires Adultes
606 2404 Loisirs psy Adultes
606 2405 Loisirs psy Adultes dispensaire
606 2406 Loisirs psy Infanto-juvéniles
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
Page 5 sur 6 618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'’inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
Page 6 sur 6 9 DECISION n° 8503 SŸ DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu la décision du directeur général de l’'ARS des Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, Directeur d'hôpital, adjoint au Directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et Fourmies,
en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies (Nord).
Vu la décision n° 8173 en date du 12 juillet 2019 nommant Monsieur Fabrice DECOURCELLES en qualité de
chef de pôle du pôle logistique,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice DECOURCELLES, en sa qualité de chef du
pôle du pôle logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle logistique énumérés en annexel et Il.
A ce titre, Monsieur Fabrice DECOURCELLES peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle logistique, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice DECOURCELLES, délégation de signature
est donnéeà :
=" Monsieur Mathieu OUALI, cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle logistique énumérés en annexe let Il,
Article 3 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Valenciennes, le 26 janvier 2023
Le Directeur par intérim
Décision n° 8503
Délégation de signature
Page 1 sur 6 Spécimen des signatures
Le chef de pôle Le cadre administratif du pôle
Logistique logistique
Fabrice DECOURCELLES Mathieu OUALI
Page 2 sur 6 ANNEXE 1
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation 4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages rémunérés restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément familial, ...)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Pôle Emploi
Page 3 sur 6 TITRE 1
ANNEXE II
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue
déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Psychiatrie seulement :
611 210 Ergothérapie adultes
611 211 Ergothérapie infanto-juvénile
611 220 Sociothérapie Adulte
611 221 Sociothérapie psy Adulte Dispensaire
611 222 Sociothérapie Infanto-juvénile
611 230 Sport adultes
611 231 Sport infanto-juvénile
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
Page 4 sur 6 TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
Psychiatrie seulement :
606 2403 Fournitures scolaires Adultes
606 2404 Loisirs psy Adultes
606 2405 Loisirs psy Adultes dispensaire
606 2406 Loisirs psy Infanto-juvéniles
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Page 5 sur 6 Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d’inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
Page 6 sur 6 9 DECISION n° 8504 E DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu la décision du directeur général de l'ARS des Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur Yoann LAGORCE, Directeur d'hôpital, adjoint au Directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et Fourmies, en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies (Nord).
Vu la décision n° 8159 en date du 12 juillet 2019 renouvelant Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI en qualité de chef du pôle Soins de Suite et de Réadaptation,
Vu la décision n° 8177 en date du 12 juillet 2019 nommant Monsieur le Docteur Antoine MAISONNEUVE en qualité de vice chef du pôle Soins de Suite et de Réadaptation,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI, en sa qualité de chef du pôle Soins de Suite et de Réadaptation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Soins de Suite et de Réadaptation, énumérés en annexe I, Il et Ill.
A ce titre, Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au pôle Soins de Suite et de Réadaptation, aux titres figurant en annexe III, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Nabil ELBEKI, délégation de signature est donnéeà :
" Monsieur le Docteur Antoine MAISONNEUVE, vice chef de pôle à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Soins de Suite et de Réadaptation énumérés en annexe I, Il et III,
=" Monsieur Hédi DHAOUADI, cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Soins de Suite et de Réadaptation énumérés en annexe | et III,
" Madame Sandrine VAN OOST, cadre supérieur de santé de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Soins de Suite et de Réadaptation énumérés aux chapitres 1, 2 et 3.1 de l'annexe |.
" Madame Marjorie PENNACCHI, cadre administratif adjoint de pôle, à l'effet de signer tous les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle Soins de Suite et de Réadaptation énumérés en annexe | et Ill,
Article 3 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Page 1 sur 7 Décision n° 8504
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef du pôle
Soins de Suite et de Réadaptation
Nabil ELBEKI
Le cadre administratif du pôle
Soins de Suite et de Réadaptation
Hédi DHAOUADI
Le cadre administratif adjoint du pôle
Soins de Suite et de Réadaptation
Marjorie PENNACCHI
Le vice chef du pôle
Soins de Suite et de Réadaptation
Antoine MAISONNEUVE
Le cadre supérieur de santé du pôle
Soins de Suite et de Réadaptation
Sandrine VAN OOST
Page 2 sur 7 ANNEXE I
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 - EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DETRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4.5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors
stages rémunérés restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles,
supplément familial, ....)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
Page 3 sur 7 ANNEXE II
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE
CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l’absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie
ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
Page 4 sur 7 TITRE 1
ANNEXE III
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue
déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 611
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611 180 Autres prestations de service
Psychiatrie seulement :
611 210 Ergothérapie adultes
611 211 Ergothérapie infanto-juvénile
611 220 Sociothérapie Adulte
611 221 Sociothérapie psy Adulte Dispensaire
611 222 Sociothérapie Infanto-juvénile
611 230 Sport adultes
611 231 Sport infanto-juvénile
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 1511 Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médical
TITRE 3
Page 5 sur 7 Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
Psychiatrie seulement :
606 2403 Fournitures scolaires Adultes
606 2404 Loisirs psy Adultes
606 2405 Loisirs psy Adultes dispensaire
606 2406 Loisirs psy Infanto-juvéniles
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Page 6 sur 7 Chapitre 622
622 600 Honoraires
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 681
681 1251 Amortissements matériel et outillage
681 1252 Amortissements matériels biomédicaux
681 126 Amortissements mobilier
681 127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
Page 7 sur 7 9 DECISION n° 8505 ®] DELEGATION DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de
territoire
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, directeur d'hôpital, adjoint au directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et de
Fourmies, en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis en date du 11 juillet
2016,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 novembre 2012 affectant Monsieur Fabrice
DECOURCELLES au Centre Hospitalier de Valenciennes en qualité de directeur adjoint chargé des ressources
médicales et de la recherche clinique,
Vu la décision n°7896 affectant Monsieur Fabrice DECOURCELLES au poste de directeur adjoint chargé de la
direction de la logistique à compter du 26 septembre 2016,
Vu la fiche de poste précisant les attributions du directeur adjoint chargé de la direction de la logistique.
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice DECOURCELLES, directeur adjoint chargé de
la direction de la logistique, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions les marchés publics des
établissements membres du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis qui ne sont pas exclusifs
au Centre hospitalier de Valenciennes.
Article 2 : Monsieur Fabrice DECOURCELLES signera dans le périmètre défini à l’article 1 :
- tous les marchés publics à l'exception
" des marchés de pharmacie et de laboratoire, lesquels relèvent de la compétence du directeur
général adjoint de l'établissement support,
“" des marchés publics supérieurs à 1 million d'euros hors taxe (HT), lesquels relèvent de la seule
compétence du directeur de l'établissement support,
" des marchés publics à bons de commande, sans montant minimum et maximum, lesquels
relèvent de la seule compétence du directeur de l'établissement support.
- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics quels que soient leurs montants ;
Page 1 sur 3 - tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et au suivi des marchés publics
quels que soient leurs montants à l'exception :
" des décisions portant résiliation des marchés publics supérieurs à 1 million d'euros HT,
" des avenants aux marchés publics supérieurs à 1 million d'euros HT entraînant une
augmentation supérieure ou égale à 10 % du montant global dudit marché,
"des avenants aux marchés publics à bons de commande, sans montant minimum et maximum.
- tous les actes juridiques engageant l'établissement et afférents aux centrales d'achats, et autres
groupements spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire
et médico-social public (lettres d'engagement et conventions) à l'exception des actes dont l'expression
du besoin du CHV excède 1 million d'euros HT
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice DECOURCELLES, délégation de signature
est donnée :
- à Monsieur Mathieu OUALI, responsable du département de gestion de la direction de la logistique, à
l'effet de signer les actes mentionnés dans le présent article 2 dans la limite de 500.000,00 euros HT,
- à Monsieur Alain LECHEREF, directeur chargé de missions auprès du directeur général, à l'effet de signer
tous les actes mentionnés dans le présent article 2 compris entre 500.000,00 et 1 million d'euros HT.
Article 4 : En cas d'absence de Monsieur Mathieu OUALI, responsable du département de gestion de la direction
de la logistique, délégation de signature est donnée :
- à Madame Margaux FAUQUET, Directrice technique des achats du Groupement Hospitalier de Territoire
du Hainaut Cambrésis, à l'effet de signer les actes mentionnés dans le présent article 2 dans la limite
de 500.000,00 euros HT.
Article 5 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 6 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Fait à Valenciennes, le 26 janvier 2023
Le Directeur pagintérim
Yoann LAGOR
Page 2 sur 3 Décision n° 8505
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le directeur adjoint chargé
de la logistique
Fabrice DECOURCELLES
Le directeur chargé de missions
auprès du Directeur Général
Alain LECHERF
Le cadre administratif de Pôle
direction de la logistique
Mathieu OUALI
La directrice technique des achats
Margaux FAUQUET
Page 3 sur 3 Yo DECISION n° 8506
% DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics,
Vu la décision du directeur général de l’'ARS Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, directeur d'hôpital, adjoint au directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et de
Fourmies, en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
Vu la nomination de Monsieur Mathieu OUALI en qualité de responsable du département gestion de la direction
de la logistique du Centre Hospitalier de Valenciennes depuis le 21 janvier 2009.
Vu la fiche de poste précisant les attributions du responsable du département gestion et logistique de la direction
de la logistique du Centre Hospitalier de Valenciennes.
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Mathieu OUALI, responsable du département gestion
et logistique de la direction de la logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances du département gestion, à l'exception de tout compromis
ou acte définitif d'achat ou de vente qui restent de la seule compétence du directeur.
A ce titre, Monsieur Mathieu OUALI, responsable du département gestion et logistique de la direction de la
logistique peut engager et réceptionner les dépenses afférentes au département gestion dans la limite des crédits
autorisés pour l’année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : Monsieur Mathieu OUALI signera :
- les marchés publics, y compris d'acquisition de matériels et d'équipements lourds, dans la limite de
500 000 euros HT afférents au département dont il a la responsabilité,
- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics qu'il aura signés dans la limite de 500 000
euros HT afférents au département dont il a la responsabilité,
- tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation, au suivi et à l'exécution des
marchés publics afférents au département dont il a la responsabilité,
- tous les actes juridiques engageant l'établissement et afférents aux centrales d'achats, et autres
groupements spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire
et médico-social public (lettres d'engagement et conventions) à l'exception des actes dont l'expression
du besoin du CHV excède 500 000 HT
Article 3 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La présente décision fait l’objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Fait à Valenciennes, le 26 janvier 2023
Page 1 sur 2 Décision n° 8506
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le responsable du département
gestion de la logistique
Mathieu OUALI
Page 2 sur 2 9 DECISION n° 8507
vd DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, directeur d'hôpital, adjoint au directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et de
Fourmies, en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
Vu la nomination de Madame Margaux FAUQUET en qualité de directrice technique du département achat et
approvisionnement de la direction de la logistique du Centre Hospitalier de Valenciennes depuis le 13 octobre
2022,
Vu la fiche de poste précisant les attributions du directeur technique du département achat et approvisionnement
de la direction de la logistique du Centre Hospitalier de Valenciennes.
DECIDE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame Margaux FAUQUET, directrice technique du
département achat et approvisionnement de la direction de la logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances du département achat et
approvisionnement.
A ce titre, Madame Margaux FAUQUET, directrice technique du département achat et approvisionnement de la
direction de la logistique, peut engager et réceptionner les dépenses afférentes au département achat et
approvisionnement dans la limite des crédits autorisés pour l’année et dans le respect des recommandations
imposées par la certification des comptes.
Article 2 : Madame Margaux FAUQUET signera :
- les marchés publics, y compris d'acquisition de matériels et d'équipements lourds, dans la limite de
500 000 euros HT afférents au département dont il a la responsabilité,
- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics qu'il aura signés dans la limite de 500 000
euros HT afférents au département dont il a la responsabilité,
- tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation, au suivi et à l'exécution des
marchés publics afférents au département dont il a la responsabilité,
- tous les actes juridiques engageant l'établissement et afférents aux centrales d'achats, et autres
groupements spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire
et médico-social public (lettres d'engagement et conventions) à l'exception des actes dont l'expression
du besoin du CHV excède 500.000 euros HT.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Margaux FAUQUET, directrice technique du
département achat et approvisionnement de la direction de la logistique, délégation de signature est donnée à
Page 1 sur 3 Madame Amandine CAPIEZ, Responsable Département Achats Frais Généraux GHT Hainaut-Cambrésis, à
l'effet de signer :
- tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances du département achat et
approvisionnement définis à l’article 1 ci-dessus,
- les marchés publics visés au présent article 2 dans la limite de 221.000,00 euros HT,
- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics qu'il aura signés dans la limite de 221.000,00
euros HT,
- tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation, au suivi et à l'exécution des
marchés publics dans la limite de 221.000,00 euros HT.
Article 4 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Fait à Valenciennes, le 26 janvier 2023
Le directeur pari
Yoann LAGORC
Page 2 sur 3 Décision n° 8507
Délégation de signature
Spécimen des signatures
La directrice technique du département
Achat et approvisionnement de la logistique
Margaux FAUQUET Amandine CAPIEZ
La Responsable Département Achats
Frais Généraux GHT Hainaut-Cambrésis
Page 3 sur 3 CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES
DECISION n° 8508
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, directeur d'hôpital, adjoint au directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et de
Fourmies, en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
Vu la nomination de Monsieur Yves BESNIER en qualité de responsable du département clientèle du Centre
Hospitalier de Valenciennes depuis le 09 avril 2018,
Vu la fiche de poste précisant les attributions du responsable du département clientèle du Centre Hospitalier de
Valenciennes.
DECIDE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Yves BESNIER, responsable du département
clientèle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et
correspondances du département clientèle.
A ce titre, Monsieur Yves BESNIER, responsable du département clientèle, peut engager et réceptionner les
dépenses afférentes au département clientèle dans la limite des crédits autorisés pour l’année et dans le respect
des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : Monsieur Yves BESNIER signera :
- les marchés publics, y compris d'acquisition de matériels et d'équipements lourds, dans la limite de
500 000 euros HT afférents au département dont il a la responsabilité,
- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics qu'il aura signés dans la limite de 500 000 euros HT afférents au département dont il a la responsabilité,
- tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation, au suivi et à l'exécution des marchés publics afférents au département dont il a la responsabilité,
- tous les actes juridiques engageant l'établissement et afférents aux centrales d'achats, et autres groupements spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et médico-social public (lettres d'engagement et conventions) à l'exception des actes dont l'expression du besoin du CHV excède 500 000 euros HT.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves BESNIER, responsable du département clientèle, délégation de signature est donnée à Madame Cathy DEMARLE, responsable hôtelière, à l'effet de signer :
- tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances du département clientèle définis à l’article 1 ci-dessus,
- les marchés publics visés au présent article 2 dans la limite de 221.000,00 euros HT,
- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics qu'il aura signés dans la limite de 221.000,00 euros HT,
Page 1 sur 3 - tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation, au suivi et à l'exécution des
marchés publics dans la limite de 221.000,00 euros HT.
Article 4 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Fait à Valenciennes, le 26 janvier 2023
Le directeur par intédm
Yoann LAGORCE
Page 2 sur 3 Décision n° 8508
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le directeur du département
clientèle
Yves BESNIER
La responsable hôtelière
Cathy DEMARLE
Page 3 sur 3 9 DECISION n° 8509
9 DELEGATION DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, directeur d'hôpital, adjoint au directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et de
Fourmies, en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
Vu la nomination de Monsieur Pascal HARMAND en qualité de directeur technique du département gestion du
patrimoine de la direction de la logistique du Centre Hospitalier de Valenciennes depuis le 1°" septembre 2014,
Vu la fiche de poste précisant les attributions du directeur technique du département gestion du patrimoine de la
direction de la logistique du Centre Hospitalier de Valenciennes.
DECIDE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal HARMAND, directeur technique du
département gestion du patrimoine de la direction de la logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances du département gestion du
patrimoine.
A ce titre, Monsieur Pascal HARMAND, directeur technique du département gestion du patrimoine de la direction
de la logistique, peut engager et réceptionner les dépenses afférentes au département gestion du patrimoine
dans la limite des crédits autorisés pour l’année et dans le respect des recommandations imposées par la
certification des comptes.
Article 2 : Monsieur Pascal HARMAND signera :
- les marchés publics, y compris d'acquisition de matériels et d'équipements lourds, dans la limite de
500 000 euros HT afférents au département dont il a la responsabilité,
- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics qu'il aura signés dans la limite de 500 000
euros HT afférents au département dont il a la responsabilité,
- tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation, au suivi et à l'exécution des
marchés publics afférents au département dont il a la responsabilité,
- tous les actes juridiques engageant l'établissement et afférents aux centrales d'achats, et autres
groupements spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire
et médico-social public (lettres d'engagement et conventions) à l'exception des actes dont l'expression
du besoin du CHV excède 500 000 euros HT.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal HARMAND, directeur technique du
département gestion du patrimoine de la direction de la logistique, délégation de signature est donnée à Monsieur
Jérôme SCHMIDT, responsable du service travaux, à l'effet de signer :
- tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances du département gestion du
patrimoine définis à l’article 1 ci-dessus,
- les marchés publics visés au présent article 2 dans la limite de 221.000,00 euros HT,
- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics qu'il aura signés dans la limite de 221.000,00
euros HT,
Page 1 sur 3 - tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation, au suivi et à l'exécution des
marchés publics dans la limite de 221.000,00 euros HT.
Article 4 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Fait à Valenciennes, le 26 janvier 2023
Le directeur par intérim
Yoann LAGORCE
Page 2 sur 3 Décision n° 8509
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le directeur technique du département
gestion du patrimoine de la logistique
Pascal HARMAND
Le chef de service Travaux
Jérôme SCHMIDT
Page 3 sur 3 9 DECISION n° 8510
Ÿ DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, directeur d'hôpital, adjoint au directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et de
Fourmies, en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 novembre 2012 affectant Monsieur Fabrice
DECOURCELLES au Centre Hospitalier de Valenciennes en qualité de directeur adjoint chargé des ressources
médicales et de la recherche clinique,
Vu la décision n°7896 affectant Monsieur Fabrice DECOURCELLES au poste de directeur adjoint chargé de la
direction de la logistique à compter du 26 septembre 2016,
Vu la fiche de poste précisant les attributions du directeur adjoint chargé de la direction de la logistique.
DECIDE
Article 1 : Monsieur Fabrice DECOURCELLES supervise les quatre départements composant la direction de la
Logistique :
- Le département gestion de patrimoine dont la mission consiste en la gestion du secteur travaux et la
réalisation de missions d’expertises :
" Le secteur immobilier englobe le service des travaux (les chargés de mission, la cellule de
production et gestion des données graphiques, l'atelier second œuvre), et le service de la
maintenance des infrastructures et énergies.
" Le secteur biomédical qui assure l'acquisition de nouveaux équipements biomédicaux et leur
maintenance.
“” Le secteur sécurité, incendie et standard.
" Le secteur environnement.
" Le secteur de la conciergerie
- Le département achat et approvisionnement qui recouvre :
“" la politique et les stratégies d'achats.
"la gestion/optimisation des stocks sur la plateforme logistique et décentralisées dans les
services.
“" la cellule des marchés publics.
- Le département clientèle qui est en charge de la politique hôtelière de l'établissement et regroupe :
le secteur de la restauration (y compris les services hôteliers).
le secteur de l'accueil
le secteur espaces verts.
Le suivi des Délégations de Service Public — Parking et Offre patientèle (TV/ Téléphonie —
Boutique)
“" Les relations avec les ambulanciers
Page 1 sur 4 - Le département de gestion et logistique qui recouvre :
le service comptabilité,
la gestion des ressources humaines,
le service de la dotation non affectée,
la gestion des contrats d'assurance multirisques hôpitaux, multirisques matériels, tous risques
informatiques et automobile personne morale ainsi que les sinistres y afférents,
la gestion des contrats d'assurance dommages ouvrage,
Le brancardage,
Le vaguemestre,
Le transport interne et externe.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice DECOURCELLES, directeur adjoint chargé de
la direction de la logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances de la direction de la logistique.
A ce titre, Monsieur Fabrice DECOURCELLES peut engager et réceptionner les dépenses afférentes à la
direction de la logistique dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations
imposées par la certification des comptes.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice DECOURCELLES à l'effet de signer dans la
limite de ses attributions, tous les actes juridiques relevant du service de la dotation non affectée à l'exception de
tout compromis ou acte définitif d'achat et de vente qui restent de la seule compétence du directeur.
Article 4 : Monsieur Fabrice DECOURCELLES signera :
- tous les actes et marchés publics à l'exception
“" des marchés de pharmacie et de laboratoire, lesquels relèvent de la compétence du directeur
chargé de missions auprès du directeur général, et en son absence du directeur général
adjoint,
" des marchés publics supérieurs à 1 million d'euros HT, lesquels relèvent de la seule
compétence du directeur,
" des accords-cadres à bons de commande d'un montant maximum d’1 million d'euros HT,
lesquels relèvent de la seule compétence du directeur.
- les actes de sous-traitance afférents aux marchés publics quels que soient leurs montants ;
- toutes les décisions et pièces administratives relatifs à la passation, au suivi et à l'exécution des
marchés publics quels que soient leurs montants à l'exception :
“" des décisions portant résiliation des marchés publics supérieurs à 1 million d'euros HT,
“" des avenants aux marchés publics supérieurs à 1 million d'euros HT entraînant une
augmentation supérieure ou égale à 10 % du montant global dudit marché,
" des avenants aux marchés publics à bons de commande d’un montant maximum d’1 million
d'euros HT.
- tous les actes juridiques engageant l'établissement et afférents aux centrales d'achats, et autres
groupements spécialisés dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire
et médico-social public (lettres d'engagement et conventions) à l'exception des actes dont l'expression
du besoin du CHV excède 1 million d'euros HT.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice DECOURCELLES délégation de signature
est donnée à Monsieur Mathieu OUALI, responsable du département de gestion et logistique de la direction de la
logistique à l’effet de signer tous les actes juridiques relevant du service de la dotation non affectée relevant de
l’article 2 et 3 susvisé à l'exception de tout compromis ou acte définitif de vente ou d'achat qui restent de la seule
compétence du directeur.
Page 2 sur 4 Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabrice DECOURCELLES, délégation de signature
est donnée :
- à Monsieur Mathieu OUALI, responsable du département de gestion de la direction de la logistique à
l'effet de signer les actes mentionnés dans le présent article 4 dans la limite de 500.000,00 euros HT,
- à Monsieur Alain LECHERF, directeur chargé de missions auprès du directeur général, à l'effet
de signer tous les actes relevant du présent article 4 afférents aux pôles dont il supervise la gestion
compris entre 500.000,00 et 1 million d'euros HT,
Article 7 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 8 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d’une publication au recueil des actes administratifs, d'un
affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Page 3 sur 4 Décision n° 8510
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le directeur adjoint chargé Le cadre administratif de Pôle
de la logistique direction de la logistique
Fabrice DECOURCELLES Mathieu OUALI
Le directeur chargé de missions
auprès du Directeur Général
Alain LECHERF
Page 4 sur 4 9 DECISION n° 8512 Ÿ DELEGATION DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, en ses dispositions codifiées aux articles L3211-1 et
suivants du code de la santé publique,
Vu le décret n°2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, en ses dispositions codifiées aux articles R3211-1
et suivants du code de la santé publique,
Vu la décision du directeur général de l’'ARS des Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, Directeur d'hôpital, adjoint au Directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et Fourmies,
en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies (Nord).
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée aux directeurs de garde, représentant de l'autorité légale à l'effet
de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont confiées , toute décision ou correspondance liée à la vie
hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l’état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des
ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un
caractère d'urgence manifeste. Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions
prises sur le fondement de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Article 2 : Les personnels qui assurent des gardes de direction conformément à un tableau de garde
hebdomadaire, sont désignés ci-après :
- Alain LECHERF, Directeur Général Adjoint
- Fabrice DECOURCELLES, Directeur Adjoint chargé de la Logistique
- Simon RAOUT, Directeur Adjoint Chargé de la Direction de la Performance
- Guillemette SPIDO, Directeur Adjoint Chargé des Finances
- Anne-Claude GRITTON, Directeur Adjoint Chargé des Ressources Humaines
- Frédérique BRIED, Directeur Adjoint Chargé des Ressources Médicales et de la Recherche
Clinique
- Eline GEROME, Directeur de la Stratégie, du Marketing et des relations internationales
- Pascale LANNOY, Directeur des Soins
- Isabelle SOUPLET, Directeur Juridique
- Johan DUSAUTOIS, Directeur Adjoint des Ressources Humaines
- Charles LEPAS, Directeur Adjoint, chargé de missions à la Direction Générale
Article 3 : Les décisions prises ou les actes signés au titre de l’article 1 font l’objet d’une traçabilité particulière et
lorsque l'importance d’un événement le justifie, le directeur de garde informe sans délai le directeur général ou le
directeur général adjoint.
Page 1 sur 3 Article 4 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l’objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un
affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Fait à Valencienges, le 26 janvier 2023
Le directeur
Yo
Page 2 sur 3 Décision n° 8512
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Alain LECHERF
Directeur Général Adjoint
Fabrice DECOURCELLES
Directeur Adjoint
Direction de la Logistique
Guillemette SPIDO
Directeur Adjoint
Direction des Finances
Isabelle SOUPLET
Directeur Adjoint
Direction Juridique
Pascale LANNOY
Directeur des soins
Charles LEPAS
Directeur Adjoint
Chargé de missions
à la Direction Générale
Simon RAOUT
Directeur Adjoint
Direction de la Performance
Anne-Claude GRITTON
Directeur Adjoint
Direction des
Ressources Humaines
Frédérique BRIED
Directeur Adjoint
Direction des Ressources Médicales
et de La Recherche Clinique
Eline GEROME
Directeur adjoint
Direction de la Stratégie, du Marketing
et des Relations Internationales
Johan DUSAUTOIS
Directeur Adjoint
Aux Ressources Humaines
Page 3 sur 3 9 DECISION n° 8513 % DELEGATION DE SIGNATURE ET SEE VactReremnes NOMINATION D'ORDONNATEUR SUPPLEANT
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, directeur d'hôpital, adjoint au directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et de
Fourmies, en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 avril 2021 affectant Monsieur Simon RAOUT au Centre
Hospitalier de Valenciennes en qualité de directeur adjoint chargé de la performance à compter du 1° juillet 2021.
Vu la fiche de poste précisant les attributions du directeur adjoint chargé de la direction de la performance.
DECIDE
Article 1 : Monsieur Simon RAOUT assure la direction et la coordination des services composant la Direction de
la Performance :
La direction de la qualité et du développement durable,
La direction du système d’information,
La cellule méthode et projets,
La direction de la stratégie, du Marketing et des Relations Internationales.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Simon RAOUT, directeur adjoint chargé de la
Direction de la Performance, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances de la Direction de la Performance, ainsi que les achats et marchés
publics afférents, dans la limite de 221 000 € HT. effectués sur les comptes délégués.
Monsieur Simon RAOUT peut engager des dépenses afférentes à la Direction de la Performance, après accord
du chef de pôle administration générale, dans la limite des crédits autorisés pour l’année et dans le respect des
recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 3 : Monsieur Simon RAOUÛT est nommé en qualité d'ordonnateur suppléant aux fins d’ordonner les
dépenses afférentes aux articles et chapitres figurant en annexe 1, des divers budgets dans la limite des crédits
autorisés pour l'année et mettre en recouvrement les recettes afférent aux chapitres et articles des différents
budgets pour tous les comptes de la classe 7.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Eline GEROME, directrice adjointe de la direction de la
Stratégie, du Marketing et des Relations Internationales, aux fins définies à l’article 2 ci-dessus relevant
uniquement de la direction de la Stratégie, du Marketing et des Relations Internationales.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Simon RAOUT, directeur adjoint chargé de la
Direction de la Performance, délégation de signature est donnée à :
- Madame Eline GEROME, directrice adjointe de la direction de la Stratégie, du Marketing et des Relations
Internationales, aux fins définies à l’article 2 ci-dessus.
Page 1 sur 4 - Monsieur Stéphane RUYANT, directeur technique, aux fins définies à l'article 2 ci-dessus relevant uniquement
de la Direction de la Qualité et du Développement Durable.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane RUYANT, directeur technique, délégation de
signature est donnée à Madame Odile DEMOULIN, ingénieur, aux fins définies à l’article 2 ci-dessus relevant
uniquement de la Direction de la Qualité et du Développement Durable.
- Monsieur Icham SEFION, directeur des systèmes d'information, aux fins définies à l’article 2 ci-dessus relevant
uniquement de la Direction des Systèmes d'Information.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Icham SEFION, directeur des systèmes d'information,
délégation de signature est donnée à Monsieur Arnauld CARIDROIT, directeur des systèmes d'information
adjoint.
- Monsieur Fabrice CATOIRE, responsable cellule méthode et projets, aux fins définies à l’article 2 ci-dessus
relevant uniquement de la cellule méthode et projets.
Article 6 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Fait à Valenciennes, le 26 janvier 2023
Le Directeur par ihtérim
Yoann LAGORCE
Page 2 sur 4 Décision n° 8513
Délégation de signature et de nomination
d'ordonnateurs suppléants
Spécimen des signatures
Le directeur adjoint chargé
de la direction de la performance
Simon RAOUT
Le directeur des Systèmes d'Information Le directeur des Systèmes d'Information
Adjoint
Icham SEFION Arnauld CARIDROIT
Le directeur technique L'ingénieur qualité
de la Direction de la Qualité et du
Développement Durable
Stéphane RUYANT Odile DEMOULIN
La directrice adjointe
Le responsable de la Direction de la Stratégie, du Marketing et des
Cellule méthode et projets Relations internationales
Fabrice CATOIRE Eline GEROME
Page 3 sur 4 Décision n° 8513 ANNEXE I
Délégation de signature et de nomination
d'ordonnateurs suppléants
Articles & chapitres des divers budgets
687100 Amort. exceptionnel frais étude 67340 Annulation de titre ex-antérieur
687102 Amort. exceptionnel frais recherche 67341 Annulation titres hos. et tarif spé.
687103 Amort. exceptionnel frais de publicité 67348 Annulation autres titres ex-antérieur
681111 DAM frais études & recherches 661100 Intérêts des emprunts
681112 DAM autres immo incorporelles 661101 Intérêts intercalaires
681511 Dotation provision capital décès 661102 Intérêts sur ligne de trésorerie
671800 Charges exceptionnelles
6815810 Provisions charges de personnel 672203 Ex-antérieur charges à caractère général
6815820 Provisions charges médicales 6571 Subventions, participation
6815830 Provisions charges hôtelières & générales 6578 Autres subventions
6815840 Provisions charges amortis. et frais financiers
164100 Emprunts Caisse Dépôts & Cautionnement 16500 Dépôts et cautionnement reçus
164101 Emprunts Dexia 203100 Compléments de mission
164102 Emprunts Caisse d'épargne 658800 Autres Charges de Gestion
164103 Emprunts Société générale 667000 Charges Nettes/Cessions Val MOb
164104 Emprunts BNP 668000 Autres Charges Financières
164105 Emprunts organics 681740 Dotation Créances Irrécouvrables
2768 Intérêts courus 622800 Frais d'actes IRM
675000 Valeurs Compt. Des éléments d'act. 654000 Pertes sur créances irrécouvrables
681110 Dot. Cptes Amort. Frais 1°" Etabli 627100 Services bancaires
681123 Dot. Cptes Amort. Constructions 622810 Frais d'actes IRM
681124 Dot. Cptes Amort. Installations
681125 Dot. Cptes Amort. Matériel Outilla
681126 Dot. Cptes Amort. Mobilier
681127 Dot. Cptes Amort. Matériel Transpo
681128 Dot. Cptes Amort. Matériel Bureau
681510 Provisions pour risques
678 Autres charges exceptionnelles
1677 Emprunts Caisse Assurance Maladie
208101 Autres immob.
2183210 Mat. Bureau Mat informatique
203101 Frais d'étude D.S.I.O.
2135180 Agenc', Aménag}, Installation informatique
602651 Fournitures informatiques stockées
606251 Fournitures informatiques directement affectées
613251 Locations mobilières informatiques
6151610 Maintenance informatique à caractère médical
6152610 Maintenance informatique à caractère non médical
626501 Abonnement Intranet
628400 Informatique (logiciels et matériels)
618401 Cotisations informatiques
672202 Ex-antérieur informatique à caractère médical
672302 Ex-antérieur informatique à caractère général
Page 4 sur 4 9 DECISION n° 8514 Sd DELEGATION DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, L3211-1 à L3215-4, D6143-33, D6143-35,
R1112-56, R3211-1 à R3214-23,
Vu la décision du directeur général de l’ARS des Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, Directeur d'hôpital, adjoint au Directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et Fourmies,
en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies (Nord).
Vu la décision n° 8155 en date du 09 juillet 2019 renouvelant Monsieur le Docteur Eric THOMAZEAU en qualité
de chef de pôle du pôle Psychiatrie,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Eric THOMAZEAU en sa qualité de chef
de pôle du pôle Psychiatrie à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et dans le cadre des dispositions
de l’article R1112-56, de l'article L3211-1, et suivant du code de la santé publique, tous les actes et décisions
relatifs aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur
prise en charge, à savoir :
Décision d'admission en soins psychiatriques,
Décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète,
Décision de maintien des soins psychiatriques sous une autre forme qu'une hospitalisation complète,
Décision de maintien des soins psychiatriques pour une durée d’un mois,
Décision modifiant la forme de prise en charge d’une personne faisant déjà l’objet de soins
psychiatriques sous une autre forme qu'une hospitalisation complète,
6. Décision portant réadmission en hospitalisation complète d’une personne faisant l'objet de soins
psychiatriques,
7. Décision portant sur la forme de prise en charge d’une personne en soins psychiatriques à la suite de
la main levée de l’hospitalisation complète ordonnée par le juge des libertés et de la détention,
8. Décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques,
9. Convocation du collège des soignants,
10. Permission relative aux patients hospitalisés en soins psychiatriques après demande et avis médical.
nEON
=
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Eric THOMAZEAU, délégation de signature est donnéeà :
" Madame Maïté RENAUD, Cadre Administratif de pôle, aux fins définies à l'article 1.
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Maïté RENAUD, délégation de signature est donnée
Page 1 " Madame Christelle WALLET, cadre supérieur de santé du pôle, aux fins définies à l’article 1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maïté RENAUD et de Madame Christelle WALLET,
délégation est donnée à :
"Mme Myriam LOTTEAU, cadre supérieur de santé, aux fins définies à l’article 1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maïté RENAUD, Madame Christelle WALLET, Mme
Myriam LOTTEAU, délégation est donnée aux :
" Directeurs de garde de l’établissement aux fins définies à l’article 1 (alinéas 1 à 9) dans le cadre
de leur attribution,
" Gestionnaires administratifs des patients du pôle, Mesdames Valérie DELPLANCQ, Sarah
TOFFOLI, Corinne VAN DERVEECKEN aux fins définies à l’article 1 (alinéa 10).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maïté RENAUD, Madame Christelle WALLET, Mme
Myriam LOTTEAU et des agents gestionnaires du pôle, délégation est donnée aux :
" Cadres de garde du pôle psychiatrie à savoir Messieurs, Stéphane PONCET, Jean-François
BEAUCHAMP, Didier MERLIN, Pierre Jean WAUTHIER, Jean-Michel WALLET, Quentin
BRUNIAU, Mesdames Véronique VERON, Nathalie CARLIER, Vincianne BARDIAUX,
Laurence BAUDOUX, Elodie LEMAIRE, Karine PLATEAU, Joelle LOUCHEUT aux fins définies à
l’article 1 (alinéa 10).
Article 3 : La présente décision fait l’objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un
affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Article 4 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Valenciennes, le 26 janvier 2023
Page 2 Décision n° 8514
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef de pôle
Psychiatrie
Docteur Eric THOMAZEAU
Le cadre supérieur de santé du pôle
Psychiatrie
Christelle WALLET
Le gestionnaire administratif des patients
du pôle Psychiatrie
Valérie DELPLANCQ
Le gestionnaire administratif des patients
du pôle Psychiatrie
Corinne VAN DERVEECKEN
Le cadre administratif du pôle
Psychiatrie
Maïté RENAUD
Le cadre supérieur de santé du pôle
Psychiatrie
Myriam LOTTEAU
Le gestionnaire administratif des patients
du pôle Psychiatrie
Sarah TOFFOLI
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Laurence BAUDOUX
Page 3 Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Stéphane PONCET
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Didier MERLIN
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Véronique VERON
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Nathalie CARLIER
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Jean-Michel WALLET
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Joelle LOUCHEUT
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Jean-François BEAUCHAMP
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Pierre Jean WAUTHIER
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Vincianne BARDIAUX
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Elodie LEMAIRE
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Karine PLATEAU
Le cadre de garde du pôle de
Psychiatrie
Quentin BRUNIAU
Page 4 CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES
DECISION n° 8515
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu la décision du directeur général de l’'ARS Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, directeur d'hôpital, adjoint au directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et de
Fourmies, en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le contrat affectant Monsieur Alain LECHERF au Centre Hospitalier de Valenciennes en qualité de directeur
chargé de missions auprès du directeur général à compter du 1° mars 2018,
Vu la fiche de poste précisant les attributions du directeur chargé de missions auprès du directeur général,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain LECHERF, directeur chargé de missions auprès
du directeur général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents,
décisions et correspondances au titre de la direction générale adjointe, ainsi que les marchés de pharmacie et de
laboratoire dans la limite d’1 million d'euros HT.
A ce titre, Monsieur Alain LECHERF peut engager des dépenses afférentes à la direction générale adjointe, dans
la limite des crédits autorisés pour l’année et dans le respect des recommandations imposées par la certification
des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yoann LAGORCE, directeur par intérim, Monsieur
Alain LECHERF, directeur chargé de missions auprès du directeur général, est le représentant de l'autorité légale
et a délégation à l'effet de signer, durant la période d'absence de Monsieur Yoann LAGORCE, directeur par
intérim, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients,
à l’état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des
biens, à la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste. Cette délégation
concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803 du
5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge.
Article 3 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La présente décision fait l’objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Page 1 sur 2 Décision n° 8515
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le directeur chargé de missions
auprès du directeur général
Alain LECHERF
Page 2 sur 2 9 DECISION n° 8516
% DELEGATION DE SIGNATURE ET
SRE VautRerennes NOMINATION D'ORDONNATEUR SUPPLEANT
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, directeur d'hôpital, adjoint au directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et de
Fourmies, en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 avril 2021 affectant Madame Guillemette SPIDO au
Centre Hospitalier de Valenciennes en qualité de directeur adjoint chargé de la direction des finances à compter
du 1° juillet 2021.
Vu la fiche de poste précisant les attributions du directeur adjoint chargé de la direction des finances.
DECIDE
Article 1 : Madame Guillemette SPIDO assure la direction et la coordination des services composant la Direction
des finances :
- Le service financier,
- La facturation et gestion patients,
- La cellule d'analyse de gestion.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Guillemette SPIDO, directeur adjoint chargé de la
direction des finances, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances des structures figurant en article 1 de la présente décision, ainsi que
les achats et marchés publics afférents, dans la limite de 221 000 € H.T., effectués sur les comptes délégués
ainsi que les contrats de prêt (cf. annexe 1).
Madame Guillemette SPIDO peut engager des dépenses afférentes aux structures figurant en article 1, après
accord du chef de pôle administration générale, dans la limite des crédits autorisés pour l’année et dans le
respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 3 : Madame Guillemette SPIDO est nommée en qualité d'ordonnateur suppléant aux fins d'ordonner les
dépenses afférentes aux articles et chapitres figurant en annexe 1, des divers budgets dans la limite des crédits
autorisés pour l'année et mettre en recouvrement les recettes afférent aux chapitres et articles des différents
budgets pour tous les comptes de la classe 7.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Guillemette SPIDO, directeur adjoint chargé de la
direction des finances, délégation de signature est donnée à :
Page 1 sur 4 - Madame Audrey MAESTRE-LEFEVRE, attachée d'administration hospitalière principale, aux fins définies aux
articles 2 et 3 ci-dessus relevant uniquement du service financier, à l'exception des contrats de prêts.
En cas d'absence de Madame Audrey MAESTRE-LEFEVRE, attachée d'administration hospitalière principale,
délégation de signature est donnée à Madame Gaëtane GILLERON, adjoint des cadres, aux fins définies aux
articles 2 et 3 ci-dessus relevant uniquement du service financier, à l'exception des contrats de prêts.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey MAESTRE-LEFEVRE, attachée d'administration
hospitalière principale et de Madame Gaëtane GILLERON, adjoint des cadres, délégation de signature est
donnée à Madame Sophie BOULANGER, adjoint des cadres, aux fins définies aux articles 2 et 3 ci-dessus
relevant uniquement du service financier.
- Madame Annick SCHROOTEN, attachée principale d'administration hospitalière, aux fins définies aux articles 2
et 3 ci-dessus relevant uniquement de la Facturation et Gestion Patient.
En cas d'absence de Madame Annick BAK, délégation de signature est donnée à Madame Silia OUMOUCHI,
attachée d'administration aux fins définies aux articles 2 et 3 ci-dessus relevant uniquement de la Facturation et
Gestion Patient.
- Madame Audrey MAESTRE-LEFEVRE, attachée d'administration hospitalière principale, aux fins définies à
l'article 2 ci-dessus relevant uniquement de la Cellule d'Analyse de Gestion.
En cas d'absence de Madame Audrey MAËESTRE-LEFEVRE, délégation de signature est donnée à Monsieur
Sébastien BUIRE, adjoint des cadres, aux fins définies à l’article 2 ci-dessus relevant uniquement de la Cellule
d'Analyse de Gestion.
Article 5 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 6 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Fait à Valenciennes, le 26 janvier 2023
Page 2 sur 4 Décision n°8516
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le Directeur Adjoint chargé de
La Direction des Finances
Guillemette SPIDO
L'adjoint des cadres
de la direction des finances
Sophie BOULANGER
L'attachée d'administration hospitalière
principal de la gestion patients
Annick SCHROOTEN
L'attachée d'administration hospitalière
principal de la cellule d'analyse de gestion
Audrey MAESTRE-LEFEVRE
L'adjoint des cadres
de la direction des finances
Gaëtane GILLERON
L'attachée d'administration hospitalière
de la gestion patients
Silia OUMOUCHI
L'adjoint des cadres
de la cellule d'analyse de gestion
Sébastien BUIRE
Page 3 sur 4 Décision n°8516
Délégation de signature et de nomination
d’ordonnateurs suppléants ANNEXE I
Articles & chapitres des divers budgets
687100 Amort. exceptionnel frais étude 67340 Annulation de titre ex-antérieur
687102 Amort. exceptionnel frais recherche 67341 Annulation titres hos. et tarif spé.
687103 Amort. exceptionnel frais de publicité 67348 Annulation autres titres ex-antérieur
681111 DAM frais études & recherches 661100 Intérêts des emprunts
681112 DAM autres immo incorporelles 661101 Intérêts intercalaires
681511 Dotation provision capital décès 661102 Intérêts sur ligne de trésorerie
671800 Charges exceptionnelles
6815810 Provisions charges de personnel 672203 Ex-antérieur charges à caractère général
6815820 Provisions charges médicales 6571 Subventions, participation
6815830 Provisions charges hôtelières & générales 6578 Autres subventions
6815840 Provisions charges amortis. et frais financiers
164100 Emprunts Caisse Dépôts & Cautionnement 16500 Dépôts et cautionnement reçus
164101 Emprunts Dexia 203100 Compléments de mission
164102 Emprunts Caisse d'épargne 658800 Autres Charges de Gestion
164103 Emprunts Société générale 667000 Charges Nettes/Cessions Val MOb
164104 Emprunts BNP 668000 Autres Charges Financières
164105 Emprunts organics 681740 Dotation Créances Irrécouvrables
2768 Intérêts courus 622800 Frais d'actes IRM
675000 Valeurs Compt. Des éléments d'act. 654000 Pertes sur créances irrécouvrables
681110 Dot. Cptes Amort. Frais 1° Etabli 627100 Services bancaires
681123 Dot. Cptes Amort. Constructions 622810 Frais d'actes IRM
681124 Dot. Cptes Amort. Installations
681125 Dot. Cptes Amort. Matériel Outilla
681126 Dot. Cptes Amort. Mobilier
681127 Dot. Cptes Amort. Matériel Transpo
681128 Dot. Cptes Amort. Matériel Bureau
681510 Provisions pour risques
678 Autres charges exceptionnelles
1677 Emprunts Caisse Assurance Maladie
208101 Autres immob.
2183210 Mat. Bureau Mat informatique
203101 Frais d'étude D.S.I.O.
2135180 Agenc!', Aménag}, Installation informatique
602651 Fournitures informatiques stockées
606251 Fournitures informatiques directement affectées
613251 Locations mobilières informatiques
6151610 Maintenance informatique à caractère médical
6152610 Maintenance informatique à caractère non médical
626501 Abonnement Intranet
628400 Informatique (logiciels et matériels)
618401 Cotisations informatiques
672202 Ex-antérieur informatique à caractère médical
672302 Ex-antérieur informatique à caractère général
Page 4 sur 4 DECISION n° 8517
9 DELEGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, directeur d'hôpital, adjoint au directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et de
Fourmies, en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 janvier 2020 affectant Madame Isabelle SOUPLET au
Centre Hospitalier de Valenciennes en qualité de directeur adjoint chargé des affaires juridiques et du contentieux
à compter du 1° février 2020.
Vu la réorganisation de la direction des ressources médicales et de la recherche clinique, et de la direction des
affaires juridiques et du contentieux,
Vu la fiche de poste précisant les attributions du directeur adjoint chargé de la direction des affaires juridiques et
du contentieux,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle SOUPLET, directeur adjoint chargé des
affaires juridiques et du contentieux à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances de la direction des affaires juridiques et du contentieux.
Au titre de directeur adjoint chargé des affaires juridiques et du contentieux, Madame Isabelle SOUPLET dispose
d'un mandat permanent de représentation de l'établissement devant les juridictions nationales.
Article 2 : Madame Isabelle SOUPLET peut engager des dépenses relatives au fonctionnement de la direction
des affaires juridiques et du contentieux après accord du chef de pôle administration générale, dans la limite des
crédits autorisés pour l’année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle SOUPLET, directeur adjoint chargé de la
direction des affaires juridiques et du contentieux, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie
DEBAELE, Attachée d'administration Hospitalière, aux fins définies à l’article 1 ci-dessus, à l'exception des
mémoires produits devant les juridictions nationales.
Article 4 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d’un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Fait à Valencienies, le 26 janvier 2023
Le Directeur intérim
Yoann LAG
Page 1 sur 2 Décision n° 8517
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le directeur adjoint chargé L'Attachée d'administration Hospitalière
de la direction des affaires juridiques et du contentieux de la direction des affaires juridiques et du contentieux
Isabelle SOUPLET Nathalie DEBAELE
Page 2 sur 2 9 DECISION n° 8518 À DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu la décision du directeur général de l’'ARS Hauts-de-France en date du 25 janvier 2023 nommant Monsieur
Yoann LAGORCE, directeur d'hôpital, adjoint au directeur des centres hospitaliers de Valenciennes et de
Fourmies, en qualité de directeur par intérim des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 04 septembre 2015 affectant Madame Pascale LANNOY au
Centre Hospitalier de Valenciennes, en qualité de directrice de soins infirmiers, de rééducation et médico-
technique, chargée de la direction des soins à compter du 01 novembre 2015,
Vu la fiche de poste précisant les attributions de la directrice de soins infirmiers de rééducation et médico-
techniques chargée de la direction des soins.
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Pascale LANNOY, directrice de soins infirmiers, de
rééducation et médico-technique chargée de la direction des soins, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions et correspondances de la direction des soins y
compris les autorisations d’autopsies scientifiques et de prélèvements d'organes et de tissus.
A ce titre, Madame Pascale LANNOY peut engager des dépenses afférentes à la direction des soins, après
accord du chef de pôle administration générale, dans la limite des crédits autorisés pour l’année et dans le
respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale LANNOY, directrice de soins infirmiers de
rééducation et médico-technique chargée de la direction des soins, délégation de signature est donnée au
directeur de garde.
Article 3 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet. Décision n° 8518
Délégation de signature
Spécimen des signatures
La directrice de soins infirmiers,
de rééducation et médicotechnique
Pascale LANNOY