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Arrêté - sg 2026 582 spie citynetworks rue de bellefontaine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - sg 2026 582 spie citynetworks rue de bellefontaine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
4 BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
N° SG 2026-582
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2122-19,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SPIE Citynetworks sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation 14 rue de Bellefontaine à l'occasion de travaux de raccordement collectif, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 06 juillet 2026 au 10 juillet 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° - La circulation et le stationnement de tous les véhicules ou engins à deux roues seront interdits du 06 juillet 2026 au 10 juillet 2026 :
- Rue de Bellefontaine sur la partie comprise entre la rue
Saint Georges, au droit des travaux.
- Sur les emplacements de stationnement situés face au
n° 14.
Article 2 —- La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SPIE Citynetworks.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4- Tout véhicule en infraction de stationnement pourra
faire l'objet d’un enlèvement et d’une mise en fourrière.
Article 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-neuf juin deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
Pôle Patrimoine - Centre technique munigipal Davig SHEGEBN f FE 1 402 Bayeux Cedey” tél. 02 31 51 26 60 ntre Responsable d ec fn ue Muric
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