Procès Verbal - h74vgpvoplwudoa

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Procès Verbal - h74vgpvoplwudoa Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Viry-Noureuil. Lien du pdf (Procès Verbal - h74vgpvoplwudoa)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,

COMPTE-RENDU de la réunion du

CONSEIL MUNICIPAL du 30/09/2016

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Etaient présents : M.FAREZ- M.GUEGUEN- Mme FELBACQ- M. FLICOTEAUX- Mme PORTEMER- M. BARDOUX- M. GOGUILLON- M. SANDRON- Mme CORDELETTE – Mme LAVALLARD- Mme HEDOUX- M.DEVAULX- Mme SEZILLE- M. KOSCIELNIAK- Mme HÉLIN

Pouvoirs : Mm LEFEBVRE à Mme LAVALLARD

M. MOUVIER à Mme SEZILLE

Mme GUERIN à M. FAREZ

M. LEGRAND à Mme HÉLIN

Secrétaire de séance : M. BARDOUX François a été élu secrétaire -----------------------------

Adoption du Procès-verbal du 17/06/2016

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DELIBERATIONS

 Contrat d’assurance des risques statutaires-Agents affiliés à l’IRCANTEC Le Maire expose les points suivants, que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires, que ce marché d’assurance a été attribué à l'assureur CNP, associé au courtier SOFAXIS, que le Centre de Gestion a décidé de gérer ce contrat d’assurance. Il expose que le contrat d’assurance prend effet le 01/01/2017 (1er jour du mois suivant la date de réception au CDG) et expire automatiquement le 31/12/2020. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes : Agents Titulaires, Stagiaires et Non Titulaires affiliés à l'I.R.C.A.N.T.E.C. : Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire, sans franchise sur les autres risques : 1,10 %. Au taux de l’assureur s’ajoute 0,2 % pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de Gestion. Celui-ci s’applique à la masse salariale. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat d’assurance ainsi que les actes en résultant et l’autorise à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant. Il prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la cotisation additionnelle du Centre de gestion.

 Contrat d’assurance des risques statutaires-Agents affiliés à la CNRACL

Le Maire expose, que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats du marché qu’il a passé en vue de souscrire un contrat d’assurance contre les risques statutaires, que ce marché d’assurance a été attribué à l'assureur AXA, associé au courtier GRAS SAVOYE, que le Centre de Gestion a décidé de gérer ce contrat d’assurance. Il expose que le contrat d’assurance prend effet le 01/01/2017 (1er jour du mois suivant la date de réception au CDG) et expire automatiquement le 31/12/2020. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes : Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L. - Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt en maladie ordinaire, sans franchise sur les autres risques : 5,99 %. Au taux de l’assureur s’ajoute 0,2 % pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de Gestion. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat d’assurance ainsi que les actes en résultant et l’autorise à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant. Il prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la cotisation additionnelle du Centre de gestion.

 Décision modificative n°2-Exercice budgétaire commune 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’une part de prévoir au budget les crédits permettant le remboursement des cautions versées dans le cadre des locations des immeubles dont la commune est propriétaire et d’autre part d’opérer un transfert de crédits du compte « Fêtes et cérémonies » au compte « subventions de fonctionnement aux associations » :

Section de fonctionnement – dépenses

Chapitre 011 article 6232 -508.00 €

article 615231 -2 648.38 €

Chapitre 65 article 6574 508.00 €

Chapitre 023 article 023 2 648.38 €

Section d’investissement – dépenses

Chapitre 16 article 165 2 648.38 €

Section d’investissement- recettes

Chapitre 021 article 021 2 648.38 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à inscrire au budget 2016 les crédits sus-indiqués, à accomplir les formalités subséquentes.

 Décision modificative n°2-Exercice budgétaire Eau Potable 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient, suite à la demande de la trésorerie, d’inscrire l’opération d’ordre (amortissement) suivante :

Section d’investissement -dépenses –

Chapitre 040 article 281351 : 1 868.37 €

Section d’investissement -recettes –

Chapitre 040 article 281531 : 1 868.37 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à inscrire au budget 2016 les crédits sus-indiqués, à accomplir les formalités subséquentes.

 Avis sur la demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement présentée par la CCCT en vue d’exploiter une déchèterie.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Communauté de Communes de Chauny –Tergnier souhaite exploiter une installation de collecte de déchets non dangereux apportés par le producteur initial (déchèterie). Ce projet est situé sur le territoire de la commune de Chauny, sur les parcelles cadastrales n°BO 153-156-169-170 et 171. Cette activité est soumise à l’enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du lundi 12 septembre au lundi 17 octobre 2016 inclus. Le Conseil Municipal est invité à donner son avis avant le 1er novembre 2016. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable sur la demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement présentée par la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier en vue d’exploiter une déchèterie, sur le territoire de la commune de Chauny.

 Cession à l’euro symbolique des terrains attenants à la ZAC Les Terrages II suite à l’aliénation d’une partie du chemin rural dit « De Viry à Frières »

Le Maire explique au Conseil Municipal que, suite à la délibération du 19/02/2016 aliénant une partie du chemin rural dit « de Viry à Frières », la Communauté de Communes Chauny Tergnier informe la commune de Viry- Noureuil qu’elle est disposée à acquérir les terrains attenants à la ZAC Les TERRAGES II. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la cession à la Communauté de Communes Chauny-Tergnier, pour l’euro symbolique, du terrain sis sur la commune de Viry-Noureuil, lieu-dit « Les Bouillons », cadastré Section ZE n° 284 d’une contenance de 43 a 78 ca, étant entendu que cette cession fera l’objet d’une concrétisation par acte administratif dont les frais seront à la charge de la Communauté de Communes Chauny Tergnier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession à la CCCT, à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée section ZE n° 284 d’une contenance de 43 a 78 ca, autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment tout acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente.

 Bail rural parcelles AY n°239-243

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur HENRY Jean-Pierre, demeurant, 45 rue Gaston Trioux, 02300 VIRY- NOUREUIL, souhaite louer des parcelles de terre, appartenant à la commune, cadastrées: AY n° 239 lieudit "Les Prés de Vaux" d'une superficie de 86 ares 64 centiares et AY n° 243, lieudit "Les Prés de Vaux" d'une superficie de 14 ares 99 centiares. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'accorder un bail pour une durée de 9 années, à M. HENRY Jean-Pierre à compter du 01/10/2016. Le fermage annuel payable à terme échu, est fixé à 124,50 € soit actualisé chaque année selon l'indice des fermages défini par arrêté préfectoral. Il charge Monsieur le Maire d'accomplir les formalités subséquentes.

 Fonds de concours 2016- Communauté de Communes Chauny-Tergnier

Vu notre demande d’aide financière formulée en date du 23 mars 2016 concernant l’acquisition d’un podium pour la salle Jean Racine, vu la délibération de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier du 12 Septembre 2016, considérant le financement de l’opération tel que repris dans le tableau suivant :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de demander un fonds de concours à la CCCT d’un montant de 4 335.00 € pour l’acquisition d’un podium pour la salle Jean Racine dont le coût est

Coût prévisionnel HT de l’opération 8 670.00 €

Participation de la CCCT 4 335.00 €

Participation communale 4 335.00 €estimé à 8 670.00 € HT, dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget, autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

 Avis sur le projet de périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Oise-Moyenne Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie approuvé le 1er décembre 2015 par le Préfet coordonnateur de bassin détermine les sous-bassins ou groupement de sous-bassins pour lesquels un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est nécessaire pour respecter les orientations fondamentales et objectifs qui y sont fixés. Ainsi, le SAGE Oise-Moyenne a été proposé au titre du X de l’art. L.212-1 du Code de l’environnement. Ce document de planification ayant valeur réglementaire après approbation, vise à assurer un équilibre entre la préservation des milieux aquatiques et des ressources, et la prise en compte des différents usages de l’eau. La première phase d’élaboration du SAGE implique d’arrêter son périmètre et d’installer la commission locale de l’eau (CLE), c’est-à-dire l’instance qui sera en charge de mener le travail d’élaboration de ce schéma. Le schéma d’aménagement recouvrant tout ou partie du territoire de la commune, l’avis de la commune de Viry- Noureuil est sollicité. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, émet un avis favorable au projet de périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Oise-Moyenne.

 Avis sur le projet de dispositif ORSEC « Territoires à Risques Importants d’inondations de Chauny-Tergnier- La Fère

Monsieur le Maire informe le conseil que, dans le cadre de la directive inondation du 23 octobre 2007, des territoires à risque important d’inondation (TRI) ont été identifiés à l’intérieur duquel des mesures doivent être prises notamment pour augmenter la sécurité des populations exposées, réduire le coût des dommages potentiels et raccourcir le délai de retour à la normale en cas notamment de crues extrêmes. Dans le département de l’Aisne, un territoire a été sélectionné, le TRI de Chauny-Tergnier-La Fère, constitué entre autres de notre commune. Indépendamment des travaux menés par le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, auquel est rattaché le département de l’Aisne, dans l’élaboration d’un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) et d’une stratégie locale de gestion du risque d’inondation, les services préfectoraux ont constitué un projet de dispositif spécifique ORSEC afférent à ce territoire. Ce document a vocation à compléter le dispositif ORSEC « inondations » approuvé par le Préfet le 7 avril 2015, qui définit le cadre général d’intervention des services dans le cadre d’une inondation. En transmettant ce projet, l’avis de la commune de Viry-Noureuil est sollicité. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, émet un avis favorable au projet de dispositif spécifique ORSEC « Territoire à Risques Important d’inondations de Chauny-Tergnier-La Fère ».