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Déliberation - bzr0ddnf0wiqph
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry-Noureuil.
Lien du pdf (Déliberation - bzr0ddnf0wiqph)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
16/12/2011
Étaient
présents
: MM.
FAREZ.
GUEGUEN..
M.
KOSCIELNIAK,
, M.DEVAULX
M.SANDRON,
M.GUFFROY
Mme
FELBACQ.
MM.
FLICOTEAUX.GOGUILLON,
Mme
LEFEBVRE,
M.
DECHAMPS,
M.JANIAK
MOUVIER,
Mme
LECHIFFLARD-M.LEROY
Absents
excusés
: MM.GUEANT,
BARDOUX,
Melle
ROUSSEL
Pouvoirs
: M.GUEANT
à Mme
FELBACQ
M.BARDOUX
à M.KOSCIELNIAK
Melle
ROUSSEL
à MMOUVIER
Secrétaire
de
séance
: M.
GUEGUEN
RAPPORT
DES
COMMISSIONS
PAR
LEUR
PRESIDENT
RESPECTIEF
:
FDS
- Finances-
Scolaire
-Communauté
de
Communes
—
Travaux
—
Information
—
C.C.A.S.-
Sports
Fêtes
et
Cérémonies
—
SIVOM
-
Rive
— Adjudication
— USEDA-
Circulation-
Listes
Electorales-
DELIBERATIONS > Acte
de
notoriété
acquisitive
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
parcelles
AH
192,193,194
lieudit
«la
rue
Jules
Ferry
»
d’une
contenance
totale
de
2
a
38
ca
appartenant
à
Madame
DUCHAUFOUR
épouse
FOLLET
Jacqueline,
domicilié
12
passage
Paul
Doumer
à Viry-Noureuil,
sont
utilisés
en
nature
de
trottoir,
et que
ces
possessions
ont
eu
lieu
à titre
de
propriétaire,
d’une
façon
continue,
publique
et non
équivoque.
En
effet,
les
parcelles
ci-dessus
désignées
ont
été
exploitées
sans
interruption,
dans
les
conditions
et aux
époques
où
elles
devenait
l’être
d’après
leur
nature,
par
la
commune
de
Viry-Noureuil.
Que
par
suite,
toutes
les
conditions
exigées
par
Particle
2229
du
code
civile
pour
acquérir
la propriété
par
prescription
trentenaire
sont
réunies
au
profil
de
la
commune
de
Viry-Noureuil,
qui
doit
être
considérée
comme
propriétaire
des
parcelles
de
terre
désignées
ci-
dessus.
Les
frais
d’actes
sont
à
la
charge
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire,
à régulariser
l’acte
de
notoriété
acquisitive,
à accomplir
les
formalités
subséquentes. > Tarifs
communaux
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
les
tarifs
appliqués
par
la commune
en
matière
de
cantine/étude,
|
locations
de
salles
municipales,
concessions
et
cavurnes
de
cimetière
et
abonnement
bibliothèque.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d’augmenter
à
compter
du
1°
janvier
2012
les
tarifs
afférents
à la
cantine
soit
le
ticket
cantine
: 3.60
€
et
de
maintenir
les
autres
tarifs
appliqués.
> Décision
Modificative-
Budget
Primitif
2011
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient,
suite
à une
erreur
matérielle
d’imputer
au
fonctionnement
et
non
à l’investissement
l’opération
concernant
la
rénovation
peinture
de
la
salle
polyvalente
Jean
Racine.
Il
y
a lieu
de
réaliser
le
transfert
suivant
:
Section
de
fonctionnement
-dépenses
—
Chapitre
023
-11
847.65
€
Chapitre
011
article
61522
:
11
847.65
€
Section
d’investissement
-dépenses
—
Chapitre
21
article
21318:
-11
847.65
€
Section
de
d’investissement
-recettes
—
Chapitre
021
-11
847.65
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire,
à inscrire
au
budget
2011
les
crédits
sus-indiqué,
à accomplir
les
formalités
subséquentes. > Décision
Modificative-
Budget
Primitif
2011
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
crédits
Budgétaire
2011
nécessaires
au
mandatement
d'un
remboursement
d’intérêt
relatifs
à l'emprunt
CAISSE
D’EPARGNE
(aménagement
du
Centre
Bourg)
s'avèrent
insuffisants
au
chapitre
66.
Il y
a lieu
de
réaliser
le transfert
suivant
:
Section
de
fonctionnement
-dépenses-
Chapitre
66.
article
66111
:
2 000.00
€
Chapitre
65.
article
6554
- 2 000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Maire,
à inscrire
au
budget
2011
les
crédits
sus-indiqué,
à accomplir
les
formalités
subséquentes.
> Décision
Modificative-
Budget
Primitif
2011
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient,
dans
le cadre
du
remboursement
de
l’avance
forfaitaire
concernant
les
travaux
d’aménagement
du
Centre
Bourg
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
afin
de
procéder
à l’opération
d’ordre
correspondante.
Il y
a lieu
d’inscrire
les
crédits
suivants
:
Section
d’investissement
-dépenses
—
Chapitre
041
article
2315:
30055.87€
Section
de
d’investissement
-recettes
—
Chapitre
041
article
238
: 30055.87€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Maire,
à inscrire
au
budget
2011
les
crédits
sus-indiqué,
à accomplir
les
formalités
subséquentes
Renouvellement
Bail
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
du
10
décembre
2010.
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le baïl
de
location
passé
avec
M.
et Mme
BRIN-SERVAIS
Michel
demeurant
16
rue
Châtelaine
à VIRY-NOUREUIL,
pour
les
parcelles
de
terre,
cadastrées
:- ZN
85
et 94,
lieudit
«la
Haye
Julienne
»
d’une
superficie
de
2ha
58a
68ca
est
arrivé
à
expiration
le
30
Novembre
2010.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'accorder
le
renouvellement
pour
une
durée
de
9
années,
à
M.
et
Mme
BRIN-SERVAIS
Michel.
Le
fermage
annuel
payable
à
terme
échu,
reste
fixé
sur
la
base
du
loyer
en
actualisé
chaque
année
selon
l'indice
des
fermages
défini
par
arrêté
préfectoral,
charge
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
les
formalités
subséquentes.
Contrat
sur
les
risques
statutaires
Monsieur
le Maire
expose
que
:Statutairement
pour
tous
leurs
agents
les
collectivités
sont
leur
propre
assureur
en
matière
de
prestations
en
espèce
d’assurance
maladie
et
de
couverture
sociale
globale
d’assurance
d’accident
du
travail
(maladie
ordinaire,
longue
durée,
maternité,
accident
et
maladie
professionnelle,
décès...)
Les
collectivités
peuvent
contracter
une
assurance
couvrant
ces
risques.
Afin
de
réaliser
des
économies
d’échelle,
en
termes
de
qualité
de
couverture
et
de
primes
d’assurance,
les
collectivités
disposent
de
la
faculté
de
confier
au
Centre
de
Gestion
la
négociation
et
la
souscription
d’un
contrat
collectif
afin
de
mutualiser
les
coûts
de
ces
risques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
d’approuver
le
principe
d’organisation
par
le
Centre
de
Gestion
et
pour
le
compte
de
la
collectivité
d’une
négociation
d’un
contrat
collectif
d’assurance
garantissant
les
risques
statutaires
incombant
aux
collectivités
pour
le
personnel
IRCANTEC
et
CNRACL
et
de
s’engager
à
souscrire
au
contrat
d’assurance
qui
pourrait
résulter
de
cette
négociation,
dans
la
mesure
où
les
clauses
et les
conditions
se
révèleraient
conformes
à nos
besoins.
Mise
en
non-valeurs
Suite
à la
demande
de
la
Trésorerie,
le
Maire
propose
au
conseil
d’admettre
en
non-valeurs
les
loyers
restant
dus
dans
le cadre
des
locations
de
salles
communales
pour
un
montant
de
64.50
€. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’inscrire
au
Budget
Primitif
2011
la
somme
de
64.50
€
en
non-valeurs.