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Arrêté - arrete 2023 05 Travaux
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Frémécourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 05 Travaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
anennns MAIRIE DE FREMECOURT
Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise
Rue du Four — 95830 FREMECOURT
Tél : 01-34-66-62-84 — Fax : 09-70-60-52-54
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
ARRETE N°5.2023 - Entreprise GRDF 16 Rue Lavoisier 95300 PONTOISE - À compter du 6 Mars 2023 jusqu’au 10 Mars 2023 - au Chemin de la Marette à FREMECOURT - concernant : Rabotage de la Chaussée sur 6 cm, dépôt du rabotage Chemin de la Cavée (vu avec le prestataire), reprise de l’enrobé pleine largeur du début du Chemin de la Marette (limite séparative du caniveau) jusqu’au croisement Rue des Vieilles Vignes, reprise de deux ralentisseurs et du marquage au sol.
Le MAIRE de FREMECOURT 95830,
Vu le CODE de la ROUTE, et notamment les articles R 110 .1, R 110.2,R 411.5,R 411.8,R 411.18, et R 411.25 à R 411.28,
Vu le CODE GENERAL des COLLECTIVITES TERRITORIALES, notamment l’article L.2212-2, ainsi que les articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
territoriales, complétée et modifiée par la LOI n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1982
ARRETE D'INTERDICTION de STATIONNEMENT et de RESTRICTION de la CIRCULATION
à FREMECOURT 95830 à compter du 6 Mars 2023 jusqu’au 10 Mars 2023 - date projetée pour
Arrêté fait au profit de :
-_ Entreprise GRDF 16 Rue Lavoisier 95300 PONTOISE
- Considérant qu'en raison des travaux concernant : Rabotage de la Chaussée sur 6 cm, dépôt du rabotage Chemin de la Cavée (vu avec le prestataire), reprise de l’enrobé pleine largeur du début du Chemin de la Marette (limite séparative du caniveau) jusqu’au croisement Rue des Vieilles Vignes, reprise de deux ralentisseurs et du marquage au sol qui se dérouleront au Chemin de la Marette à FREMECOURT, à compter du 6 Mars 2023 jusqu'au 10 Mars 2023.
Il y a lieu de procéder à une INTERDICTION DU STATIONNEMENT et à une RESTRICTION de la CIRCULATION au Chemin de la Marette entre 8 heures et 18 heures les jours ouvrables (sauf urgence des riverains ou pour des besoins d'assistance ou de secours à la personne ou pour des véhicules utilisés pour remplir une mission de service public)
ARRETE:
ARTICLE 1 :
À compter du 6 Mars 2023 jusqu'au 10 Mars 2023 date projetée des travaux qui auront lieu au :
-_ Chemin de la Marette à FREMECOURT 95 830
Il y aura une INTERDICTION DE STATIONNEMENT et une RESTRICTION de la CIRCULATION tous les jours ouvrables de 8 heures jusqu'à 18 heures pour les besoins des travaux sus- désignés ci-dessus Rae MAIRIE DE FREMECOURT
Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise
Rue du Four — 95830 FREMECOURT
Tél : 01-34-66-62-84 — Fax : 09-70-60-52-54
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1°’, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public, ou pour des besoins d'assistance et de secours à la personne.
L'accès libre aux piétons sera maintenu. L'entreprise prendra les dispositions pour rendre praticable l'accès aux propriétés dans le cadre d'intervention d'urgence.
ARTICLE 3 :
Les signalisations d'interdiction de stationnement, de circulation, ou même de déviation si nécessaire, seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté ministériel du 6 Novembre 1992.
ARTICLE 4
La surveillance et la signalisation du chantier seront assurées par : L'entreprise concernée.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de FREMECOURT.
- Entreprise GRDF 16 Rue Lavoisier 95300 PONTOISE - Monsieur PARENTI Stephan - Tél : 01-30-17-38-02 - Mail : stephan.parenti@grdf.fr
À compter du 6 Mars 2023 jusqu’au 10 Mars 2023 - concernant : Rabotage de la Chaussée sur 6 cm, dépôt du rabotage Chemin de la Cavée (vu avec le prestataire), reprise de l’enrobé pleine largeur du début du Chemin de la Marette (limite séparative du caniveau) jusqu’au croisement Rue des Vieilles Vignes, reprise de deux ralentisseurs et du marquage au sol.
ARTICLE 7:
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CERGY dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8:
Monsieur le Maire de FREMECOURT, le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de GENDARMERIE du Val d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressé à :
MECOURT, le 22 Février 2023
- Le Maire
Stéphane BALAN