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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 03 2014 tourisme convention prestations services relative a la taxe de sejour entre la can et thorigny sur le mignon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 03 2014 tourisme convention prestations services relative a la taxe de sejour entre la can et thorigny sur le mignon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
Territoires
de
vie
a
Votants
:73
Convocation
du
Conseil
de
Communauté
:
le
7 mars
2014
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le
18
mars
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
17
mars
2014
TOURISME
—
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
RELATIVE
A
LA
TAXE
DE
SEJOUR
ENTRE
LA
CAN
ET
LA
COMMUNE
DE
THORIGNY-SUR-LE-MIGNON
Titulaires
présents
:
Gilbert
BARANGER,
Chantal
BARRE,
Alain
BAUDIN,
Julie
BIRET,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Joël
BOURCHENIN,
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Christian
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Jean-Luc
CLISSON,
Brigitte
COMPETISSA,
Annie
COUTUREAU,
Nicole
DAVID,
Sykie
DEBOEUF,
Annick
DEFAYE,
Patrick
DELAUNAY,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Alain
FORT,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-
Martial
FREDON,
Geneviève
GAILLARD,
Catherine
GAUFICHON,
Michel
GENDREAU,
Gérard
GIBAULT,
Nicole
GRAVAT,
Jean-Jacques
GUILLET,
Nicole
IZORE,
Florent
JARRIAULT,
Bernard
JOURDAIN,
Gerard
LABORDERIE,
Virginie
LEONARD,
Elisabeth
MAILLARD,
Gaelle
MANGIN,
Nicolas
MARJAULT,
René
MATHE,
Alain
MEMIN,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Jean-Luc
MORISSET,
René
PACAULT,
Alain
PARROT,
Stéphane
PIERRON,
Adrien
PROUST,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-Louis
SIMON,
Miche!
SIMON,
Françoise
TALBOT,
Jacques
TAPIN,
Jean-Michel
TEXIER,
Marc
THEBAULT,
Denis
THOMMEROT,
Thierry
THUBIN,
Dominique
VALLEE,
Daniel
VEILLET,
Gérard
ZABATTA
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Blanche
BAMANA
à
Michel
GENDREAU,
Gilbert
GOLAZ
à
Sylvie
DEBOEUF,
Véronique
HENIN-FERRER
à
Thierry
DEVAUTOUR,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Marc
THEBAULT,
Aurélien
MANSART
à
Gérard
ZABATTA,
Franck
MICHEL
à
Nicolas
MARJAULT,
Delphine
PAGE
à
Patrick
DELAUNAY,
Christophe
POIRIER
à
Jean-Louis
SIMON,
Claire
RICHECOEUR
à
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Nathalie
SEGUIN
à
Julie
BIRET,
Jean-
Claude
SUREAU
à Jacques
TAPIN,
Francis
THIBAUDAULT
à
Françoise
TALBOT
Titulaires
absents
suppléés
:
Titulaires
absents
:
Maryvonne
ARDOUIN,
Pilar BAUDIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean
BOULAIS,
Amaury
BREUILLE,
Thierry BUREAU,
Jean-Pierre GAILLARD,
Robert
GOUSSEAU,
Emmanuel
GROLLEAU,
Rabah
LAICHOUR,
Olivier
MARIE,
Alain
PIVETEAU,
Huseyin
YLDIZ
Titulaires
absents
excusés
:
Blanche
BAMANA,
Gilbert GOLAZ,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne
LABBE,
Jacqueline LEFEBVRE,
Aurélien
MANSART,
Franck
MICHEL,
Jean-
Pierre
MIGAULT,
Delphine
PAGE,
Christophe
POIRIER,
Claire
RICHECOEUR,
Nathalie
SEGUIN,
Jean-Claude
SUREAU,
Francis
THIBAUDAULT
Président
de
séance
: Pascal
DUFORESTEL
Secrétaire
de
séance
:
Gaëlle
MANGIN C-
1-03-2014
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
17
MARS
2014
TOURISME
—
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
RELATIVE
À
LA
TAXE
DE
SEJOUR
ENTRE
LA
CAN
ET
LA
COMMUNE
DE
THORIGNY-SUR-LE-
MIGNON
Madame
Elisabeth
MAILLARD,
Vice-Présidente
Déléguée,
expose,
Après
examen
par
le
Bureau,
Sur
proposition
du
Président,
La
Communauté
d'Agglomération
exerce
la
compétence
tourisme
depuis
le
1er
janvier
2010
et
perçoit
à
ce
titre
auprès
des
hébergeurs
la
taxe
de
séjour,
intégralement
reversée
à
l'Office
de
tourisme
communautaire.
Elle
doit
assurer
une
gestion
administrative
rigoureuse
afin
d'optimiser
l'application
et
la
perception
de
cette
taxe.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
a
recherché
les
moyens
propres
à
accomplir
cette
mission
et
a
sollicité
la
commune
de
Thorigny
sur
le
Mignon
qui
dispose
de
personnel
formé
à
cette
gestion.
Il
a
été
proposé
de
confier
à
la
commune
de
Thorigny
sur
le
Mignon,
en
2014,
la
gestion
administrative
de
la
taxe
de
séjour
par
le
biais
d'une
convention
de
prestations
de
service
pour
un
montant
de
9
500
€.
il est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
de
bien
vouloir
:
Approuver
la
convention
relative
à
la
réalisation
de
la
prestation
de
service
confiée
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
à
la
commune
de
Thorigny
sur
le
Mignon
pour
la
gestion
administrative
de
fa
taxe
de
séjour,
Autoriser
le
versement
de
9
500€
à
la
commune
de
Thorigny
sur
le
Mignon,
Autoriser
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
Déléguée
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération. Pour
: 73
Contre
: 0
Abstention
: O
Non
participé
: 0