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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 03 2015 tourisme convention des prestations de service entre la can et la commune de thorigny sur le mignon)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 mars 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 mars 2015
TOURISME – CONVENTION DES PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA COMMUNE DE THORIGNY SUR LE MIGNON
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à René PACAULT, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean- Pierre MIGAULT, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Yvonne VACKER, Jean-Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Isabelle GODEAU à Michel VEDIE, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Agnès JARRY à Dominique SIX, Dominique JEUFFRAULT à Luc DELAGARDE, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Jean-Luc CLISSON, Simon LAPLACE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Sophia MARC à Alain GRIPPON, Philippe MAUFFREY à Jacques MORISSET, Marie-Paule MILLASSEAU à Christelle CHASSAGNE, Joël MISBERT à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Christine HYPEAU, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Adrien PROUST à Patrick THOMAS, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Florent SIMMONET à Carole BRUNETEAU, Elodie TRUONG à Alain PIVETEAU
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Claude BARRAUD, Robert GOUSSEAU, Elmano MARTINS, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C39-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015 C- 39-03-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 MARS 2015
TOURISME – CONVENTION DES PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA COMMUNE DE THORIGNY SUR LE MIGNON
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération exerce la compétence tourisme depuis le 1er janvier 2010 et perçoit à ce titre auprès des hébergeurs la taxe de séjour, intégralement reversée à l’Office de tourisme communautaire.
Elle doit assurer une gestion administrative rigoureuse afin d’optimiser l’application et la perception de cette taxe.
La Communauté d’Agglomération du Niortais a recherché les moyens propres à accomplir cette mission et a sollicité la commune de Thorigny sur le Mignon qui dispose de personnel formé à cette gestion.
Il a été proposé de confier à la commune de Thorigny sur le Mignon, en 2015, la gestion administrative de la taxe de séjour par le biais d’une convention de prestations de service pour un montant de 9 500 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention relative à la réalisation de la prestation de service confiée par la Communauté d’Agglomération du Niortais à la commune de Thorigny sur le Mignon pour la gestion administrative de la taxe de séjour,
- Autoriser le versement de 9 500 € à la commune de Thorigny sur le Mignon, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Motion adoptée par 78 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 1
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C39-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015