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Arrêté - 2024 457 PM Rue de Provence Restriction du stati
Arrêté - 2024 351 PM Rue de Provence Restriction du stati
Arrêté - 2024 860 PM Rue des Cordeliers Restriction du stationnement le 14 septembre 2024 Déménagement
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 860 PM Rue des Cordeliers Restriction du stationnement le 14 septembre 2024 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-860-PM
Objet
: ODP
/ Déménagement
Au
N°
1 rue
des
cordeliers,
le
14
septembre
2024.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L
511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R
417-10,
R417-11,
L
325-1
à L
325-3,
L
411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L
116-2
et R
116-2,
Considérant
la
demande
en
date
du
3
septembre
2024
formulée
par
madame
CHAIX
Fiona
pour
faire
stationner
un
camion
pour
un
déménagement
au
N°
1 rue
des
cordeliers
"Résidence
Le
Parc",
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1
—
Le
demandeur
est
autorisé
à
occuper
trois
places
de
stationnement
rue
des
cordeliers
"Résidence
Le
Parc"
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
à
cet
Arrêté
LE
SAMEDI
14
SEPTEMBRE
2024
ENTRE
09H00
ET
13H00
afin
de
permettre
les
opérations
de
déménagement.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
réputé
gênant
et interdit
à tout
autre
véhicule.
ARTICLE
2-
Les
services
techniques
sont
chargés
de
la dépose
des
barrières
et le demandeur
de
la mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire
par
affichage.
ARTICLE
3 - La
ville
de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d’accident.
ARTICLE
4
-
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
5
—
Les
tiers
disposent
d’un
délai
de
recours
de
deux
mois
à
compter
de
l’affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
- Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
Le
Maire,
D.
SPAGNOU. RATE
(CA
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Le [EAST ES
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0
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(CentretdelR
adiologie
\
| À
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PLAN
ANNEXE
A
L'ARRÊTE
N°
2024-860-PM