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Arrêté - 2026 531 PM Rue de Provence Restriction du stati
Arrêté - 2026 244 PM Rue de Provence Restriction du stati
Arrêté - 2026 109 PM Place Paul Arène Restriction du stat
Arrêté - 2026 259 PM Rue de la Mission Restriction du sta
Arrêté - 2026 145 PM Rue des Cordeliers Restriction du stationnement le 27 février 2026 Déménagement
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 145 PM Rue des Cordeliers Restriction du stationnement le 27 février 2026 Déménagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-145-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
au
droit
du
N°
1 rue
des
cordeliers,
le vendredi
27
février
2026
- Déménagement
Le
Maire
de SISTERON
Ur
gr
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en date du
17 février 2026
formulée
par les DEMENAGEMENT
PEYSSON
pour faire stationner
un
camion
avec
monte-meubles
pour
un
déménagement
au
N°
1 rue
des
cordeliers
"Résidence
Le
Parc",
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le
demandeur
est
autorisé
à occuper
quatre
places
de
stationnement
rue
des
cordeliers
"Résidence
Le
Parc"
LE
VENDREDI
27
FEVRIER
2026
ENTRE
11H00
ET
17H00
afin
de
permettre
les opérations
de
déménagement.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
réputé
gênant
et interdit à tout autre
véhicule.
ARTICLE
2-
Le
demandeur
est chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
5 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de Sisteron
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne
de l'exécution
du
présent arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Pour
le Maire,
le
1€T
Adjoint délégué aux
finances
NOTIFIÉ
ET PHBLII
PE \ Ce,
2e N°1
rue
des
Cordeliers
MILITE
(MOT 0) de (EIITSLE
(CentretdelR adiologie
1 LÉ
nn.
PLAN
ANNEXE
RUE
DES
CORDELIERS
POUR
L'ARRÊTE
N°2026-145-PM