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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LL DU CONSEIL MUNICIPAL
[ N°2926-EMPSMAI-02 SÉANCE DU 28 MAI 2026
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS : Morbihan Habitat : demande de garantie d'emprunts - village
des Tiny houses
Rapporteur : Madame le Maire
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 21 mai, s'est réuni en session ordinaire à
la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390),
sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; M. Julian EVENO ; Mme Catherine DOUNIAS: M. Stéphane SEVENO: Mme Soazig LE BRUN: M. Vincent COQUET; Mme Julie LAGADEC: M. Olivier SUFFICE; Mme Françoise BOUCHE-PILLON; M. Patrick CAINJO : Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ; M. Eric CORFMAT: Mme Michelle LE PETIT: M. Mickaël LE BELLEGO; M. Didier DANJOUX:; Mme Céline KERVRAN ; Mme Régine MICHARD ; Mme Emmanuelle THOMAS: M. Benoît OLIVIERO :
Mme Laurence KERNEUR; Mme Christine ROYER: M. Robert LE BODIC; M. Cyrille COUGOULAT; Mme Cindy ROUILLE-LE BOUDEC
Absents excusés :
Mme Morgane JARLEGAND; M. Laurent PESLIER; M. Benoît-Raphaël CASTELAIN:; M. Pierre LE PALUD ; Mme Sophie BEGOT
Pouvoir remis :
Mme Morgane JARLEGAND à Mme Emmanuelle THOMAS; M. Laurent PESLIER à Mme Dominique LE MEUR; M. Benoît-Raphaël CASTELAIN à M. Julian EVENO: M. Pierre LE PALUD à M. Olivier SUFFICE; Mme Sophie BEGOT à Mme Christine ROYER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 24 - Pouvoirs : 5 - Votants : 29
Secrétaire de séance : M. Benoît OLIVIERO
Madame le Maire rapporte au Conseil Municipal que le bailleur social, Morbihan Habitat, a installé et
exploite 10 tiny houses sur le village du même nom.
S'agissant. de _logements__sociaux,_Morbihan_ Habitat sollicite _la-commune_pour..une- garantie
d'emprunts.
Pour financer cet investissement, Morbihan Habitat va emprunter 401 403 € auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations.
Madame le Maire indique que Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération (GMVA) se porte garant des
emprunts à hauteur de 50 % du montant emprunté et le Conseil Départemental du Morbihan
intervient à hauteur de 10 %. || est proposé que la Commune se porte garante à hauteur des 40 %
restants.
Le tableau de financement des tiny houses est le suivant :
Acquisitions et travaux 580 863€ Prêt CDC PLS Construction 308283€ Honoraires Ce 7150 € Prêt CDC PLS Foncier 93120 € Aléas 16 463€ Subvention de la Région 103 073€ Fonds propres MH 100 000 €
AL 604 476€ TOTAL | 604476€
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 77 11/mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2026
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Vo
Les lignes de prêts de la Banque des Territoires sont les suivantes :
Caractéristiques
Identifiant de la ligne du prêt F 5667909 | 5667808
Enveloppe Fu: Complémentaire au PLS 2025 PLSDD 2025
Montant de la ligne du prêt 93120€ 308 283€
Commission d'instruction mn: 50€ P 180 €
_Durée de la période Annuelle Annuelle
Taux de la période Css 2,62 % 2,62 %
TEG de la ligne du prêt 262% 2,62 %
Durée ___ 22ans 22 ans |
Index | 2 i Livret À Livret À
Marge fixe sur index ; 111% = 1,11 %
Taux d'intérêt (indicatif - base TLA 1,5%) ï 261% nn) 2,61 %
Périodicité Annuelle Annuelle
Profil d'amortissement ; Î Échéance prioritaire (intérêts différés)
Condition de remboursement anticipé volontaire Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
Modalité de révision DR DR
Taux de progressivité des échéances - 0,50 % - 0,50 % |
Mode de calcul des intérêts I | Équivalent Équivalent
|Base de calcul des intérêts | 30/360 30/360 |
VU le courrier émanant de Morbihan Habitat, en date du 9 avril 2026 ;
VU les articles L 2252-1 et 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article 2305 du Code civil;
VU le contrat de prêt n°186684 ci-annexé signé entre l'Office Public de l'Habitat du Morbihan et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « RESSOURCES », réunie le 12 mai 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés
(5 abstentions : Mme Christine ROYER, M. Robert LE BODIC, M. Cyrille COUGOULAT, Mme Cindy
ROUILLE-LE BOUDEC):
Article1: ACCORDE sa garantie à hauteur de 40,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un
montant total de 401 403 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions
du contrat de prêt n° 186684 constitué de 2 lignes de prêt ; Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de
160 561,20 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de prêt ;
Article 2: DÉCIDE que la garantie est apportée selonles conditions suivantes :
“ La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci; Elle porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité ;
“* Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la collectivité s'engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à
l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
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Article 3: S'ENGAGE, pendant toute la durée du prêt et en cas de besoin, ä libérer des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;
Article 4: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se
rapportant à l’objet de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mme Dominique LE MEUR M. Benoît OLIVIERO
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
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Le p
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
oo DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2026-CM28MAI-03 SÉANCE DU 28 MAI 2026
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS : Budget AFUL de Lann-Guinet : portage financier du stock Rapporteur : M. Vincent COQUET
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huït mai, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 21 mai, s'est réuni en session ordinaire à
la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390)
sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire ; M. Julian EVENO; Mme Catherine DOUNIAS: M. Stéphane SEVENO; Mme Soazig LE BRUN; M. Vincent COQUET; Mme Julie LAGADEC; M. Olivier SUFFICE: Mme Françoise BOUCHE-PILLON; M. Patrick CAINJO ; Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ; M. Eric CORFMAT; Mme Michelle LE PETIT; M. Mickaël LE :BELLEGO; M. Didier DANJOUX:
Mme Céline KERVRAN ; Mme Régine MICHARD; Mme Emmanuelle THOMAS ; M. Benoît OLIVIERO : Mme Laurence KERNEUR; Mme Christine ROYER: M. Robert LE BODIC; M. Cyrille COUGOULAT: Mme Cindy ROUILLE-LE BOUDEC
Absents excusés :
Mme Morgane JARLEGAND; M. Laurent PESLIER; M. Benoît-Raphaël CASTELAIN: M. Pierre LE PALUD ; Mme Sophie BEGOT
Pouvoir remis :
Mme Morgane JARLEGAND à Mme Emmanuelle THOMAS: M. Laurent PESLIER à Mme Dominique LE MEUR; M. Benoît-Raphaël CASTELAIN à M. Julian EVENO; M. Pierre LE PALUD à M. Olivier SUFFICE ; Mme Sophie BEGOT à Mme Christine ROYER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 24 - Pouvoirs: 5 - Votants : 29 Secrétaire de séance : M. Benoît OLIVIERO
,
Monsieur Vincent COQUET rapporte au Conseil Municipal que la Commune de Grand-Champ est
membre de l’AFUL de Lann-Guinet.
Pour rappel, l'AFUL est une Association Foncière Urbaine Libre. Cette association a pour objectif
l'aménagement de fonciers dont la propriété est conservée par les membres de l'association.
La zone concernée par l'AFUL est la suivante :
Ÿ
DS
*
GS 207017 S
f
/
f F
4 LEGENDE
En. À —_— rorrrem
#
… L4
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
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G R À N %
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dt
Il y a 4 propriétaires :
La commune de Grand-Champ (49%)
L'indivision Le Sommier (11%)
- M.Roussel (30%)
-__ L'indivision Le Norcy 10%)
La superficie de la zone est de près de 36 000 m2, dont environ 30 % seront destinés aux espaces communs : voiries, espaces verts, ….
SURFACE Espaces
communs COMPTE DE PROPRIETE AVAL Net redistribué lots sociaux
| NethorsLLsS
ÉNonN na
IND LE SOMMER 3 988 1196 2792 1% 399 2393
M ROUSSEL 10 820 3 246 7574 30% 1082 6 492
IND LE NORCY 3693 1078 2515 10% 359 2156
COMMUNE 17 595 5 279 12 317 49% 1760 10 557
TOTAL 35 996 10 799 25197 $ 600 21598
L'indivision Le Norcy ne pouvant financer les travaux sur leur foncier, le Conseil Municipal du 25 avril
2024 a validé un protocole d'accord par lequel la commune se substitue à l'indivision pour 1651 m
sur les
3 593 m'en propriété. Le règlement du protocole se fait par dation sur cette superficie.
Le compte d'exploitation prévisionnelle de l’'AFUL est le suivant:
Promotion
Crete re COUT TAB200 MG nn 264 €/m° EXCÉDENT UT (11) AMÉNAG. €/m° Pot d recettes
SP (*)
Associé
Le 2792 209370 € 478 600€ 21936€ 500 536€ 291166 €
Sommier
Roussel 7574 568050€ 1298400€ 7 59517€ 1357917 789 867€
| Le Norcy 1359 | 233000€ de 10682€ 243682€ 243682€
Commune 13473 1112370€ 1333200€ 514800€ 213600€ 96783€ 2158383€ 1046013€
TOTAL 25198 1889790€ 3343200€ 514800€ 213600€ 188918€ 4260518€ 2370728€
(*) SP : surface de plancher
A noter que les prix de vente ne sont qu'indicatifs car n'ont pas encore été étudiés et votés.
Concernant la Commune, l'excédent net serait, a minima, d'environ 600 000 € après déduction du
coût d'achat du foncier, des honoraires et frais financiers.
L'immobilisation financière de ce projet est de 1 428 000 €. Un premier portage a déjà été réalisé en
2025 pour 500 000 €. Il est proposé au Conseil de compléter la couverture par une ligne de portage
de 900 OOO0€.
Les partenaires financiers communaux ont été interrogés. Seul le Crédit Agricole a répondu avec 2
propositions qui se distinguent par le type d'emprunt : fixe ou variable :
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
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G RANI N
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CH&MP est
Proposition 1
Objet Prêt relais
Montant de l'emprunt 900 000 €
Type de crédit COURT TERME IN FINE
Durée 36 mois
Périodicité Trimestrielle
Différé Partiel : paiement trimestriel des intérêts, paiement du capital au terme du prêt
Amortissement du capital IN FINE
Taux fixe 3.68%
Taux variable 3.15 % = E3M + 1.04%
soit un taux plancher de 1.04%
Fréquence de révision index Mensuelle
Echéances trimestrielles à taux fixe à titre indicatif | 11 échéances de 8 280.00 € (intérêts) puis 1
{en cas de déblocage immédiat et complet) échéance de 908 280.00 € (capital + intérêts)
Echéances trimestrielles à taux variable à titre 11 échéances de 7 087.50 € (intérêts) puis 1
indicatif (en cas de déblocage immédiat et échéance de 907 087.50 € (capital + intérêts) complet, index E3M valeur 03/2026)
Frais de dossier 600 €
Garanties Néant
Classification Gissler 1A
Coût global du crédit à taux fixe (en cas de 99 960 €
déblocage immédiat et complet)
Coût global du crédit à taux variable (en cas de 85 650 €
déblocage immédiat et complet, hypothèse de
taux constant)
Dans le contexte géopolitique actuel, la commission « RESSOURCES » a émis un avis favorable à la
proposition de financement à taux fixe.
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « RESSOURCES », réunie en date du 12 mai 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: APPROUVE l'offre de financement du budget annexe « AFUL de Lann Guinet »
proposée par le Crédit Agricole du Morbihan pour le portage financier des travaux
dudit lotissement pour un montant de 900 000 € sur une durée de 36 mois ;
Article 2: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la bonne application de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
M. Benoît OLIVIERO
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
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dot
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2026-CM28MAI-04 | SÉANCE DU 28 MAI 2026
RESSOURCES HUMAINES : Maintien du Comité Social Territorial commun
Rapporteur : Madame le Maire
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 21 mai, s'est réuni en session ordinaire à
la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390),
sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire. s
Etaient présents:
Mme Dominique LE MEUR, Maire; M. Julian EVENO; Mme Catherine DOUNIAS; M. Stéphane SEVENO;
Mme Soazig LE BRUN; M. Vincent COQUET; Mme Julie LAGADEC; M. Olivier SUFFICE; Mme Françoise BOUCHE-PILLON; M. Patrick CAINJO ; Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ; M. Eric CORFMAT: Mme Michelle LE PETIT:; M. Mickaël LE BELLEGO; M. Didier DANJOUX; Mme Céline KERVRAN: Mme Régine MICHARD ; Mme Emmanuelle THOMAS; M. Benoît OLIVIERO ; Mme Laurence KERNEUR; Mme Christine ROYER; M. Robert LE BODIC: M. Cyrille COUGOULAT;
Mme Cindy ROUILLE-LE BOUDEC
Absents excusés :
Mme Morgane JARLEGAND; M. Laurent PESLIER; M. Benoît-Raphaël CASTELAIN;
M. Pierre LE PALUD; Mme Sophie BEGOT
Pouvoir remis :
Mme Morgane JARLEGAND à Mme Emmanuelle THOMAS; M. Laurent PESLIER à Mme Dominique LE MEUR: M. Benoît-Raphaël CASTELAIN à M. Julian EVENO; M. Pierre LE PALUD à
M. Olivier SUFFICE ; Mme Sophie BEGOT à Mme Christine ROYER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 24 - Pouvoirs: 5 - Votants : 29
Secrétaire de séance : M. Benoît OLIVIERO
Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les articles L. 251-5 à L. 251-10 du
Code Général de la Fonction Publique prévoient qu'un Comité Social Territorial est créé dans chaque
collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu'auprès de chaque centre
de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité
territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un
Comité Social Territorial commun compétent à l'égard des agents de la collectivité et de
l'établissement ou des établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à
cinquante agents.
Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble
des agents de la collectivité et du CCAS;
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2026 sont:
- pour la commune = 73 agents,
- pour le CCAS (y compris le SSIAD) = 15 agents,
Soit un effectif global de 88 dont 61 femmes et 27 hommes, permettant la création d'un Comité Social
Territorial commun.
Madame le Maire propose la création d'un Comité Social Territorial commun compétent pour les
agents de la collectivité et du CCAS.
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
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C H< À P ID : 056-215600677-20260528-2026CM28MAI04_B-DE
vof
Ceciexposé,
VU la consultation des organisations syndicales en date du 04 mai 2026,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 à L.251-10,
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
CONSIDÉRANT qu'un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou
établissement public employant au moins 50 agents,
CONSIDÉRANT que l'effectif constaté au 1° janvier 2026 est compris entre 50 et 200 agents,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articlel: DÉCIDE de créer un Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS ;
Article 2: DÉCIDE de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST
local à 3 ;
Article 3: DÉCIDE de fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST
local à 3:
Article 4: DÉCIDE d'autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité ;
Article 5: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
ini : M. Benoît OLIVIERO
= à {l —
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11 / mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
à DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2026-CM28MAI-05 | SÉANCE DU 28 MAI 2026
RESSOURCES HUMAINES : Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Rapporteur: Madame le Maire
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAM P,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 21 mai, s'est réuni en session ordinaire à
la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390),
sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Etaient présents:
Mme Dominique LE MEUR, Maire; M. Julian EVENO : Mme Catherine DOUNIAS: M. Stéphane SEVENO:
Mme Soazig LE BRUN; M. Vincent COQUET; Mme Julie LAGADEC: M. Olivier SUFFICE: Mme Françoise BOUCHE-PILLON; M. Patrick CAINJO ; Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ: M. Eric CORFMAT; Mme Michelle LE PETIT; M. Mickaël LE BELLEGO; M. Didier DANJOUX: Mme Céline KERVRAN ; Mme Régine MICHARD; Mme Emmanuelle THOMAS ; M. Benoît OLIVIERO :
Mme Laurence KERNEUR; Mme Christine ROYER: M. Robert LE BODIC: M. Cyrille COUGOULAT;
Mme Cindy ROUILLE-LE BOUDEC
Absents excusés :
Mme Morgane JARLEGAND; M. Laurent PESLIER: M. Benoît-Raphaël CASTELAIN;
M. Pierre LE PALUD ; Mme Sophie BEGOT
Pouvoir remis:
Mme Morgane JARLEGAND à Mme Emmanuelle THOMAS: M. Laurent PESLIERà
Mme Dominique LE MEUR; M. Benoît-Raphaël CASTELAIN à M. Julian EVENO: M. Pierre LE PALUD à
M. Olivier SUFFICE ; Mme Sophie BEGOT à Mme Christine ROYER Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 24 - Pouvoirs : 5 - Votants : 29
Secrétaire de séance : M. Benoît OLIVIERO
Il est proposé que lors des élections présidentielles, législatives, régionales, départementales,
municipales, européennes et les consultations par voie de référendum, certains agents municipaux
sont amenés à effectuer des heures supplémentaires (tenue de bureau de vote, montage et
démontage du matériel, organisation, et logistique des scrutins). Ces travaux supplémentaires
effectués parles agents lors de ces consultations électorales peuvent être compensés de 3 manières
différentes :
Récupération du temps de travail effectué
Paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents éligibles aux
indemnités horaires pour travaux supplémentaires (LH.T.S)
- Soit pour les autres, par la perception de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour les
élections (I.F.C.E).
Les agents titulaires et contractuels relevant de la catégorie À ne peuvent bénéficier de l'indemnité
horaire pour travaux supplémentaires (LH.T.S) et ne peuvent percevoir que l'LF.C.E pour leur
participation aux scrutins électoraux. L'IFCE est allouée dans la double limite :
> Pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales,
européennes, et les consultations par voie de référendum, le montant de l'indemnité
forfaitaire complémentaire :
D'un crédit global (enveloppe) obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires mensuelle (IFTS) de deuxième catégorie auquel est
appliqué un coefficient fixé entre O et 8 adopté par délibération du conseil municipal par le
nombre de bénéficiaires relevant du grade d'attaché territorial,
- D'une somme individuelle au plus égale au douzième de l'indemnité forfaitaire annuelle pour
travaux supplémentaires (IFTS) de deuxième catégorie affectée du coefficient retenu par la
délibération.
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2026
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G R A NI \ Publié le
C T4 \ p ID : 056-215600677-20260528-2026 CM28MAI 05-DE
° P
L'indemnité calculée dans les conditions énoncées ci-dessus sera attribuée par l'autorité territoriale
en fonction du travail réellement effectué à l'occasion des élections. Les agents contractuels de droit
public de même niveau exerçant des fonctions de même nature que celles des fonctionnaires
bénéficiaires pourront percevoir cette indemnité.
Il est donc proposé au conseil municipal d'instaurer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour
élections.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L
2121-29,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.714-4,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1, ,
VU le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires des services déconcentrés,
VU l'arrêté du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux
supplémentaires susceptible d’être allouées à certains fonctionnaires communaux,
VU l'arrêté NOR : RDFF1400417A du 12 mai 2014 modifié fixant les montants moyens annuels de
l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal d'instaurer l'indemnité forfaitaire
complémentaire pour élection aux agents ayant accompli des travaux supplémentaires à
l'occasion d'une consultation électorale visée par l'arrêté du 27 février 1962 et qui ne peuvent pas
bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, en déterminant le
crédit global affecté à cette indemnité,
CONSIDÉRANT qu'il doit exceptionnellement être fait appel, à l’occasion d’une consultation
électorale et en dehors des heures normales de service, à des agents de la commune,
CONSIDÉRANT que l'IFCE fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière
et que seuls les agents employés par une commune sont susceptibles de la percevoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1: INSTITUE l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents relevant de catégorie À qui accomplissent des travaux à l’occasion de consultation électorale.
Article 2: ÉTEND le bénéfice de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents contractuels de droit public de la commune selon les mêmes conditions et
modalités que celles applicables aux fonctionnaires des grades et fonctions de référence.
Article 3: VERSE l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections à taux plein sans proratisation aux agents titulaires ou contractuels employés à temps non complet.
Article 4: AFFECTE un coefficient multiplicateur de 8 le taux moyen de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) de deuxième catégorie.
Article5: DÉCIDE que lorsqu'un agent est seul à pouvoir bénéficier de ce dispositif, la somme individuelle allouée pour être portée au quart (ou au douzième pour les élections autres
que présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes et
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Article 6:
Article 7:
Article 8 :
Article 9:
Article 10 :
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les consultations par voie de référendum) de l'indemnité forfaitaire annuelle pour
travaux supplémentaires (IFTS) de deuxième catégorie, affecté du coefficient retenu
à l'article 4.
VERSE l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections après chaque tour d’une
élection. Lorsque deux tours d'élections se déroulent le même jour, une seule
indemnité est allouée. Cette indemnité peut être versée autant de fois dans l’année que
celle-ci comporte de tours d'élections.
AUTORISE Madame le Maire à fixer les attributions individuelles dans les limites de
crédits inscrits au budget et les modalités de calcul de l'I.F.C.E.
DÉCIDE que l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections n’est pas cumulable
avec les IHTS. Cette indemnité est cumulable avec le RIFSEEP.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget principal.
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mme Dominique LE MEUR M. Benoît OLIVIERO
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LL | DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026-CM28MAI-06 | SÉANCE DU 28 MAI 2026
SOURCES HUMAINES: Modification du tableau des effectifs et création des emplois
permanents
Rapporteur : Madame le Maire
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 21 mai, s'est réuni en session ordinaire à
la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390),
sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; M. Julian EVENO; Mme Catherine DOUNIAS; M. Stéphane SEVENO; Mme Soazig LE BRUN; M. Vincent COQUET; Mme Julie LAGADEC; M. Olivier SUFFICE:
Mme Françoise BOUCHE-PILLON; M. Patrick CAINJO ; Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ: M. Eric CORFMAT; Mme Michelle LE PETIT; M. Mickaël LE BELLEGO; M. Didier DANJOUX : Mme Céline KERVRAN ; Mme Régine MICHARD; Mme Emmanuelle THOMAS: M. Benoît OLIVIERO :
Mme Laurence KERNEUR; Mme Christine ROYER: M. Robert LE BODIC; M. Cyrille COUGOULAT;
Mme Cindy ROUILLE-LE BOUDEC
Absents excusés:
Mme Morgane JARLEGAND; M. Laurent PESLIER; M. Benoît-Raphaël CASTELAIN; M. Pierre LE PALUD ; Mme Sophie BEGOT
Pouvoir remis :
Mme Morgane JARLEGAND à Mme Emmanuelle THOMAS; M. Laurent PESLIER à Mme Dominique LE MEUR: M. Benoît-Raphaël CASTELAIN à M. Julian EVENO: M. Pierre LE PALUD à
M. Olivier SUFFICE ; Mme Sophie BEGOT à Mme Christine ROYER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 24 - Pouvoirs : 5 - Votants : 29
Secrétaire de séance : M. Benoît OLIVIERO
Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément au code général de la fonction publique portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il appartient à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Les créations ou suppressions d'emploi doivent également être présentées au Comité Social
Territorial de la commune et du CCAS.
Vule Code Général des Collectivités territoriales,
Vule Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet : Vu les décrets particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 28 mai 2026 :
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If
Concernant les mouvements d'agents, il est proposé:
De créer un poste d’adjoint technique, non titulaire à temps non complet (19/35) à compter
du ler septembre 2026;
- De positionner un poste d’adjoint administratif en non pourvu suite à un départ en
disponibilité ;
_ De transformer un poste d'éducatrice de jeunes enfants non titulaire à temps non complet
(31,50/35%") en un poste d'assistant socio-éducatif non titulaire à temps non complet à compter du 04 mai 2026;
- De supprimer un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale, titulaire à temps complet à compter du 15 mai 2026;
De supprimer un poste d'adjoint d'animation, titulaire à temps non complet (24,5/35è") à compter du 1° mai 2026 ;
- De supprimer un poste d'agent de maîtrise, titulaire à temps complet à compter du 1° mai
2025;
_ De transformer un poste d’adjoint d'animation principal de 2% classe titulaire à temps
complet en un poste d’adjoint d'animation titulaire à temps complet à compter du 1° juillet
2026.
Plusieurs agents de la commune et du CCAS remplissent les conditions pour pouvoir bénéficier d’un
avancement de grade. Conformément à la délibération sur les taux de promotion (100%), n°2020-
CMIBJUIN-14 du 18 juin 2020 et aux critères établis par les LDG.
Concernant les avancements de grade, il est proposé:
- De transformer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (29/35ème) en
un poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (29/35ème) au 1% juillet 2026.
De transformer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet en un poste d’adjoint
technique territorial principal de 2ème classe à temps complet au 7 décembre 2026.
- De transformer un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet en un poste
d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à compter du er juillet 2026.
De transformer un poste d'attaché à temps complet en un poste d'attaché principal à temps complet à compter du 1° juillet 2026.
Ceci exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articlel: DÉCIDE de créer et de supprimer les postes comme indiqué ci-dessus ;
Article 2: DÉCIDE de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs dont copie annexée à la présente délibération.
Article 3: DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs de exercice 2026.
Article 4: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
M. Benoît OLIVIERO
Le Maire,
Mme Dorririich ELLE?
(ES > WIL 4 AU 4 PU) ENS EU
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Commune de Grand-Champ - tableau des effectifs du 28 mai 2026
Ouree neb6o
Catégorie | ou porte en : pourne pour
Na de postes non pourvus 1
Hbc de postez pourvus 7
Ne de postes crées #7
Nor agents tituisires 5
Nbr d'agents non Btunires 36
Nr d'agerts en cétachemerr 4
L14
Mar gagents à TC %
or d'agents à THC 24
Totai #7
Totaipostes pourvus 79.00
Total ETP dez postes ours 7527
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
… DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2026-CM28MAI-07 SÉANCE DU 28 MAI 2026
INTERCOMMUNALITÉ: Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : désignation des représentants à la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) Rapporteur : Madame le Maire
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 21 mai, s'est réuni en session ordinaire à
la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390),
sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Etaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; M. Julian EVENO; Mme Catherine DOUNIAS ;: M. Stéphane SEVENO: Mme Soazig LE BRUN; M. Vincent COQUET: Mme Julie LAGADEC; M. Olivier SUFFICE ;
Mme Françoise BOUCHE-PILLON; M. Patrick CAINJO ; Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ:
M. Eric CORFMAT; Mme Michelle LE PETIT; M. Mickaël LE BELLEGO; M. Didier DANJOUX; Mme Céline KERVRAN ; Mme Régine MICHARD ; Mme Emmanuelle THOMAS; M. Benoît OLIVIERO : Mme Laurence KERNEUR; Mme Christine ROYER; M. Robert LE BODIC: M. Cyrille COUGOULAT; Mme Cindy ROUILLE-LE BOUDEC
Absents excusés :
Mme Morgane JARLEGAND: M. Laurent PESLIER; M. Benoït-Raphaël CASTELAIN:
M. Pierre LE PALUD ; Mme Sophie BEGOT
Pouvoir remis :
Mme Morgane JARLEGAND à Mme Emmanuelle THOMAS; M. Laurent PESLIER à
Mme Dominique LE MEUR ; M. Benoît-Raphaël CASTELAIN à M. Julian EVENO; M. Pierre LE PALUD à M. Olivier SUFFICE; Mme Sophie BEGOT à Mme Christine ROYER Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 24 - Pouvoirs: 5 - Votants : 29 Secrétaire de séance : M. Benoît OLIVIERO
Madame le Maire informe l'assemblée que, en vertu de l'article 1609 nonies C du Code Général des
Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée entre
l'établissement public intercommunal et ses communes membres.
La CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) a plusieurs missions, dont
notamment l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre l'EPCI et ses
communes membres.
Cette commission"est composée de membres désignés au sein et par lés conseils Municipaux dés
communes. Le nombre de membres de la commission est, quant à lui, déterminé par l'organe
délibérant de l'établissement public. La commission doit être composée d'un représentant par
commune.
Cette commission a été créée lors du conseil communautaire de Golfe du Morbihan - Vannes
agglomération le 21 mai 2026. Chaque commune est donc sollicitée pour désigner le représentant de
sa commune pour la composition de cette commission locale (CLECT).
Le Conseil Communautaire du 21 mai 2026 a validé la désignation de M. Julian EVENO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1: CONFIRME la désignation de M. Julian EVENO en qualité de représentant de la
commune au sein de la CLECT de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération:
Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou son représentant, pour prendre toutes les
mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
R M. Benoît OLIVIERQ
| Ts,
Le Maire,
Mine Démi
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
_ DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2026-cM28MAI-08 | SÉANCE DU 28 MAI 2026
DECISIONS DU MAIRE : Décisions du Maire au titre de ses délégations Rapporteur : Madame le Maire
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 21 mai, s'est réuni en session ordinaire à
la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390),
sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Etaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; M. Julian EVENC; Mme Catherine DOUNIAS; M. Stéphane SEVENO: Mme Soazig LE BRUN; M. Vincent COQUET; Mme Julie LAGADEC: M. Olivier SUFFICE: Mme Françoise BOUCHE-PILLON; M. Patrick CAINJO ; Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ: M. Eric CORFMAT,; Mme Michelle LE PETIT; M. Mickaël LE BELLEGO: M. Didier DANJOUX:
Mme Céline KERVRAN ; Mme Régine MICHARD ; Mme Emmanuelle THOMAS: M. Benoît OLIVIERO :
Mme Laurence KERNEUR; Mme Christine ROYER; M. Robert LE BODIC; M. Cyrille COUGOULAT; Mme Cindy ROUILLE-LE BOUDEC
Absents excusés :
Mme Morgane JARLEGAND; M. Laurent PESLIER; M. Benoît-Raphaël CASTELAIN: M. Pierre LE PALUD ; Mme Sophie BEGOT
Pouvoir remis :
Mme Morgane JARLEGAND à Mme Emmanuelle THOMAS: M. Laurent PESLIER à
Mme Dominique LE MEUR; M. Benoît-Raphaël CASTELAIN à M. Julian EVENO: M. Pierre LE PALUD à M. Olivier SUFFICE ; Mme Sophie BEGOT à Mme Christine ROYER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 24 - Pouvoirs: 5 - Votants : 29
Secrétaire de séance : M. Benoît OLIVIERO
Par délibération n°2023-CM230OCT-01, le Conseil Municipal a délégué, notamment, au Maire les pouvoirs :
4) De prendre toute décision concernant la. préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres et marchés subséquents :
“ de travaux dont le montant est inférieur à 500 000 € HT,
“* de fournitures et services dont le montant est inférieur à 100 000 € HT,
“ ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits
au budget.
En contrepartie, l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal de l'exercice de la délégation.
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GRA NI \ Publié le G H. ï P ID : 056-215600677-20260528-2026 CM28MAI 08-DE
>:
Dans le cadre des délégations du Conseil Municipal, le Maire a pris les décisions suivantes :
Numéro | Montant € Montant €
PAS j | M ur
ALV FRANCE - oc =
2026-049 | Sucy-en-Brie MALE Se ÉRRRANS mobiles (Ires) | 13 200,00€| 15 840,00 € (94370) G P
JARDIMAN — Matériel rando - épareuse pour le tracteur
2026-050 16 512,00 €| 19 814,40 € Theix (56450) CARRARO
LE LIVE / PIXEL-
2026-051 | Saint-Avé Matériel
2026 - 7 projecteurs pour 23 390,00 € | 28 068,00 €
(56890) l’Espace2000 |
Marché 2024-08 - aménagement de l'îlot de la
2026-052 COLAS CENTRE Poste - lot 02 réseaux - av n°2 - Désamiantage 23 881,13 € | 28657,36€ Vannes (56008) .
ne conduites EP
2026-053 A2S — Hennebont | Marché 2026-02 - (Sen EAN et rénovation 63 804,90 €| 76565,88 € (56704) du restaurant scolaire - désamiantage
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication des décisions du Maire au titre de la
commande publique, effectuées dans le cadre des autorisations du Maire, telle que présentées ci-
dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
M. Benoît OLIVIERO
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Tél. : 02 97 66 77 11/mairie@grandchamp.fr