Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°A001 2023 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE TP
Arrêté - Arrete n°A021 2026 echafaudage ravalement de facad
Arrêté - ARRETE N° A104 2022 Branchement électrique 1 Rue d
Arrêté - ARRETE N° A010 2024 RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT AEP
Arrêté - ARRETE N° A017 2024 ARRETE TEMPORAIRE REPARATION F
Arrêté - ARRETE N° A019 2026 travaux alimentation electriqu
Arrêté - A 032 2023 Portant sur des travaux de refection de
Arrêté - ARRETE N° A10 2025 Portant police de circulation C
Arrêté - ARRETE NA008 2026 DEROGATION TONNAGE ET PERMISSION
Arrêté - ARRETE N° A011 2026 PORTANT AUTORISATION DE STATIO
Arrêté - ARRETE N° A001 2026 refection mur denceinte propriete BART rue des Cigales par Etse HMD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° A001 2026 refection mur denceinte propriete BART rue des Cigales par Etse HMD)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DE LA COMMUNE D’ORSAN
ARRETE N° A001-2026
PORTANT POLICE DE CIRCULATION
ARRETE TEMPORAIRE
EN VUE D'EFFECTUER DES TRAVAUX
DE REFECTION DE MUR D’ENCEINTE RUE DES CIGALES.
Le Maire d'ORSAN,
VU la demande présentée en date du 5 janvier 2026 par Monsieur BART Jean-Michel sollicitant une AUTORISATION DE STATIONNEMENT avec un camion en vue de procéder à des travaux de réfection du mur d’enceinte de sa propriété située 103 rue des Cigales — 30200 ORSAN par l'Entreprise HMD Maçonnerie — située Chemin de Talazargues 30630 CORNILLON,
Considérant la nécessité de délivrer une AUTORISATION DE STATIONNEMENT à
Monsieur BART Jean-Michel.
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 Janvier 1983,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DE LA DEMANDE
Monsieur BART Jean-Michel est autorisé à effectuer des travaux de réfection du mur d’enceinte de sa propriété située 103 rue des Cigales — 30200 ORSAN par l'Entreprise HMD Maçonnerie et de ce fait occuper la voie précédemment énoncée en demi-chaussée avec un camion de 5,90 m de long sur 2,10 m de large. (CF plan)
ARTICLE 2 - REGLEMENTATION
La circulation sera règlementée pour tous véhicules avec défense de stationner et de dépasser. Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place et la surveillance par l'Entreprise d'une signalisation réglementaire. Les usagers devront s’y conformer.
ARTICLE 3 - DUREE DE LA REGLEMENTATION
Le présent arrêté est applicable du lundi 5 janvier 2026 au jeudi 5 mars 2026, soit pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 4 - ITINERAIRE DE DEVIATION
Néant.
ARTICLE 5 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place par le pétitionnaire conformément à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8°" partie et entretenue par les soins de l’Entreprise et à ses frais. Elle sera de type rétro réfléchissante. Les panneaux seront fichés au sol.
ARTICLE 6 —- RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de 1’ Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. ARTICLE 7 — PRESCRIPTIONS DIVERSES
Le personnel intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion de ce chantier devra revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de Classe 2 ou 3.
La personne de l’Entreprise responsable du chantier, qui pourront être appelées de jour comme
de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
Monsieur HUMBERT Denis
Téléphone bureau : /
Téléphone portable : 06 20 76 76 29
Télécopie : /
ARTICLE 8 — INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se
produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
ARTICLE 10 —
Ÿ” Monsieur le Maire,
Ÿ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LAUDUN,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera
notifié à:
M. BART Jean-Michel HMD Maçonnerie
103 rue des Cigales Chemin de Talazargues
30200 ORSAN 30630 CORNILLON
Fait à ORSAN, le 5 janvier 2026
Le Maire, B. DUCROS
Mis en ligne le 05/01/2026 sur le site « www.orsan.fr » ARRÊTÉ N° A001-2026
TRAVAUX DE RÉFECTION DE MUR D’ENCEINTE
DE LA PROPRIÉTÉ DE M. BART JEAN-MICHEL
103 RUE DES CIGALES AVEC UN CAMION C2
DU 05 JANVIER AU 05 MARS 2026
EN DEMI-CHAUSSÉE