Arrêté - A 032 2023 Portant sur des travaux de refection de toiture au niveau de la place des ecoles ETS SAURY

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Arrêté - A 032 2023 Portant sur des travaux de refection de toiture au niveau de la place des ecoles ETS SAURY Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Arrêté - A 032 2023 Portant sur des travaux de refection de toiture au niveau de la place des ecoles ETS SAURY)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, République Française Département du Gard

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

DE LA COMMUNE D’ORSAN

ARRETE N° A932-2023

PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT

ARRETE TEMPORAIRE

PORTANT SUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE TOITURE AU NIVEAU DE LA PLACE DES

ECOLES

Le Maire d’'ORSAN,

VU la demande présentée en date du 9 Octobre 2023 par l’ETS STC SAURY - 424 Rue Baron Leroy — 30330 TRESQUES, en vue de procéder à des travaux de réfection de toiture et plancher, au 9 Place des écoles, propriété de Monsieur GIRARD Sylvain et également stationner avec des véhicules de chantier Place des Écoles, en agglomération.

Considérant la nécessité de délivrer une AUTORISATION DE STATIONNEMENT à l’ETS STC SAURY,

Considérant qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures destinées à améliorer la sécurité des passants, élèves et personnel communal aux abords du lieu des travaux, et notamment dans la cour de la Cantine-Garderie et sur le parking de la Place des écoles,

VU le Code de Ia voirie routière,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 Janvier 1983,

ARRETE

ARTICLE 1 — OBJET DE LA DEMANDE

L’ETS STC SAURY est autorisée à effectuer des travaux de réfection de toiture au niveau du 9 Place des écoles, de stationner avec une grue et camion sur les trois places de parking Place des Écoles en agglomération. Également de délimiter une partie de la cour de la Cantine-Garderie pour le bon déroulement du chantier et la sécurité des élèves et du personnel communal (Cf. plan ci-joint).

ARTICLE 2 - REGLEMENTATION

Trois places de parking seront réservées pour l’emplacement d’une grue et d’un camion, des barrières vaubans seront installées tout autour.

Des barrières de sécurité de type « barrières heras » seront également installées dans la cour de la cantine-garderie afin de délimiter la zone de sécurité du chantier.

Le survol de la cour et du bâtiment de la cantine par des charges levées par la grue est interdit. Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place et la surveillance par l'Entreprise d'une signalisation réglementaire. Les usagers devront s’y conformer.

ARTICLE 3 —- DUREE DE LA RÉGLEMENTATION

Le présent arrêté est applicable le Lundi 30 Octobre 2023 jusqu’au Vendredi 8 Décembre 2023, soit pour une durée de 40 jours en fonction de l’avancement des travaux.

ARTICLE 4 —- ITINERAIRE DE DEVIATION

Néant.ARTICLE 5 — SIGNALISATION

La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place par le pétitionnaire conformément à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8°" partie et entretenue par les soins de l’Entreprise et à ses frais. Elle sera de type rétro réfléchissante. Les panneaux seront fichés au sol.

ARTICLE 6 —- RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

ARTICLE 7 —- PRESCRIPTIONS DIVERSES

Le personnel intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion de ce chantier devra revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de Classe 2 ou 3.

La personne de l’Entreprise responsable du chantier, qui pourront être appelées de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :

Monsieur SAURY Emmanuel

Téléphone portable : 06.81.63.36.39

Courriel : stc.saury(@orange.fr

ARTICLE 8 —- INFRACTIONS

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.

ARTICLE 10 -

Ÿ Monsieur le Maire,

Ÿ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LAUDUN,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera notifié à :

L’ETS STC SAURY

424 Rue Baron Leroy

30330 TRESQUES

Fait à ORSAN, le 20 Octobre 2023

Le Maire, B. DUCROS

Mis en ligne le 20/10/2023 sur le site « www.orsan.fr »ARRÊTÉ N° A032-2023

TRAVAUX DE RÉFECTION DE TOITURE AU

i NIVEAU DE LA PLACE DES ÉCOLES

ORSAN DU 30 OCTOBRE 2023 AU 8 DÉCEMBRE 2023