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Arrêté - ARRETE N°A001 2023 Portant Permission de Voirie tp Daumas 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°A001 2023 Portant Permission de Voirie tp Daumas 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DE LA COMMUNE D’ORSAN
ARRETE N°A_001-2023
Portant permission de voirie
Le Maire de la Commune d’ORSAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l’entreprise TP DAUMAS Christian rue JP Florian 30290 LAUDUN L’ARDOISE d’effectuer des travaux de réparation et d’entretien de jour comme de nuit ainsi que les jours fériés sur la totalité de la commune du 1° Janvier au 31 Décembre 2023.
ARRETE
Article 1° : L'entreprise TP DAUMAS Christian à Laudun L’ardoise 30290 est autorisée à effectuer des travaux de réparation et d’entretien de jour comme de nuit ainsi que les jours fériés sur la totalité de la commune du 1° Janvier au 31 Décembre 2023.
Article 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement sera interdit et les travaux s’effectueront en adaptant les conditions de circulation et de stationnement à la situation particulière du site d’intervention. L’accès et la sécurité des riverains devront être maintenus en permanence par le rebouchage des tranchées au fur et à mesure de l’avancement des travaux et/ou par l’installation de plaques d’acier et/ou fourreaux au droit des entrées riveraines.
Article 3 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place d’une pré-signalisation et d’une signalisation, complètes, règlementaire et adaptées à l’avancement du chantier de jour comme de nuit. En cas de route barrée une déviation pertinente et cohérente devra être mise en place. En cas d’accident, sa seule responsabilité sera engagée.
Article 4 : La présente décision peut être contestée par saisine du Tribunal Administratif compétent.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à
- Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Laudun - L’ardoise,
- D.G.a.L.F. Unité Territoriale de Bagnols-Sur-Cèze
- TP DAUMAS Christian rue JP Florian 30290 LAUDUN -— L’ARDOISE
Fait à ORSAN, le 9 Janvier 2023
Le Maire, B. DUCROS
Mis en ligne le 09/01/2023 sur le site « www.orsan.fr »