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Arrêté - POL 044 2019 002
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 044 2019 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
En :
B E ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
V.C. n° 16 (Rue Charles-François Daubigny)
Morestel en agglomération L'avenir est un art N° POL-044-2019
cs
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vule code de la route ;
-_ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vule code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de l'Entreprise SAG VIGILEC de Nivolas-Vermelle (Isère) en date du 29 mars 2019;
- Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux d'extension du réseau électrique
dans le cadre du chantier SEMCODA - Résidence du Rocher, et assurer la sécurité des
ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie,
il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation sera temporairement réglementée sur la V.C. n° 16 (Rue Charles-François Daubigny), dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du lundi 29 avril 2019 au mercredi 12 juin 2019.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Suppression d’une voie de circulation et basculement sur la chaussée opposée ;
- Un alternat de circulation sera mis en place par feux tricolores ;
- Défense de stationner.
- Limitation de vitesse à 30 Km/h.
- Défense de dépasser.
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise au :
- Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale,
- Le Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL, le 18 avril 2019
Le Maire,
Frédéric VIAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat